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CONTRAT DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE

INTERDEPARTEMENTAL DORDOGNE / HAUTE-VIENNE

2019-2022

ENTRE

Le « Territoire d’industrie » représenté par :

- La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne représentée par son Président Marc DITLECADET,

- La Communauté de Communes Dronne et Belle représentée par son Président Jean- Paul COUVY,

- La Communauté de Communes Isle Loue Auvezère en Périgord représentée par son Président Bruno LAMONERIE,

- La Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye représentée par son Président Jacques DELAVIE,

- La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix représentée par son Président Daniel BOISSERIE,

- La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois représentée par son Président Didier BAZINET,

- La Communauté de Communes du Périgord Limousin représentée par son Président Bernard VAURIAC,

- La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais représentée par son Président Marcel RESTOIN,

- La Communauté de Communes du Val de Vienne représentée par son Président Philippe BARRY,

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- La Communauté de Communes Ouest Limousin représentée par son Président Christophe GEROUARD,

- La Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus représentée par son Président Stéphane DELAUTRETTE,

- La Communauté de Communes Porte Océane du Limousin représentée par son Président Joël RATIER.

ci-après, les « intercommunalités » ;

d’une part,

ET

La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président Alain ROUSSET,

L’État représenté par le Préfet de la Dordogne et le Préfet de la Haute-Vienne,

La Banque des territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par sa directrice régionale adjointe Annabelle VIOLLET,

Bpifrance représenté par son directeur régional,

Pôle emploi représenté par son directeur régional,

Business France représenté par son directeur interrégional,

La Fédération de la Châtaigneraie Limousine représentée par son Président Daniel FAUCHER,

Le Pays Périgord Vert représenté par sa Présidente Colette LANGLADE,

ci-après, les « partenaires publics » ;

d’autre part,

AINSI QUE

Les industriels, représentés par Monsieur Régis BRAUN.

ci-après, les « partenaires économiques et industriels » ;

L’ensemble des intercommunalités, partenaires publics, partenaires économiques et industriels sont dénommés ci-après les « signataires ».

Vu la délibération du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Dronne et Belle n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Isle Loue Auvezère en Périgord n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

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Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Périgord Limousin n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Val de Vienne n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Ouest Limousin n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin n°XXX en date du XXX autorisant le Président à signer ;

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.

Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :

- un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;

- un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut » ;

Le projet de Territoire d’industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.

Enjeux du Territoire d’industrie

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Le territoire interdépartemental « Dordogne / Haute-Vienne » a été identifié « Territoire d’industrie » lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.

Les enjeux suivants ont été identifiés par les signataires.

Dans le cadre d’une concertation locale pour l’élaboration de la présente contractualisation, les acteurs du territoire d’industrie ont identifié :

- deux enjeux transversaux majeurs : le recrutement et l’innovation ; - des enjeux propres à 5 filières spécifiques.

Cependant, avant même la fixation d’objectifs en réponse à ces enjeux, ils ont fortement insisté sur le fait que les connexions internes et externes (infrastructures de transport et de communication) du territoire d’industrie devaient être sensiblement améliorées.

1. Des préalables indispensables pour conforter le tissu industriel

Des problématiques de mobilité et de connexion ainsi que de haut-débit et de téléphonie se posent de manière récurrente sur le territoire d’industrie. Elles viennent ternir l’image du territoire et entament fortement son attractivité.

Une attention particulière est à porter aux infrastructures et réseaux du territoire d’industrie, avec notamment :

- la défense du chantier stratégique du haut débit ;

- la modernisation de la RN 21 ;

- l’affirmation de l’importance de la desserte ferroviaire ;

- la mise en œuvre de moyens et de solutions innovantes pour résoudre les problèmes de mobilité qui handicapent le territoire.

En effet, la mobilité est un enjeu central au sein du territoire d’industrie interdépartemental Dordogne / Haute-Vienne. Au-delà de l’accès aux services et équipements de la population, le manque de mobilité est extrêmement pénalisant pour les entreprises, qui ne peuvent ni mobiliser l’ensemble du potentiel de main-d’œuvre disponible du territoire, ni s’inscrire dans les circuits d’approvisionnement et de commercialisation nationaux et internationaux.

