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Déliberation - 20231107 51 Rapport de la CLECT de GMVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107 51 Rapport de la CLECT de GMVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Fete
0 8 NOV. 202
ID
: 056-215600420-20231107-DEL20231107_51-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
o7
novembre
2023
N°DC-2023-51
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
:Rapport
de
la
CLECT
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
J
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le
mardi
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-trois.
PRESENTS
:M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
;
Mme
Carole
MIANNEY
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
OLLIC
;
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUMONT
;
M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
Vu
le
rapport
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT
du
6 octobre
2023,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
06
octobre
dernier
pour
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
à
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Hermine
à la
commune
de
Sarzeau
et
à l'intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à GMVA.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa
notification.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
°_
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
06
octobre
2023,
tel
que
présenté
en
annexe
à la
présente
délibération
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER