unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 300 Charancieu Convention de servitude pour passage de canalisation Enedis (Parcelle AC80)

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 300 Charancieu Convention de servitude pour passage de canalisation Enedis (Parcelle AC80) Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 300 Charancieu Convention de servitude pour passage de canalisation Enedis (Parcelle AC80))Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le S L O7

ID : 038-243800984-20230522-DEC2023_300-AU

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FONCIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_300

Objet : Charancieu – Convention de servitude pour passage de canalisation Enedis (Parcelle AC 80)

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,

Vu le Code civil, notamment ses articles 637 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment toute démarche nécessaire en vue d’établir ou de renoncer à toute servitude conventionnelle grevant les biens du Pays Voironnais, qu’il s’agisse de servitudes continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, de fixer, le cas échéant, l’indemnisation du propriétaire du fonds servant, et de prendre toute mesure nécessaire à ces démarches, notamment la rédaction d’actes authentiques et la publicité foncière de l’acte,

Vu l’arrêté N°ARREG2021_043 du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des Services Techniques, Frédérique Chaze,

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais est propriétaire de la parcelle cadastrée AC 80 à Charancieu,

Considérant que pour permettre l’amélioration de la qualité de desserte de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), doit effectuer des travaux souterrains (pose de deux canalisations sur deux cent trente mètres) sur la parcelle AC 80 à Charancieu, nécessitant la réalisation d’une servitude au profit d’Enedis,

Considérant la convention de servitude à régulariser entre la société ENEDIS et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la (les) parcelle(s) citée(s) plus haut,

Considérant que cette convention prévoit une réitération par acte authentique notarié,

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

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ID : 038-243800984-20230522-DEC2023_300-AU DECIDE

Article 1 : de signer une convention de servitude avec Enedis, moyennant une indemnité de 460 euros au profit du Pays Voironnais, pour établir deux canalisations souterraine sur une bande de 1 mètres de large et sur une longueur de 230 mètres sur la parcelle cadastrée AC 80 à Charancieu.

Article 2 : de signer tout acte ou document afférent.

Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Frédérique CHAZE

Directrice Générale des Services Techniques # signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

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DEC2023_300 Page 2/10

Signé par : Frédérique CHAZE

Date : 22/05/2023

Qualité : DGST Directrice Générale des

Services TechniquesEnvoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

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ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU

CA PAYS VOIRONNAIS

M CATTIN BRUNO

Objet : Convention de Servitude 40 RUE MAINSSIEUX

Dossier : SERV-1958233 -— CSD6 CS 80363

Affaire : DA24/052267 38500 VOIRON Adresse : CHARANCIEU

Section : AC - Parcelle: 80

Chambéry, le 26 Janvier 2023

Monsieur,

Nous vous retournons, dûment signé, un exemplaire de la Convention que vous avez bien voulue nous consentir pour

les travaux cités en objet, à conserver avec votre acte de propriété. Celle-ci prévoit une indemnité de 460,00 €

{quatre cent soixante euros).

Nous vous informons que cette somme a été ordonnancée par virement, ce jour, sur le compte bancaire transmis et

apparaîtra, d'ici quelques jours sur celui-ci, sous l'intitulé : VOIR 1958233 IND.

La Trésorerie en a été informé pour suite à donner.

Restant à votre disposition, nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Einda ROUT

Gestionnaire Conventions

PJ. -1

1/1

Direct SA à directoire êt à Conseil de surveillance

Pûle Appui Experliseingénieric - Conventions Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Y

711, Avenue du Grand Ariétaz Enedis - Tour Enedis - 34 place des Coralles

73000 CHAMBERY 92079 Paris La Défense Cedex enédis.fr Enedis est certifié ISO 14061 pour l'environnement

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CE n és NiS ID : 038-243800984-20230522-DEC2023 300-AU

5

L'ELECTRICITE EN RESEAU

CONVENTION DE SERVITUDES

Commune de : Charancieu

Département: ISERE

Une ligne électrique souterraine : 400 Volts

N° d'affaire Enedis : DA24/052267 RC C4 144KVA-ENTRETIEN ROUTIER

Chargé d'affaire Enedis : TINET Aurelie

Entre les soussignés :

Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34

place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA

intracommunautaire FR 66444608442, raprésentée par Monsieur Vincent BASLE, le Directeur Régional Alpes - 4 Boulevard

Gambetta 73018 CHAMBERY CEDEX, dûment habilité à cet effet,

désignée ci-après par" Enedis "

d'une part,

EE

Nom *: CA DU PAYS VOIRONNAIS représenté(e) par Rruce.CATTN, dûment habilité(e) à cet effet

Demeurant à : 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON

Téléphone : de... Æe. io4...

