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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 13 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLANGERO Gilbert, maire.
Date de la convocation : le 3 janvier 2021
Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Membres votants : 13
Présents : M. Gilbert BLANGERO, Mme Laetitia PIERS, M. Jean-Claude DALLA-ROSA, M. Alain LEYNIAC, M. Bernard BOUTIN, Mme Fabienne DELOUBES, M. Guillaume PELLETIER, M. Jean-Baptiste PAING, M. Laurent REGLAT, M. Martial GALLOU, Mme Martine DUBOURG, M. Patrick MOUTINARD et Mme Séverine CLOES.
Absents : M. Walter SBRIZZAI et M. Laurent LALANNE.
Secrétaire de séance : Laetitia PIERS.
Ordre du jour :
1) Signatures du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance
2) Délibération n° 1/2021 - Autorisation de mandater avant le vote du budget 2021
3) Délibération n° 2/2021 - Détermination des restes à réaliser sur le budget 2020
4) Délibération n° 3/2021 - Détermination des tarifs des loyers des futurs logements
communaux et des conditions de location.
5) Questions diverses
1) Signature du dernier compte-rendu
La signature du dernier compte-rendu est reportée.
2) Autorisation de mandater avant le vote du budget 2021
Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil peuvent donner leur accord pour engager, liquider et mandater, en début d'année 2021, les dépenses prévues en investissement dans la limite du quart de celles inscrites et votées au budget de l'année précédente, en attendant le vote du budget principal de l'année en cours. Monsieur BLANGERO rappelle les montants inscrits au dernier budget :
1. Chapitre 21 : immobilisations corporelles ..... 173 200,00 € (BP 2020) — 43 300,00 € (25 %) 2. Chapitre 23 : immobilisation en cours ............ 610 840,00 € (BP 2020) — 152 710,00 € (25 %) Total 196 010,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité́ d'engager, liquider et mandater dans la limite de 196 010 €, les dépenses d'investissement. 2
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Détermination des restes à réaliser sur le budget 2020
Monsieur le maire fait un état des chiffres concernant les futurs logements communaux. Dépenses :
- En investissement au budget compte 2313 ............................. 610 840,00 € Montant des travaux réalisés en 2020 .................................... 305 249,62 € Reste à réaliser au budget inscrit en 2020 .............................. 305 590,38 € - En fonctionnement au budget compte 6068 ............................ 40 000,00 € Montant des travaux réalisés en 2020 ...................................... 33 321,33 € Reste à réaliser au budget inscrit en 2020 .................................. 4 989,12 € (Après réajustement des devis du budget au compte 6068 revu à la baisse à 38 310,45 €) Recettes :
- En investissement au budget compte 1321 ............................. 180 000,00 € Montant des recettes réalisées au 1321.................................... 54 000,00 € Reste à réaliser au budget inscrit en 2020 .............................. 126 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide les montants des restes à réaliser.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4) Détermination des tarifs des loyers des futurs logements communaux et des conditions de
location.
Monsieur BLANGERO informe les membres du conseil qu'il est temps de fixer le montant des loyers, de définir les principaux critères de sélection et de créer une commission pour l'attribution des logements qui devra se réunir très rapidement. Tout va être fait pour que les logements soient disponibles au 1er avril 2021.
Après une longue discussion, les montants des loyers sont fixés comme suit :
- 1 Vignolles Nord, un T5 de 150 m2 : le prix du loyer proposé ....................................... 880 €
- 1 bis, Vignolles Nord, un T4 de 133 m2 : le prix du loyer proposé ................................. 780 €
- 2 Vignolles Nord, un T3 de 92 m2, le prix du loyer proposé .......................................... 500 €
→ Prix du loyer plus modéré. L'attribution de ce logement sera soumise à des
conditions de ressources plafonnées (grille prédéfinie)
→ 1 personne 20 966,00 € par an
→ 2 personnes 27 998,00 € par an
- 3 Vignolles Nord, un T4 de 103 m2, le prix du loyer proposé. ....................................... 620 €
Les montants des loyers seront révisables chaque année selon la variation de l'indice de référence de l'INSEE. Les loyers seront acquittés au mois échu par les locataires auprès du trésor public, par chèque, virement ou espèce. Les locataires bénéficiant d'aides au logement verront ces dernières versées directement au trésor public, le restant dû devant être versé par les locataires (les dates pour s'en acquitter seront adaptées suivant les versements des aides des différents organismes). 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide toutes les décisions.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Cinq élus se proposent pour constituer cette commission : Alain LEYNIAC, Fabienne DELOUBES, Guillaume PELLETIER, Jean-Baptiste PAING, Séverine CLOES.
4) Questions diverses
a. Commission adressage
Mme PIERS informe l'ensemble du conseil que la commission adressage a déjà organisé deux réunions. Le projet a bien démarré, c'est un travail qui va être long.
Un inventaire de toutes les rues de circulation a été fait et un inventaire de toutes les voies non viabilisées est en cours.
La commission présentera l’avancée de ses travaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fin de séance à 22 h.