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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 21 Territoire d’industrie interdépartemental Dordogne Haute Vienne validation
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 21 Territoire d’industrie interdépartemental Dordogne Haute Vienne validation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
i registik des délibérations 8 2019-6-21
DE COMMUNES
PERTORE NES PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
; Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
de démnbre 2019 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal Neib de diérihisé: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain FFÉSRREEt GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves FAUVAITERS COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Territoire d'industrie (interdépartemental Dordogne / Haute Vienne) : validation
Préambule
L'initiative « Territoires d'industrie » s'inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête
industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les
leviers d'intervention qu'ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leurs territoires.
Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :
- un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des
territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;
- Un principe de gestion décentralisée, qui s'inscrit dans le cadre des compétences
économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être
proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents
d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut » ;
Le projet de Territoire d'industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les
élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des
priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
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Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 ute-Vienne » a été identifié « Territoire
d'industrie » lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.
Les enjeux suivants ont été identifiés par les signataires.
Dans le cadre d’une concertation locale pour l'élaboration de la présente contractualisation, les
acteurs du territoire d'industrie ont identifié :
- deux enjeux transversaux majeurs : le recrutement et l'innovation;
- des enjeux propres à 5 filières spécifiques.
Cependant, avant même la fixation d'objectifs en réponse à ces enjeux, ils ont fortement insisté sur
le fait que les connexions internes et externes (infrastructures de transport et de communication)
du territoire d'industrie devaient être sensiblement améliorées.
Le Territoire d'Industrie Dordogne Haute-Vienne est élaboré entre les structures suivantes :
- La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne
- La Communauté de Communes Dronne et Belle
- La Communauté de Communes Isle Loue Auvezère en Périgord
- La Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye
- La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
- La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
- La Communauté de Communes du Périgord Limousin
- La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
- La Communauté de Communes du Val de Vienne
- La Communauté de Communes Ouest Limousin
- La Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus
- La Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
- La Région Nouvelle-Aquitaine
- L'État
- La Banque des territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations
- BPI France
- Pôle emploi
- Business France
- La Fédération de la Châtaigneraie Limousine
- Le Pays Périgord Vert
Ambitions et priorités
Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de
développement territorial pour leurs entreprises:
Ambition n°1 : Faciliter le recrutement
Ambition n°2 : Relever le défi de l'innovation
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
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024-242400752-20191213-2019_6_21-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 écifiqueé du territoire
- Filière cuir
- Filière agricole et agroalimentaire
- Filière savoir-faire et métiers d’art
Objet du contrat Territoire d’Industrie
Les signataires s'accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et
durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire
d'industrie interdépartemental Dordogne / Haute-Vienne.
Le présent contrat a pour objet de décrire l'intention des parties de s'inscrire dans cette démarche
et précise leurs engagements réciproques.
Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d'actions concerté pour la
mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la
démarche.
Engagement général des parties
Les parties s'engagent collectivement pour la réussite de ce contrat :
La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l'initiative Territoires d'industrie à l'échelle
régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement
économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition
écologique en faveur du Territoire d'industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des
opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional.
L'État s'engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de
ses opérateurs en faveur du Territoire d'Industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17
engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires
ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d'assurer le suivi de la démarche, la
mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en
cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ;
Les Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l'animation de proximité de la démarche
en lien avec les industriels. Ils définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ;
mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d'industrie et assurer
un pilotage local réactif; s'engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du
contrat. Les intercommunalités désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel
d'animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président,
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Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 l'élaboration du diagnostic du Territoire d'industrie et la
er la coopération inter-entreprises. Ils désignent
un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé
conjointement avec un élu d'animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions
contractualisées ;
Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s'engagent à instruire dans les meilleurs
délais les propositions de projets et d'actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en
tant que de besoin, l'adaptation de leurs modes d'intervention, dans le respect des principes en
vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d'industrie ;
à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions
entrant dans leur champ d'intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;
Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet
Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s'engagent à mettre en œuvre une
organisation coordonnée s'appuyant sur :
- Le comité de projet Territoire d'industrie est l'instance locale dédiée au programme. Co-
présidé par les deux élus référents, il est chargé du pilotage et du suivi de l’élaboration et
de la mise en œuvre du projet et du contrat. Les intercommunalités, le Pays Périgord Vert,
la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, le PNR Périgord Limousin, les partenaires
publics, les industriels référents, les partenaires économiques et industriels participent aux
comités de projet.