Né(e) à :

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués

(*} Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de

l'adresse de la société ou association.

(*) Si le propriétaire est une commune où un département indiquer « représenté(e) par son Maire où son président ayant reçu tous

pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal au du Conseil Général en date du...

désigné ci-après par « le propriétaire »

d'autre part,

=

_ 4 CE

paraphes (initiales) page 1

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Il a été exposé ce qui sult :

Le propriétalre déclare que la parcelle ci-après iui appartient :

Nature éventuelle des

Commune Prefixe Section Numéro de Lieux-dits A 5 al = ultures (Cultures parcelle légurmières, prairies,

pacage, bois, forêt ..)

Charancieu AC 80 LES EPLAGNES ,

Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que la parcelle, ci-dessus désignée est actuellement (*) :

° [] non expioitée(s}

« M exploitée(s) par-lui même ut...

ET SONO ME Pins near

qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes

électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier à abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.

(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)

Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord

conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire

reconnait à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :

1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mêtre(s) de large, 2 canalisation(s) souterraine{s) sur une longueur totale d'environ 230 mètres ainsi que ses accessoires.

1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.

1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires

1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourralent par eur mouvement, chute ou croissance occasionner

des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et

s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la

distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités

par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'entévement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.

Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des

terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit

préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.

Le propriétaire s'interdit éaalement de vorter atteinte à la sécurité desdits auvraaces.

\ Be paraphes (initiales) page 2 Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com DEC2023_300 Page 6/10Envoyé en préfecture le 23/05/2023

s Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le S L Q vŸ

ID : 038-243800984-20230522-DEC2023_300-AU Il pourra toutefois :

Lt

s élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre

lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites

par la réglementation en vigueur

+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance

supérieure à deux mètres des ouvrages.

ARTICLE 3 - Indemnités

3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits

reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :

e M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quatre cent soixante euros (460 €).

e [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (€).

Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles" conclus entre la profession

agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.

3.2} Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la

surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages

d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au

propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.

T Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés” relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques

aériennes et souterraines situées en ferrains agricoles

ARTICLE 4 - Responsabilité

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses

interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée

par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble,

ARTICLE 5- Litiges

Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties

conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de

situation des parcelles.

ARTICLE 6 - Entrée en vigueur

La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substituës sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre,

En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si

nécessaire.

ARTICLE 7 - Formalités

La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code

de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit

acte restant à la charge d'Enedis.

Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.

Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des

personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de

propriété ou de changement de locataire.

Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à {a parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l'article

1er, les termes de la présente convention.

Fait en TROIS ORIGINAUX et passé à...

à — La- un

paraphes {initiales} page 3

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Publié le S LG

Le. 44 é AR. e ee. ID : 038-243800984-20230522-DEC2023_300-AU

Nom Prénom Signature

CA DU PAYS VOIRONNAIS représenté{e) par

HR @.LATT.IES.., dûment habilité(e) à

cet effet

{1} Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE" l bicuse Communauté du Pays Voirannal {2} Parapher les pages de la convention et signer les plans Le Président, nals

Bruno CATTIN

Cadre réservé Ve ATONE re

ENÉBIS — DISTFA | ST

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rue qdu-Creu

38080 ISLE D'ABEAU

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Département de l'ISERE

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E N Publié le S'LOT

ID : 038-243800984-20230522-DEC2028_300-AU

23

Cas” = Commune de Charancieu RC-ING IDA T Von I ZA les Eplagnes nthony L «|, =. Alimentation Centre Routier rue du Creuzat L'ELECTRICITE EN RESEAU Parcelle(s) AC 80 HSLE D'ABEAU

Echelle 1/1000 ème

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BeEnvoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

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ID : 038-243800984-20230522-DEC2023_300-AU

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