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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Avril 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,

296

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE

GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 19

votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Mars 2022

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN,

BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SHERWIN,

SANDON, VIGIER.

Secrétaire de séance : Mme VIGIER

__________________

Objet : VIDEOPROTECTION – EXTENSION ET MODIFICATION DU SYSTEME – DEMANDE DE SUBVENTION FIPD ET REGION (DCM 1)

Depuis 2020, la municipalité a entrepris divers travaux d'amélioration du village qui ont ouvert des

lieux de rencontres et de loisirs. Dans une stratégie de prévention de la délinquance, et voulant sécuriser

certains équipements elle a décidé de compléter le système de vidéosurveillance installé en 2018. Cinq

caméras seront rajoutées : sur la place du 19 mars, au lotissement des champs verts, sur la rue du Stade, au

complexe sportif et rue des Doyats. Ces emplacements ont été choisis en concertation avec l’adjudant-chef

LEANNI, habilité dans ce domaine par la gendarmerie.

La demande de différents devis a permis d’estimer le montant global de l’opération à 34.920 HT soit

41.904 € TTC

Le gouvernement par l’intermédiaire de la préfecture de la Drôme a lancé un appel à projet pour

subventionner ce genre d'initiative par le biais du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance), les taux de subvention accordés étant calculés au cas par cas, entre 20% et 50% au regard du

caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet et sur l'avis des services de

police ou de la gendarmerie.

297

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 50% du montant hors taxes

de l’opération au titre du FIPD et en complément, une subvention de 50% du reste à charge auprès de la

Région Auvergne Rhône Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents:

- SOLLICITE auprès des services de l’Etat une subvention de 50 % du montant hors taxes de l’opération

au titre du FIPD,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 50 % du montant hors taxes

du reste à charge,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : AMENAGEMENT RUE CHARRIERE – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT (DCM 2)

Le site du Prieuré de Charrière attire de nombreux touristes et accueille de nombreuses

manifestations.

Or, les véhicules qui empruntent la voie communale n° 3 qui rase le monument, vont très souvent à

des vitesses excessives et peuvent mettre les visiteurs en danger, sans compter la fragilisation du monument

par les vibrations dues au passage d'engins agricoles très lourds. D’autre part, les personnes en situation de

handicap ont des difficultés pour accéder à ce site : parking caillouteux, parvis herbeux et en pente avec une

marche pour pénétrer dans l'église (lieu de concerts et d'expositions).

Afin de mettre en valeur, de sécuriser et de rendre accessible ce lieu historique inscrit, la municipalité

a décidé de :

- dévier la route pour le ralentissement des véhicules, tout en mettant des passages surélevés pour la

traversée des piétons,

- permettre l'accessibilité des personnes en situation de handicap avec un cheminement en béton

désactivé du lieu de stationnement recouvert de Poliénas (P.M.R.) jusqu'à la porte de l'église en mettant à

niveau le parvis,

- créer un espace vert.

Ce projet est estimé à 85 950 euros hors taxes dont 81 280.00 euros de travaux et 4 670.00 euros de

maitrise d’œuvre.

298

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 25 % du montant hors taxes

de l’opération de mise en valeur du Prieuré de Charrière auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention de 25 % du montant hors taxes de ce

projet au titre de la mise en valeur du patrimoine,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : SECURISATION RD 51 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT.(DCM 3)

En période estivale, un afflux de vacanciers transite entre le camping « Château de Galaure » et le centre

de Châteauneuf de Galaure par voie piétonne en longeant la Rue du Stade (RD 51).

Bien que limitée à 70 km/h, la cohabitation véhicules motorisés et piétons, sur cet axe à grande

circulation, n’est par sécurisant pour les usagers. Une voie piétonne existe le long du stade de foot mais

nécessite la traversée de la RD 51 par les piétons.

Pour pallier à ce danger, il est envisagé de :

- déplacer le panneau d’entrée de village du rondpoint des Mandailles à la place du panneau de

limitation de vitesse à 70km/h, situé au niveau du tourne à gauche de la rue des Doyats,

- créer un passage piéton entre le camping et le complexe sportif,

- mettre en place une signalisation routière adaptée et un éclairage suffisant.

Le montant global de ce projet est estimé à 6318 euros HT.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre

des amendes de police pour le financer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- VALIDE le projet ci-dessus,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police (2509 €),

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

299

Objet : PERSONNEL COMMUNAL-RISQUE PREVOYANCE-PARTICIPATION FINANCIERE (DCM 4)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 octobre 2019 par laquelle la

commune adhérait à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance mise en œuvre par le

centre de gestion de la Drôme pour le maintien de salaire des agents communaux adhérents.

Cette convention prévoyait une participation communale obligatoire qui avait été fixée à 3 euros par

agent et par mois pour les agents adhérents.

Monsieur le Maire propose de la réévaluer à 10 euros à compter du 1er mai 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE de verser la participation financière de 10 euros par mois et par agent telle que mentionnée ci-dessus,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : REGIE PERISCOLAIRE – TARIF 2022.(DCM 5)

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal du taux d’augmentation de 7.53 % du prix du repas

hors taxes à la cantine scolaire, le passant de 5.55 euros HT à 5.97 euros HT, soit une augmentation par

repas de 0.42 euros HT et de 0.45 euros TTC en raison de la hausse exceptionnelle des charges des coûts

alimentaires et des coûts du personnel au 1er Janvier 2022.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la régie périscolaire fixés par la

délibération du 11 juin 2020 en augmentant le prix du repas facturé aux familles de 0.30 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE les propositions,

- PRECISE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2022 :

TARIF CANTINE

1 REPAS 4.40 euros

1 REPAS non retenu ou hors délai 6.30 euros

1 REPAS dans le cadre de la convention avec le SDIS26 4.40 euros

Accès PAI 1.00 euro

__________________

300

Objet : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SDTV 26 POUR L’ANNEE 2021 (DCM 6)

Vu la délibération N° 2022-1 du 17-02-2022 du SDTV 26

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26.

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité

doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Etablissements

Publics de Coopérations Intercommunales.

Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour

objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2021.

Vu la délibération du SDTV 26 du 17-02-2022

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2021, il est demandé en conséquence,

aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 8 voix pour et 10 abstentions:

- PREND ACTE et VALIDE le rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2021.

301

DELIBERATIONS 01 A 06

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BARNAUD

BELIC

BENOÎT

BLAIN

BONIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

MENAGER

ROBERT

SAADI

SANDON

SHERWIN

VIGIER