Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. BLANGERO Gilbert, maire.

Date de la convocation : le 2 avril 2021

Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 11

Présents : M. Gilbert BLANGERO, Mme Laetitia PIERS, M. Jean-Claude DALLA ROSA, M. Walter SBRIZZAI, M. Alain LEYNIAC, Mme Fabienne DELOUBES, M. Guillaume PELLETIER, M. Martial GALLOU, Mme Martine DUBOURG, M. Patrick MOUTINARD et Mme Séverine CLOES.

Absent : M. Bernard BOUTIN, M. Jean-Baptiste PAING, M. Laurent LALANNE et M. Laurent REGLAT

Secrétaire de séance : Laetitia PIERS.

Ordre du jour :

1) Signatures des derniers comptes rendus et nomination du secrétaire de séance

2) Délibération n° 8/2021 : Vote du budget primitif 2021

3) Délibération n° 9/2021 : Vote des taux, des taxes foncières et foncières bâtit

4) Délibération n° 10/2021 : Demande de subvention au département (FDAEC)

5) Délibération n° 11/2021 : Demande de subvention au département (FDVC)

6) Délibération n° 12/2021 : Bail pour le fermage des terres agricoles de la commune

7) Questions diverses :

1) Signature du dernier compte-rendu

La signature du compte rendu est reportée.

2) Vote du budget primitif 2021

Mr BLANGERO fait une lecture détaillée de la proposition de budget pour 2021 :

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement : 369 711,69 €

Dépenses de fonctionnement : 355 436,21 €

Excédent Fonctionnement 2020 reporté : 324 910,05 €

TOTAL : 310 634,57 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 771 815,11 €

Recettes d’investissement : 341 615,29 €2

Excédent Investissement 2020 reporté : 339 967,31 €

TOTAL : - 90 212,51 €

TOTAL BUDGET :

Dépenses : 1 141 526,80 € (369 711,69 + 771 815,11)

Recettes : 697 051,50 € (355 436,21 + 341 615,29)

Suite à la demande de Mr GALLOU d’obtenir une ligne budgétaire pour le CCAS, Mr BLANGERO rassure Mr GALLOU qu’il y a bien une ligne prévue pour le CCAS de 500 €. Le budget pourra être revu lorsque le CCAS présentera des projets concrets, les besoins pourront être revalorisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le budget primitif.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3) Taux des taxes foncières et foncières bâtis

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition de l’année 2020. Il rappelle à l’assemblée le montant des recettes 2020 de 155 493 € avec un taux communal sur la taxe d’habitation de 13,58 %, sur la taxe foncière bâtie de 14,89 % et sur la taxe foncière non bâtie de 58,41 % (taux votés sur le budget 2017).

En conservant les taux d’imposition 2020, la recette fiscale communale 2021 serait évaluée à 166 554 €. Mr BLANGERO fait remarquer que ces revenus fiscaux ne vont pas évoluer à la hausse, car il va y avoir de moins en moins de permis de construire.

Les membres du conseil sont divisés : certains pensent qu’il faut peut-être augmenter un peu pour ne pas mettre en place une grande augmentation en cas de besoin et d’autres pensent qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter et que la période serait mal choisie. En effet, la crise sanitaire a provoqué des situations compliquées et difficiles à traverser, il ne serait donc pas opportun d’augmenter cette année.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité des membres présents de ne pas augmenter ces trois taxes en 2021 et de maintenir les taux actuels :

Taxe d’habitation : 13,58 %

Taxe foncière (bâti) : 14,89 %

Taxe foncière (non bâti) : 58,41 %

Vote pour le maintien des taux : Pour : 6 — Abstention : 0 — Contre : 5 (W SBRIZZAI, JC DALLA-ROSA, P MOUTINARD, G PELLETIER, M GALLOU)

4) Demande de subvention au département (FDAEC)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général au cours de sa dernière assemblée plénière. Le montant de la subvention ne peut dépasser 80 % sur le coût HT de l’opération des travaux d’investissement.

Il est choisi de faire les dépenses suivantes :

- La fourniture des panneaux concernant le projet d’adressage,

- L’achat des matériaux pour la rénovation de la salle des fêtes,

- L’achat d’outillage pour le service technique,3

Pour réaliser ces projets, il est décidé à l’unanimité des membres présents, de demander au Département de lui attribuer une subvention de 8 000 € au titre des investissements présentés.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5) Demande de subvention au département (FDVC)

M. BLANGERO présente aux membres du conseil, la subvention départementale FDVC (Fond d’Aide à la Voirie Communale). Il est proposé de faire la demande de subvention en présentant le budget pour la réfection de la route du bas qui s’élève à 63 000 € qui nous permettrait d’obtenir une aide d’environ 8 925 €.

Après délibération, il est décidé à l’unanimité des membres présents, de solliciter le Département pour cette aide concernant la voirie.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6) Bail pour le fermage des terres agricoles de la commune

M. BLANGERO explique que lors de l’acquisition de la propriété de Mme BOIRAR, la commune a également acquis des parcelles de terre situées sur la commune. Certaines de ces parcelles sont loués et exploitées par des fermiers, il est donc nécessaire de rédiger des avenants aux contrats de location existants (2 baux en cours).

Il est nécessaire de valider ces avenants, cependant, les baux tels que présentés au conseil, n’ont pas été vérifiés. Certains membres se proposent d’en vérifier le contenu et de rédiger les avenants nécessaires pour permettre la continuité de l’exploitation et de les présenter au prochain conseil municipal.

7) Questions diverses

a) M. BLANGERO informe les membres du conseil qu’une personne de la chambre de l’agriculture va venir analyser la terre de certaines parcelles de la commune pour en vérifier la qualité. b) La chambre de l’agriculture a envoyé une carte pour faire une proposition de ZAP (Zone Agricole Protégée). Les membres de la commission urbanisme vont travailler sur cette proposition et faire un retour sur les éventuelles modifications à apporter.

c) Un des voisins de la salle des fêtes a sollicité la mairie pour trouver des solutions : – il souhaiterait que nous installions des protections autour des containers afin que les poubelles ne volent plus dans tous les sens et atterrissent dans les propriétés autour, – une partie du mur en béton qui le sépare du citystade est en mauvais état, il faudrait faire quelque chose pour l’entretenir,

– il souhaiterait également qu’on l’aide à trouver une solution afin de protéger son intimité, car il est placé en contrebas du citystade et les solutions qu’il a mises en place jusqu’à maintenant n’ont pas fonctionné.

d) Il est demandé s’il est possible d’envisager de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes pour des locations sur la période estivale. Il est rappelé que les locations en soirée sur l’été favorisent les nuisances sonores en extérieur, mais le sujet pourra être évoqué sur un prochain conseil.

Fin de séance à 21 h 30.