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Conseil Municipal - 8. Affectation du résultat de l exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. Affectation du résultat de l exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 52
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 8
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La procédure d’affectation du résultat est décrite par l’instruction comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes.
Ainsi, le résultat cumulé de la section de fonctionnement, à la clôture de l’exercice, est affecté e n priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d’investissement (besoin de financement après intégration, lorsqu’il y en a, des reports en recettes et en dépenses). Le cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement, soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.
Le résultat 2023 a été repris par anticipation dès le vote du budget 2024. Cette délibération confirme les résultats prévisionnels présentés dans la délibération n°4 du 21 mars 2024.
1. Budget principal
Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement.
Le résultat propre à l’exercice 2023, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année, est de 4 635 979,81 €.
En ajoutant à ce résultat le report à nouveau excédentaire de l’exercice 2022 de 20 466 953,73 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 25 102 933,54 €.
Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement après reports.
L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 4 376 163,90 €. A ce montant, il convient d’ajouter le solde déficitaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 9 187 635,72 € pour obtenir le déficit d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023, soit 4 811 471,82 €.
Conformément à la délibération du 18 mars 2021 de l’étalement de l’apurement du compte 1069 sur 10 ans, le résultat d’investissement est retraité de 173 076,49 € (correspondant à la différence entre le résultat d’investissement du compte 1069 cumulé fin N-1, soit-1 384 611,92 € et l’étalement de l’apurement du compte en 2023, soit 1 211 535,43 €).
Après prise en compte des reports (0 € en dépenses), le déficit d’investissement s’élève à 4 984 548,31 €.
L’affectation du résultat
Je vous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement, soit 25 102 933,54 € de la manière suivante :
4 984 548,31 € en réserves de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement cumulé de la section d’investissement après reports,
20 118 385,23 € en report à nouveau complémentaire en section de fonctionnement.
2 / 5 N° 8
2. Budget annexe Publications
Ce budget ne comprend que des opérations en section de fonctionnement. Le résultat propre à l’exercice 2023, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année, est déficitaire de 34 889,41 €. En ajoutant à ce résultat le report à nouveau excédentaire de l’exercice 2022 de 56 867,20 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 21 977,79 €.
Je vous propose de reporter à nouveau cet excédent en fonctionnement, soit 21 977,79 €.
3. Budget annexe Locations immobilières
Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement.
Le résultat propre à l’exercice 2023, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année, est déficitaire de 133 260,62 €.
En ajoutant à ce résultat le report à nouveau excédentaire de l’exercice 2022 de 309 872,84 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 176 612,22 €.
Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement après reports.
L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 37 803,40 €. A ce montant, il convient d’ajouter le solde excédentaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 89 343,06 € pour obtenir un excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 de 127 146,46 €.
Après prise en compte des reports (0 € en dépenses), l’excédent d’investissement s’élève à 127 146,06 €.
L’affectation du résultat
Je vous propose de reporter à nouveau les soldes de chacune des sections, soit un solde excédentaire de 176 612,22 € en fonctionnement et un solde excédentaire de 127 146,46 € en investissement (soit un résultat global de 303 758,68 €).
4. Piscine Patinoire
Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement.
Le résultat propre à l’exercice 2023, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année, est excédentaire de 297 181,99 €.
En ajoutant à ce résultat le report excédentaire de l’exercice 2022 de 10 014,59 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 307 196,58 €.
Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement après reports.
L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2023 se solde par un déficit de
3 / 5 N° 8
141 558,56 €.
À ce montant, il convient d’ajouter le solde excédentaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 165 738,56 € pour obtenir un excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 de 24 180,00 €.
Après prise en compte des reports (0 € en dépenses), l’excédent d’investissement s’élève à 24 180,00 €.
L’affectation du résultat
Je vous propose de reporter à nouveau les soldes de chacune des sections, soit un solde excédentaire de 307 196,58 € en fonctionnement et un solde excédentaire de 24 180,00 € en investissement (soit un résultat global de 331 376,58 €). »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative à l’apurement et étalement du compte 1069 conformément au passage à la M57,
Vu la délibération n°4 du 21 mars 2024 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023,
Vu la délibération du 6 juin 2024 du Conseil Municipal portant approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 3 juin 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La reprise des résultats prévisionnels présentés dans la délibération n°4 du 21 mars 2024 est concordante avec les résultats définitivement arrêtés.
