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Déliberation - 2021 6 29 IMERYS banque publique d investissement demande de subvention via le dispositif Territoire Industrie
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 29 IMERYS banque publique d investissement demande de subvention via le dispositif Territoire Industrie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
COMMIVTONAOTEDE COMMUNES 2021-6-29
PÉRIGORF] LIMOUSIN
du 08|décembre 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, En exercice : 38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pouvoirs : 3 Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
IMERYS — banque publique d'investissement : demande de subvention via le dispositif Territoire
Industrie
Contexte : Le site IMERYS CERAMICS FRANCE à Saint-Jean-de-Côle, en Dordogne, a pour activité la
production de quartz extrait sous forme de galets puis transformé sur le site en minéraux de haute
pureté. Ces derniers sont ensuite convertis, par les clients, en silicium pour les marchés des panneaux
solaires, des semi-conducteurs, de l'électronique, des silicones, des alliages d'aluminium et des aciers
spéciaux. Ces secteurs, indépendamment de la période COVID qui a tiré fortement vers le bas les
débouchés, sont porteurs (il est par exemple prévu une croissance de 20,5% pour le marché des
panneaux solaires de 2019 à 2026) et nécessitent du silicium avec un haut niveau de pureté. Les co-
produits de l'extraction sont le sable, l'argile et des granulats utilisés notamment pour le béton et
l’industrie du BTP.
Une étude pour valider la pérennité du site a permis d'identifier des nouveaux gisements dans un
périmètre de 25 km autour du site et de valider la viabilité de la production. Mais cette continuité
d'exploitation implique la mise à niveau du site et d'équipements vétustes ayant subi beaucoup
d'usure et d’érosion. Actuellement, le tri des quartz est toujours manuel, avec des opérateurs
travaillant au-dessus d’un convoyeur pour séparer le quartz des autres matières. Une tâche
susceptible de générer des troubles musculosquelettiques.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 202T7..
présent acte compte tenu de sa _—_— Le Président,
publication et de sa transmissfa
Sous-Préfecture f Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délit idËE ÉSbISE 0" rgCours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pu
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_29-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 Nature du projet : Un projet d'investissement LYNX porté par IMERYS CERAMICS FRANCE - Quartz de
Dordogne vise à la modernisation et à l'augmentation de la productivité de son site d'extraction et
de traitement du quartz à Saint-Jean-de-Côle, en Dordogne. Ce projet consiste en l’acquisition et la
mise en service d’une solution de tris laser automatisés ainsi que la remise à niveau du site via
l'acquisition d’un nouveau crible et concasseur. Ce projet s'inscrit pleinement dans la stratégie de
spécialisation intelligente S3, cela sur les thématiques « l’usine compétitive centrée sur l'humain » et
« systèmes laser, photonique et imagerie ».
L'objectif de LYNX est double :
- Moderniser le process de production au moyen de deux tris laser automatiques et améliorer ainsi la
performance et la pureté du produit final tout en rendant inutiles les tâches manuelles répétitives et
génératrices de troubles musculosquelettiques.
- Remettre à niveau le site, par étape, la première étant l'acquisition d’un nouveau crible et d’un
nouveau concasseur qui est un élément essentiel de la ligne de production. Cette modernisation
permettra également de gagner en productivité. l'actuel concasseur n'accepte ainsi pas des galets de
plus de 150 mm qui sont rejetés de la ligne par un chasse-motte, générant des temps non négligeables
d'arrêt de la production. Ces galets rejetés sont ensuite traités au moyen d’un concasseur mobile loué
par le site, cela dans le cadre de 2 campagnes par an. La bouche d'entrée du futur concasseur
permettra d'accepter des galets allant jusqu’à 250 mm. Cela permettra de traiter 12 000 tonnes
supplémentaires de matière avec le même temps d'ouverture de la ligne et cela avec très peu de coûts
énergétiques supplémentaires (liés aux tris laser supplémentaires).
Le projet LYNX est un projet d'investissement à dimension industrielle structurant pour le territoire
impliquant la modernisation de l'équipement de production et une amélioration énergétique. Il
répond à une problématique affectant la productivité, la compétitivité et donc la pérennité du site :
le besoin d'améliorer significativement la qualité de la matière première traitée au sein de l’usine.
Le projet d'investissement vise à :
- Accroitre la pureté du quartz en diminuant les niveaux de Titane, Bore, Phosphore.. et répondre
ainsi aux exigences du marché de l'électrométallurgie en croissance sur les silicium et ferrosilicium à
hauts niveaux de pureté. L'intérêt de ces nouvelles machines est également de pouvoir sélectionner
le niveau de qualité de la production. L'exploitant ne sera ainsi pas obligé de faire de la sur-qualité
quand les produits de certains clients acceptent une chimie moins exigeante, ce qui permettra
d'améliorer le rendement du tri.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa — Le Président,
publication et de sa transmis on emune
Sous-Préfecture © Michel AUGEIX
Le Président
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024-242400752-20211208-2021_6_29-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 - Ne plus avoir recours à des tâches pénibles de triage manuel, génératrices de troubles musculo-
squelettiques. Il est d’ailleurs aujourd’hui très difficile de trouver et de garder des personnes,
intérimaires, pour ces tâches. Cela est un risque conséquent pour le maintien de l’activité.
- Réduire le niveau de risque lié au process, le process ne nécessitant plus d’avoir des opérateurs
travaillant au-dessus de convoyeurs mobiles.
- Acquérir et installer un nouveau crible et un nouveau concasseur :
e llest en effet nécessaire de renouveler des équipements et structures en fin de vie. Le site
produit du quartz depuis maintenant 37 ans alors qu’il était originellement conçu pour 10 ans.
e _D'énormes risques pèsent sur l'actuel concasseur qui risque à tout moment d’être hors-service.
Il n'existe plus de pièces de rechange et toute panne liée à des pièces défectueuses nécessite
l'élaboration coûteuse de nouvelles pièces sur-mesure. Ce nouvel investissement va permettre
d'éviter des risques de discontinuité de production et, donc, de business.
e Améliorer la productivité en permettant de passer d’une granulométrie de 150 mm maximum
aujourd’hui à 250 mm maximum.
Afin de porter cet investissement, la société IMERYS CERAMICS FRANCE a déposé un dossier de
demande de soutien financier (800 K£ d'aides sollicitées pour un investissement d'environ 2,8 M£)
auprès de la Banque Publique d'investissement (BP1) via le dispositif Territoire d'industries, dispositif
intégrant le territoire de la communauté de communes Périgord-Limousin.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'apporter son soutien à cette demande dans le cadre du dispositif territoire
d'industrie,
- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
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Sous-Préfecture Michel AUGEIX
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Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021