2. Le recrutement, un sujet phare

Attirer pour recruter

L’attractivité du territoire d’industrie ressort comme un enjeu central. Une politique de promotion et de valorisation du territoire semble indispensable pour faciliter le recrutement. Une telle politique implique de :

- se doter d’une image de marque évocatrice sur le plan national avec mise en valeur des filières spécifiques du territoire d’industrie ;

- mettre en avant les opportunités du territoire (offres d’emplois, métiers / compétences spécifiques sur le territoire entreprises à reprendre, locaux vacants…) ; - structurer l’accompagnement, faciliter l’installation des futurs arrivants. Pour ce faire, la centralisation des informations est là aussi un enjeu d’importance pour permettre à toutes les entreprises de connaître les dispositifs et l’accompagnement dont elles ou leurs salariés (actuels ou futurs) pourraient bénéficier pour leur installation, leur mobilité, leur formation, leur évolution de carrière sur le territoire…

L’interconnaissance entre les acteurs économiques du territoire a un rôle clé pour participer au renvoi d’une image attractive du territoire et ainsi à sa promotion.

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En parallèle d’une communication externe, apparaît l’intérêt d’une communication interne au territoire pour que les habitants connaissent mieux le tissu économique et puissent être les ambassadeurs de leur territoire.

Valoriser auprès de potentielles recrues du territoire les entreprises et les métiers

Le constat est fait d’un manque de connaissance du monde des entreprises de la part à la fois de la population et du monde de l’éducation.

L’image du territoire rural, dans l’inconscient collectif, est celle d’un espace réparti entre des centres-bourgs accueillant dans le meilleur des cas des commerces et des artisans du bâtiment (plombier, électricien…) et des espaces de forêts ou de terres agricoles. Dans cette représentation, il n’y a pas ou que peu de place pour des entreprises industrielles, employeuses, avec des savoir-faire spécifiques et en capacité d’innover.

Un travail est à engager pour faire évoluer cette image et mettre en valeur les entreprises implantées sur le territoire d’industrie. En effet, il existe des entreprises de filières et secteurs d’activité divers dont les compétences méritent d’être connues et reconnues. Cette visibilité leur permettrait de recruter plus facilement, sur le territoire et à l’extérieur, les salariés dont elles ont besoin pour maintenir voire développer leur activité. Pour les entreprises artisanales, cette visibilité conforterait l’image de marque du territoire, les accompagnant ainsi dans leur commercialisation.

La problématique du recrutement est également à relier avec une gestion stratégique des départs en retraite pour favoriser le transfert de savoirs et savoir-faire et ainsi maintenir la compétitivité des entreprises concernées.

La connaissance des entreprises et des métiers se pose comme un véritable enjeu et apparaît essentielle à plusieurs titres :

- communiquer sur les savoir-faire du territoire et mettre en avant le dynamisme économique ;

- permettre aux habitants de connaître les possibilités d’emploi près de chez eux ; - attirer de nouveaux talents sur un territoire offrant à la fois emploi et qualité de vie ; - permettre aux entreprises de mutualiser des services voire des salariés (temps partiels…) ou encore des formations.

3. L’innovation, une nécessité pour s’adapter

Le tissu compte des entreprises vieillissantes à dimension locale qui ne sont pas dans une démarche de différenciation. Cependant, des entreprises innovent et dans des filières spécifiques, elles peuvent avoir un rayonnement international (cuir maroquinerie, sellerie, agroalimentaire, robotique, mécanique industrielle...). La localisation de ces entreprises est en lien direct avec les savoir-faire locaux de la main-d’œuvre, les ressources du territoire (bois, productions agricoles…). Ce rayonnement est consolidé sur certaines filières par la création de structures dédiées : pôle cuir de Thiviers (24), clusters cuir (24 et 87) / châtaignier (24 et 87) / industrie de l’agroalimentaire (24), institut du goût (24).

A noter qu’un acteur majeur de la robotique internationale est installé à Brantôme en Périgord et développe des solutions technologiques innovantes. Il revendique la réussite de l’industrialisation de son produit en France grâce au gisement local de savoir-faire manuel alliant des connaissances en mécanique, en électrotechnique et en électronique ainsi qu’une culture de la minutie et du détail qui est également valorisée dans les industries du luxe du territoire.

La transformation numérique de l’économie et des emplois se traduit par l’importance de l’innovation dans la production et les pratiques de travail. Les entreprises du territoire d’industrie ont besoin d’accompagnement pour s’adapter à cette évolution mais aussi se saisir de

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nouvelles donnes face aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux actuels (écoconception, circuits courts…). Aujourd’hui, certains chefs d’entreprises peinent à avoir une vision claire et des réponses rapides sur l’appui possible et le bon interlocuteur pour leur projet, en raison de la multiplicité des acteurs de l’innovation et des dispositifs associés (structuration différente suivant l’échelle territoriale voire intégrant une dimension de filière). S’y ajoutent les difficultés de recrutement de profils spécifiques mis en parallèle du déficit d’attractivité du territoire.

L’enjeu est d’inciter et d’accompagner les entreprises pour s’adapter à l’évolution de leur environnement (numérique, écoconception…).

4. La présence de 5 filières spécifiques qui singularisent le territoire d’industrie

Le territoire d’industrie se caractérise par la présence de 5 filières spécifiques : forêt bois, papier carton, cuir, agriculture et agro-alimentaire, savoir-faire et métiers d’art.

Filière forêt bois

La forêt est très présente sur le périmètre du territoire d’industrie. Elle constitue un élément incontournable du paysage local et du cadre de vie des habitants. Elle participe à l’attractivité du territoire. Cette forêt est très morcelée (taille moyenne de propriété : 2,5 ha) et à 99% privée. La filière forêt bois est également clé dans l’économie locale du territoire (environ 240 entreprises recensées sur le seul périmètre du Parc naturel régional Périgord-Limousin en 2013). Ses entreprises sont relativement bien réparties sur l’ensemble du territoire et tous les maillons de la filière sont représentés. Les secteurs sont très diversifiés dans la seconde transformation du bois : bois construction, piquets / clôtures, artisanat d’art…

Au sein de la filière, se côtoient des « grosses » structures de transformation du bois (Gérard Brives à St-Pardoux-la-Rivière [24], Hémard et Vignol à Bussière-Galant [87]…), des « petites » unités industrielles et des entreprises artisanales.

Parmi les boisements, l’essence de châtaignier tient une place importante. Autour, s’est développée une activité riche et variée, héritée de savoir-faire traditionnels entrés dans la modernité. La présence d’une véritable filière autour de la ressource « châtaignier » singularise le territoire dans le paysage français. Le Parc naturel régional Périgord-Limousin, qui recoupe une partie du périmètre du territoire d’industrie, accompagne, depuis sa création, les professionnels du châtaignier vers une meilleure structuration et une valorisation de leurs compétences. Le Parc anime aujourd’hui un cluster « châtaignier » avec l’ambition de fédérer les initiatives locales, les compléter et les accompagner pour la dynamisation et la pérennisation d’une économie locale à forte valeur ajoutée.

La création, en Dordogne, d’un centre de ressources sur la forêt et le bois est en projet. Il aurait pour objectif de fédérer tous les acteurs de la filière forêt et bois autour de la valorisation du patrimoine forestier du territoire et de sensibiliser la population à cet atout tant sur les aspects environnementaux que les aspects économiques et culturels.

Afin de conforter une filière forêt bois diversifiée et innovante pour une valorisation durable et de proximité de la ressource locale, plusieurs enjeux de poids sont identifiés : gestion forestière (lien entre gestion durable de la forêt et activité économique), transmission-reprise (tous secteurs d’activités confondus), recrutement, représentation / image de la filière, formation (attractivité des métiers du bois et des formations correspondantes).

Filière papier carton

La filière papier carton représente près de 2 000 emplois dans un rayon de 30 kms autour de St-Junien hors Limoges (87), avec une prédominance des emplois dans le secteur de la papeterie et du carton ondulé. À noter que l’ancienne région Limousin représente 10% des

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effectifs du carton ondulé français dont une grande majorité sur ce périmètre. Il existe une vraie spécificité des cartonniers locaux qui ont su se développer malgré leur écart avec les grands centres urbains qui leur pose des problèmes en termes d’approvisionnement en matières premières et de débouchés.

Le papier carton est donc une filière emblématique et les entreprises locales ont su s’adapter voire anticiper les différentes évolutions du marché : positionnement sur des marchés de niche, repositionnement stratégique autour de nouveaux marchés, installation d’unités de production dans des régions à forte consommation…

Beaucoup d’entreprises étaient fortement investies dans l’emballage pour l’industrie et l’agro-alimentaire. Comme ces marchés avaient tendance à baisser et à offrir des marges faibles, une partie d’entre elles a diversifié son activité en investissant le secteur des spiritueux et des produits de cosmétique / hygiène / bien-être pour lesquels la valeur ajoutée du packaging est plus importante.