Article 2 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2023 pour le Budget Principal est de 25 102 933,54 €. Il est affecté en réserves pour 4 984 548,31 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 20 118 385,23 €.
Article 3 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2023 pour le Budget annexe Publications est de 21 977,79 €. Il est affecté en report à nouveau en fonctionnement en totalité, soit 21 977,79 €.
Article 4 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice 2023 pour le budget annexe Locations immobilières sont affectés en report à nouveau en fonctionnement pour 176 612,22 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 127 146,46 €
Article 5 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice 2023 pour le budget annexe Piscine Patinoire sont affectés en report à nouveau en fonctionnement pour 307 196,58 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 24 180,00 €.
4 / 5 N° 8
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137786-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
5 / 5 Budget Principal 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 257 986 940,07 262 622 919,88 4 635 979,81 Résultat reporté 20 466 953,73 20 466 953,73 Total 257 986 940,07 283 089 873,61 25 102 933,54 a Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 25 102 933,54 c
Investissement 48 514 643,60 52 890 807,50 4 376 163,90 0,00
Solde d'investissement reporté 9 187 635,72 -9 187 635,72
Délib 1069- RI cumulé fin N-1 1 384 611,92 -1 384 611,92
Délib 1069- Etalement de l'apurement du compte 1069
sur 10 ans -1 211 535,43 1 211 535,43 Total 57 875 355,81 52 890 807,50 -4 984 548,31 b Besoin de financement cumulé avec reports -4 984 548,31 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 20 118 385,23 a+b
Fonds de roulement net de clôture 20 118 385,23 c+d Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 20 118 385,23 dont solde des restes à réaliser en fonctionnement 0,00 dont disponible pour le financement de la DM1 20 118 385,23 Affectation en réserves au compte 1068 4 984 548,31 Report à nouveau en investissement 4 984 548,31
Vérification 4 984 548,31 25 102 933,54
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
Budget Annexe - Publications 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 650 953,93 616 064,52 -34 889,41 Résultat reporté 56 867,20 56 867,20 Total 650 953,93 672 931,72 21 977,79 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 21 977,79 c
Investissement 0,00 Solde d'investissement reporté 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 b Besoin de financement cumulé avec reports 0,00 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 21 977,79 a+b
Fonds de roulement net de clôture 21 977,79 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 21 977,79 Affectation en réserves au compte 1068
Report à nouveau en investissement 0,00 Vérification 0,00 21 977,79
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
CFU 2023 - RESULTATS (mouvements réels + ordre)
20 118 385,23
21 977,79 Budget Annexe Locations immobilières 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 454 348,62 321 088,00 -133 260,62 Résultat reporté 309 872,84 309 872,84 Total 454 348,62 630 960,84 176 612,22 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 176 612,22 c
Investissement 21 742,60 59 546,00 37 803,40 Solde d'investissement reporté 89 343,06 89 343,06 Total 21 742,60 148 889,06 127 146,46 b Besoin de financement cumulé avec reports 127 146,46 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 303 758,68 a+b
Fonds de roulement net de clôture 303 758,68 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 176 612,22 Affectation en réserves au compte 1068 0,00 Report à nouveau en investissement 0,00 127 146,46 Vérification 0,00 303 758,68
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
Budget Annexe Piscine-Patinoire 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 1 725 508,86 2 022 690,85 297 181,99 Résultat reporté 10 014,59 10 014,59 Total 1 725 508,86 2 032 705,44 307 196,58 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 307 196,58 c
Investissement 7 567 410,24 7 425 851,68 -141 558,56 Solde d'investissement reporté 0,00 165 738,56 165 738,56 Total 7 567 410,24 7 591 590,24 24 180,00 b Besoin de financement cumulé avec reports 24 180,00 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 331 376,58 a+b
Fonds de roulement net de clôture 331 376,58 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 307 196,58 Affectation en réserves au compte 1068
Report à nouveau en investissement 24 180,00 Vérification 0,00 331 376,58
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
303 758,68
331 376,58