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Acte Administratif - 2026 502 TVX VEX Infra. télécom stat et cir Prairie Plessis et Croix Mission 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 502 TVX VEX Infra. télécom stat et cir Prairie Plessis et Croix Mission 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 09/07/2026
:
Réf
: 2026-502
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
« rnouvement
ET LE STATIONNEMENT
DU 16 JUILLET 2026 AU 5 AOÛT 2026
RUE
DE
LA
PRAIRIE
DU
PLESSIS
ET
LIEU-DIT
LA
CROIX DE
LA
MISSION
Le
Maire
de
la
Commune
d’HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la
Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 25 juin 2026 de l’entreprise VEX INFRASTRUCTURES domiciliée 7 rue de la Clyde
44460 CAMPBON,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre des travaux de pose de fourreaux télécom, rue de la Prairie du Plessis et lieu-dit la Croix de la
Mission
;
Considérant qu'il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
rue de
la
Prairie
du
Plessis et
lieu-dit la
Croix de
la
Mission 44810
Héric du
16 juillet
2026 au
5 août 2026 afin de
permettre
le
bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité
des usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à l’entreprise VEX INFRASTRUCTURES de réaliser des travaux de pose de fourreaux télécom,
la circulation et le stationnement sont réglementés rue de la
Prairie du
Plessis et lieu-dit la
Croix de la Mission à HERIC du 16
juillet 2026 au 5 août 2026.
EE
PE
EEE
Sn
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Les deux sens de la circulation sont concernés,
e
L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier SETRA CF22 , et avec une vérification du dispositif quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux d'Héric
(Service Voirie et Police Municipale),
e
_Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation e
La
réalisation
de tranchées est autorisée
: une transversale sous voirie de 6 mètres,
une
longitudinales sous accotements ou trottoirs de 82 mètres,
e
Les travaux sont autorisés entre 8h30 et 17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1
:
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à
:
°
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
e
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté.
2/2