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Déliberation - 20231107 49 Vente de terre végétale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107 49 Vente de terre végétale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
publié
le
[} 8
NOV,
2023
ID
: 056-215600420-20231107-DEL20231107_49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
o7
novembre
2023
N°DC-2023-49
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
| Objet
: Vente
de terre
végétale
— Park
Er Bihan
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le
mardi
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-trois.
PRESENTS
:M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
;
Mme
Carole
MIANNEY
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
OLLIC
;
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
DUMONT
;
M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
Par
différents
courriers
et
appels
reçus
en
mairie
de
Colpo,
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
est
sollicité
par
des
habitants
de
la
commune
qui
souhaite
acquérir
de
la
terre
végétale.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
plateau
sportif
Park
er
Bihan,
de
la
terre
végétale
d'excellente
qualité
a été
décaissée.
Toutefois,
pour
permettre
la
vente
de
cette
terre
végétale
non
utilisée
par
les
services
techniques
communaux,
il convient
d'en
fixer
le
prix
de
vente
Cette
terre
sera
proposée
à la
vente,
en
priorité,
aux
entreprises
colpéennes
et
aux
administrés
colpéens
en
faisant
la
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
°
FIXE
le
prix
de
vente
de
la
terre
végétale
issue
du
Plateau
sportif
Park
er
Bihan
à 10€
le
m3.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
fixer
les
modalités
de
retrait
de
ladite
terre
par
arrêté
du
maire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER