Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021
Compte-Rendu - CR CM 13 01 2021
Compte-Rendu - CR CM 12 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 20 10 21 1
Compte-Rendu - CR CM 22 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 05 2021
Procès Verbal - PV CM 09 2016
Compte-Rendu - CR CM 2015
Procès Verbal - PV CM 06 09 2019
Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le Vendredi 10 Septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pardon de Conques, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLANGERO Gilbert, Maire.
Date de la convocation : le 2/09/2021
Membres en exercice : 15 Membres présents : 10 Membres votants : 13
Présents : Mr Gilbert BLANGERO, Mr Walter SBRIZZAI, Mr Alain LEYNIAC, Mr Bernard BOUTIN, Mme Fabienne DELOUBES, Mr Jean-Baptiste PAING, Mr Laurent LALANNE, Mr Martial GALLOU, Mme Martine DUBOURG et Laurent REGLAT.
Absents avec procuration : Mme PIERS Laetitia à Mme Fabienne DELOUBES, Mme Séverine CLOES à Monsieur Laurent REGLAT et Mr Guillaume PELLETIER à Mr Martial GALLOU
Excusés: Mr Jean-Claude DALLA-ROSA, Mr Patrick MOUTINARD
Secrétaire de séance : Mr Jean-Baptiste PAING
1) Signatures du dernier compte rendu et nomination du secrétaire de séance
La signature du dernier compte rendu est reportée.
2) Décision modificative
Suite à une erreur de saisie lors de la retranscription du budget sur le logiciel Berger Levrault Il est proposé au conseil de modifier le budget sans impacter les estimations du montant des dépenses du budget qui a été voté en 2021.
• Dépense d’investissement au 21534-040 -8 643 € (opération d’ordre)
• Dépense d’investissement au 21534 + 8 643 (pour une opération réelle) Le montant de cette prévision de dépense concerne les travaux pour une extension d’un réseau électrique sur le quartier de Muraille et l’éclairage du passage sécurisé des Proms.
Le Conseil vote « Pour » la décision modificative à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Création de poste
— Suite à la démission de notre secrétaire et à sa radiation des cadres de la fonction publique, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la création d’un nouveau poste.
La Commission du personnel communal propose de recruter un(e) fonctionnaire de la fonction publique stagiaire, adjoint administratif au premier échelon (indice de base) sur une durée hebdomadaire de 32 heures de travail.
Suivra une déclaration de vacance et un appel à candidatures qui paraîtra pendant un mois sur le site du CDG. (Centre de gestion de la fonction publique).
Le Conseil vote « Pour » à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
— De cette décision, Monsieur Le Maire aborde un nouveau point concernant l’agent qui a démissionné : il explique la procédure et les courriers échangés avec celui-ci ; notamment le dernier courrier en date du 20 Août 2021 où l’agent réclame ses 15 jours de congés payés non pris et met en avant un texte européen que certains juges appliquent.
Il demande au Conseil s’il souhaite lui payer.
Le Conseil vote « Pour » à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Cf. Délibération 2021/28
4) Demande de subvention exceptionnelle
Afin de mettre en conformité un local, les trois associations de chasses réunies de Langon, ST Pierre de Mons et St Pardon de Conques sollicitent les trois Communes pour les aider à financer divers petits travaux sur un local mis à disposition gratuitement par la commune de Saint Pierre de Mons. Comme évoqué par la fédération de chasse dans un courrier, cette demande ne pourra être traitée sans la justification d’un bail.
Il est rappelé aux conseillers que cette année la Commune a déjà octroyé une subvention annuelle de 700 €. Courrier des associations en PJ avec plan de financement
Le Maire demande si le Conseil accepte d’allouer une subvention de 300 €. Le Conseil vote « Pour »
Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0
Sous conditions : participation des 2 autres Communes et justificatifs des travaux.
5) Remplacement d’un poste informatique
L’ancien poste informatique du bureau mis à disposition des élus et du public est à remplacer. La version Windows n’est pas compatible avec toutes les évolutions et mises à jour demandées par Word, Excel, PowerPoint, etc…
Suite à diverses interventions et à leurs conseils, la société DUFFAU nous a transmis un devis pour installer un ordinateur portable à l’accueil.
Celui-ci pourra être jumelé avec l’écran que nous avons actuellement afin de pouvoir gérer en même temps plusieurs dossiers (travailler avec deux écrans).
Le devis s’élève à 1 499,52 € TTC.
Sur les dépenses à imputer au budget, il faut séparer celles concernant le pack office du matériel. • En investissement au 2183 = 644,40 €
• En fonctionnement au 6156 = 855,12 €
Un deuxième devis a été réalisé avec la fourniture d’un ordinateur fixe qui est d’un montant de 1 750,00 € TTC.
L’avantage d’un ordinateur portable est de pouvoir faciliter le travail de la secrétaire pendant les conseils municipaux et pour les éventuelles journées de télétravail.
À la question du remplacement du matériel informatique le Conseil vote « Pour » à l’unanimité Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Néanmoins le Conseil souhaite réétudier certains aspects comme la configuration et les versions des logiciels.
