Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, 302

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE

GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 19

votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Avril 2022

Présents en début de séance: MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BRUN,

BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SHERWIN,

SANDON, VIGIER.

Absents : MM BREGOLI (Pouvoir à BRUN

Secrétaire de séance : Mme BARNAUD

__________________

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL (DCM 1)

L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des

comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte

administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable

concerné.

Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au

plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du Compte de gestion de

l’exercice 2021 relatif au budget principal établi par le comptable de la commune. Il précise que le

montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte administratif de la

commune et que les résultats sont identiques.303

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le Compte administratif de l’exercice

2021 dont les résultats sont les suivants :

DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT

SECTION FONCTIONNEMENT 978 339.75 1 235 738.99 257 399.24

SECTION INVESTISSEMENT 853 111.26 676 042.30 * 497 391.21

* Dont 674 460.17 € de report 2020

Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le budget

primitif 2021,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives

2021,

Vu l’avis favorable de la fonction support des finances réunie le 16 mars 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

Sous la présidence de Madame Diane VIGIER, le Maire s’étant retiré au moment du vote

conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.

Décide

Article 1 : d’approuver le Compte administratif 2021 du budget principal,

Article 2 : d’approuver le Compte de gestion 2021 du comptable public.

Article 3 : de donner délégation au Maire pour signer le Compte de gestion 2021 du budget

principal.

__________________

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL APRES LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021(DCM 2)

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement.

Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de

fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la

décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (compte 002)304

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur

2021 de 257 399.24 €.

Section d’investissement

La section d’investissement fait apparaitre un excédent de financement cumulé de 497 391.21 € pour

2021.

Afin de définir l’affectation du résultat de fonctionnement, l’excédent de financement de la section

d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes (Restes à réaliser dépenses :

398 428.00 et recettes : 234 874.00).

Le Conseil Municipal,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 «

Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget principal, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents,

- Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

-238 817.24 € au compte 1068 pour financer la section d’investissement,

-18 582.00 € au compte 002 pour équilibrer la section de fonctionnement.

__________________

Madame BREGOLI rejoint la séance

__________________

Objet : TAXES LOCALES DIRECTES – TAUX 2022 (DCM 3)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, considérant que

les taux d’imposition locaux sont inférieurs à la moyenne départementale et qu’ils n’ont pas évolués depuis

l’année 2010 :

- FIXE pour 2022 les taux des taxes locales directes comme suit :

-TAXE FONCIERE BATI 28.48 %

-TAXE FONCIERE NON BATI : 43.40%

__________________305

Objet : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022 (DCM 4)

En vertu de l’article L.23-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2022, tant en

section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents, le

Budget Primitif comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes 1 292 000 1 517 470.00

__________________

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 – SERVICE DE L’EAU (DCM 5)

L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de

la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le

Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus

tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en

dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du Compte de gestion de l’exercice

2021 relatif au service de l’Eau établi par le comptable de la commune. Il précise que le montant des

sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte administratif de la commune et que les

résultats sont identiques.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le Compte administratif de l’exercice 2021 dont

les résultats sont les suivants :

DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT

SECTION

FONCTIONNEMENT

19 285.37 22 643.23 ** 67 230.54

SECTION INVESTISSEMENT 1 203.91 5 335.70 * 67 675.83

** dont 63 872.68 € de report 2020

* Dont 63 544.04 € de report 2020306

Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Vu l’avis favorable de la fonction support des finances réunie le 16 mars 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

Sous la présidence de Madame Diane VIGIER, le Maire s’étant retiré au moment du vote

conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.

Décide

Article 1 : d’approuver le Compte administratif 2021 du service de l’eau,

Article 2 : d’approuver le Compte de gestion 2021 du comptable public.

Article 3 : de donner délégation au Maire pour signer le Compte de gestion 2021 du service de l’eau.

__________________

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU SERVICE DE L’EAU APRES LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (DCM 6)

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement.

Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de

fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la

décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (compte 002)

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur

2021 de 67 230.54 €.

Section d’investissement

La section d’investissement fait apparaitre un excédent de financement cumulé de 67 675.83 € pour

2021.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du service de l’eau,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

- Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

- 67 230.54 € au compte 002 pour équilibrer la section de fonctionnement.

__________________307

Objet : SERVICE DE L’EAU – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022 (DCM 7)

En vertu de l’article L.23-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2022, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents le Budget Primitif comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes 93 695.00 73 010.00

__________________

Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 (DCM 8)

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de

ses membres présents :

- ALLOUE les subventions suivantes :

1/En vertu de sa délibération du 21 avril 2011 attribuant aux établissements scolaires primaires locaux

un forfait annuel « fournitures » de 50.00€ par élève et un forfait activités extra-scolaires aux montants et

conditions identiques :

*forfait réparti 60/40 pour l’école publique

-Ecole publique O.C.C.E. 120 X 40* = 4 800 €

(pour activités extra-scolaires)

*fournitures imputées c/6067

2/ CCAS 10 800 €

_______

TOTAL 15 600€*308

DELIBERATIONS 01 A 08

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BARNAUD

BELIC

BENOÎT

BLAIN

BONIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

MENAGER

ROBERT

SAADI

SANDON

SHERWIN

VIGIER