- Des binômes constitués d’un élu du territoire et d’un acteur industriel par
intercommunalité, chargés d'animer la démarche de contractualisation et de suivi des
actions contractualisées :
o Pour la Communauté de Communes du Périgord Limousin (EPCI) — Jean-Louis FAYE,
Vice-Président et Grégory SAËERENS, Groupe Vigier,
- Deux référentes techniques sont chargées de coordonner et d'appuyer les partenaires pour
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du présent contrat :
o Pour la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (association) — Isabelle DUMAS,
Directrice,
o Pour le Pays Périgord Vert (association) — Anne LEBOUCHER, Directrice.
Plan d'actions
Le plan d'actions est décliné autour des axes structurants pour le territoire d'industrie.
Il est présenté sous forme de tableau annexé au contrat.
Chaque action fera l’objet d’une instruction par l’ensemble des partenaires et des opérateurs
publics concernés et signataires du présent contrat. Cette instruction sera propre à chaque
partenaire et opérateurs qui interviendront sous réserve de l’éligibilité à ses dispositifs, de l’accord
de ses instances délibératives et de ses disponibilités d’enveloppe.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa norme, Le Président,
publication et de sa transmission enmune.
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Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 catégor
lesquel
S:
s l’éligibilité à des dispositifs de soutien a été
tielle des financements a pu être sécurisée par
l'engagement de financeurs.
- Des actions en amorçage, pour lesquelles le travail d'éligibilité et de précision des
financements reste à effectuer.
Parmi l’ensemble de ces actions, les signataires du présent contrat souhaitent tout particulièrement
mettre en valeur les actions suivantes :
Action 1 : Equipement et installation du modèle économique d’une ressourcerie de matériaux du
BTP (24) / Innovation (valorisation de gisements locaux)
Ce projet a vocation à faire de l’économie circulaire une réalité dans le domaine des matériaux de
construction en partenariat avec les professionnels du BTP et à ouvrir la possibilité du réemploi à
tous avec une boutique à Brantôme en Périgord (24).
Action 2 : Création de deux unités de méthanisation agricole (16 et 24) - Etude pour la prospection
d’autres débouchés locaux du biogaz / Innovation (valorisation de gisements locaux)
L'objectif de ce projet interdépartemental concernant la Dordogne et la Charente est de créer deux
stations de méthanisation valorisant le couvert végétal inter-cultures des adhérents de la SCAR
(Société Coopérative Agricole Ribéracoise), en produisant un biogaz local.
Action 3 : Poursuite de la structuration de la filière châtaignier / Filières spécifiques du territoire
(forêt bois)
> 3.1 Animation du cluster « châtaignier »
> 3.2 Création d’un atelier partagé, équipé en infrastructures spécifiques, pour les
artisans de la filière locale “châtaignier"
> 3.3 Mise en place de points de formation spécialisée, en lien avec le cluster
"châtaignier"
Action 4 : Programme d'actions spécifiques à l’agriculture haut-viennoise / Filières spécifiques du
territoire (agricole et agroalimentaire)
Ce programme comprend la réalisation de 4 études : mise en place d’une conserverie de produits
locaux d’origine végétale, développement ou redéveloppement de filières locales (châtaignes,
céréales panifiables), mise en place d’une mini-laiterie, création d’un atelier mobile d’abattage de
volailles.
Action 5 : Construction d'une usine de transformation fromagère (24) / Filières spécifiques du
territoire (agricole et agroalimentaire)
Le projet de l’entreprise « Le Chêne Vert » (transformation laitière) porte sur la création d’une
nouvelle unité, avec changement de localisation.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa . Le Président,
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Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 irée del ans.
OL LR CL ECO O ECO OS | est conçu sur la base d’actions concrètes qui en
sont les éléments constitutifs essentiels. || peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive
permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par
amendements, avenants où annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du
Territoire d'industrie concerné et des priorités identifiées.
Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des
signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante où qui a des
conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional.
Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles
actions concernant une ou plusieurs intercommunalités.
Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la
proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les
signataires concernés s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant au présent
contrat modifiant le tableau des actions.
La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions.
La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.
Suivi et évaluation
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement et transmis au comité de
pilotage régional. Il met en évidence l'avancement global du projet et de chacune des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les
résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et
transmis au comité de pilotage régional.
Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d'avancement et le cas
échéant une évaluation intermédiaire.
Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d'analyse et
d'indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'approuver le CONTRAT DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTAL
DORDOGNE / HAUTE-VIENNE 2019-2022
- DECIDE d'approuver son plan d'actions
- AUTORISE son président à le signer.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 présent acte compte tenu de sa TT Le Président, AT publication et de sa transmission em . Sous-Préfecture 1 Bernard VAURIAC “à /
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Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019