6) Défense incendie
Le château des JAUBERTES n’a jamais été raccordé au réseau d’eau potable, actuellement seule une source naturelle alimente la bâtisse.
Monsieur Emmanuel De PONTAC a déposé un permis de construire afin de changer la destination du bâtiment des Orangeries jouxtant la demeure principale.
Un projet de salle de mariage et de séminaire a justifié le dépôt de sa demande d’urbanisme. Cette salle sera donc à vocation locative et doit absolument être alimentée en eau potable. 3
À savoir que les travaux situés sur le domaine public seront à la charge du syndicat des eaux de Castets. De plus actuellement nous avons un autre souci, la borne d’incendie la plus proche se situant sur le quartier de ROBERT à environ 1165 ml.
Rappelons que selon les préconisations du SDIS, le point d’eau ou la borne à incendie doivent se situer au plus loin à 200 ml (et/ou 400 ml dans certains cas) de la bâtisse à défendre et que les dépenses pour réaliser les extensions des réseaux sont à la charge des communes.
Le Maire, quand il doit signer un permis favorable doit s’assurer que le bâtiment est défendable contre le feu.
Le délai d’instruction arrivant à son terme le 19 septembre il est urgent de se positionner afin de clôturer cette demande, sachant que nous attendons une réponse du syndicat depuis au moins trois mois. Il est demandé au Conseil Municipal si la Commune doit prendre en charge les frais relatifs à la mise en place d’une défense incendie.
Le Conseil vote « Contre » à l’unanimité
Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0
Le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire une préconisation sur l’arrêté de permis de construire afin de stipuler au pétitionnaire que la défense incendie est à sa charge.
Suivant les montants des recettes fiscales et taxes d’aménagement liées à ce projet, l’éventuelle participation de la Mairie pourrait être réétudiée.
7) Pacte de gouvernance
La loi engagement et proximité a introduit la nouvelle obligation pour les CDC de déterminer en début de mandat s’ils souhaitent ou non établir un pacte de gouvernance.
Dans le document non figé et proposé à réflexions, lors de la réunion du 22 juin 2021 nous avons entre autres échangé avec les représentants des communes présentes afin que les conseils municipaux puissent avoir un temps d’échange et un avis sur certaines délibérations présentées aux votes du conseil communautaire. Le Conseil vote « Pour » à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8) Plan d’urbanisme intercommunal
Avant tout il faut noter qu’il n’y a pas eu d’extension très significative de la zone constructible. Certaines limites ont été ajustées afin d’englober des habitations existantes dans la zone U. Sur le quartier de Vésinaut, la parcelle de vigne actuelle derrière l’abri bus du moulin à vent qui était enclavée au milieu des habitations est devenue constructible.
Sur le quartier de Saupiquet, il y a eu aussi un ajustage afin d’englober un séchoir dans la zone U et de permettre aussi à un pétitionnaire du quartier de pouvoir créer un garage. Sur le quartier de Mondic, une légère extension de la zone constructible a été réalisée. Ces parcelles sont toutes dans des zones desservies par les réseaux, dont l’assainissement collectif. Par contre le quartier de Bernes en zone U est devenu une zone N.
Le quartier de Bruhon est devenu un hameau avec le maintien des limites existantes. Aucun changement pour autres parcelles anciennement situées en zone N dans le nouveau zonage du PLUI. Au bourg une parcelle de 1,32 h en face de la salle polyvalente a été choisie pour créer une zone d’extension de la zone U (Orientation d’aménagement et de programmation=OAP).
C’est une volonté affichée par les élus afin d’accueillir une nouvelle population sur des parcelles proches des services publics actuels et à venir.
Sur cette espace onze maisons devront être implantées au minimum, sachant qu’il faudra créer une zone tampon avec les parcelles agricoles mitoyennes et qu’un espace le long de la route communale est réservé par la commune.
Sur cet espace seules les constructions d’utilité publique seront autorisées. Les contraintes actuelles liées aux objectifs du SCOT, diminution de 40 % de la consommation des terres agricoles et naturelles se traduisent bien sur le tracé de la nouvelle carte de zonage avec une extension de la zone U limitée. 4
La densification du bourg et des quartiers sera une alternative pour les porteurs de projets.
Dans la zone N et A (agricole) les changements de destinations seront autorisés seulement sur les bâtiments identifiés dans le registre et ne générant pas plus d’un logement.
La construction d’annexes (garage et/ou abri) est autorisée exceptionnellement et à condition qu’elle se situe dans un rayon de 50 ml du point le plus proche de la construction existante et qu’elle ne dépasse pas 50 m2. L’emprise au sol sera limitée à 30 % de l’existant et plafonnée à 250 m2
La construction de piscine est autorisée.
Les constructions liées au travail des agriculteurs et forestiers sont autorisées et réglementées.
Le Conseil vote « Pour » à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
9) Questions diverses
Pas de questions abordées.
Fin de la séance vers 22 h