Sont également présentes des entreprises de petite taille qui se sont spécialisées dans la fabrication de petites séries voire de produits assez techniques (emballage de voilerie pour le nautisme par exemple).

Néanmoins, depuis quelques années, les frontières entre les différents acteurs de la filière ont tendance à s’atténuer, ce qui rend plus difficile la conservation de marchés de niche.

À noter la constitution du premier GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) Papier Carton Emballages de France, qui a permis d’attirer de nouvelles personnes vers le papier carton et de leur proposer des parcours mixant formation et mise à disposition dans les entreprises adhérentes.

L’entrée « recrutement et promotion des métiers » est certainement celle à privilégier pour œuvrer à la structuration de la filière, sachant que la filière est également confrontée à des enjeux de formation et de recherche continue d’innovations (recherche sur les matériaux, les formes…).

Filière cuir

Le territoire d’industrie abrite une série d’activités qui, de l’élevage à la transformation et aux savoir-faire liés à l’artisanat, forment une filière complète autour du cuir.

Toutes les étapes de fabrication et de transformation de cette matière première y sont représentées : depuis l’élevage, en passant par la tannerie ou la mégisserie jusqu’à sa transformation en produits de consommation courants ou de luxe. On y retrouve les secteurs de l’artisanat (artisans et professionnels des métiers d’art) et les industries du cuir comme la ganterie, la maroquinerie, la reliure, la sellerie, la chaussure, l’ameublement et le prêt-à- porter…

Les entreprises associées (négoce et vente de peaux, outillage…) ainsi que les organismes de formation dans les domaines des métiers de la mode et du cuir en particulier sont également présents.

Sur le territoire d’industrie, se côtoient des établissements de grand taille fortement exportateurs, des entreprises de taille modeste et des entreprises artisanales dont le marché est national voire local.

En 2017, à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, est né le Cluster « ResoCUIR » pour structurer la filière et organiser les besoins, adossé et en partenariat avec le Pôle d’Excellence des Métiers du Cuir et du Luxe au lycée professionnel de Thiviers. Au sein du Cluster, les entreprises, artisans,

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acteurs privés et publics s’unissent pour mutualiser les actions dans une adéquation territoriale avec comme objectifs :

- d’une part, d’accompagner toutes les entreprises dans leur développement économique ;

- d’autre part, de mettre en réseau l’ensemble des acteurs de la filière cuir et ses partenaires.

Plusieurs chantiers d’importance sont à mener, que ce soit, l’approvisionnement en peaux locales, la formation / le recrutement (attractivité des métiers) ou encore la viabilité économique de certaines activités artisanales.

Filière agricole et agroalimentaire

L’emploi de l’IAA (Industrie Agro-Alimentaire) du territoire d’industrie représente 33,7% de l’emploi néorural de la branche en Nouvelle-Aquitaine qui est la première région d’Europe.

L’activité est centrée plus particulièrement sur :

- viandes / conserverie / plats cuisinés / salaison / bon maillage d’abattoirs (côté Périgord Vert) ;

- industries laitières & fromagères ;

- boulangerie / viennoiserie industrielle / travail du grain.

Plusieurs projets visent à valoriser des productions agricoles locales. Ils s’orientent autour de la transformation pour d’une part, créer de la valeur ajoutée localement et d’autre part, s’inscrire dans une logique d’approvisionnement des consommateurs en circuits courts de proximité. Le Parc naturel régional Périgord-Limousin soutient les filières locales par la marque Valeurs Parc octroyée aux entreprises volontaires (existante : miel, dindon ; à l’étude : volaille et châtaigne).

Filière savoir-faire et métiers d’art

Le territoire d’industrie est traditionnellement riche en savoir-faire qui se perpétuent et se renouvellent. Ces savoir-faire constituent un patrimoine culturel, social et un potentiel économique non négligeable. Certains se sont développés à partir de ressources spécifiques voire identitaires (cuir, bois, céramique, porcelaine…) et beaucoup sont liés aux métiers d’art.

Le territoire d’industrie accueille des professionnels « métiers d’art » en nombre : plus de 260 professionnels recensés sur le seul périmètre du Parc naturel régional Périgord-Limousin.

Des actions ont déjà été menées pour promouvoir cette filière locale des métiers d’art. Sur le territoire d’industrie, il existe notamment à Nontron, un pôle structurant en matière de métiers d'art : le Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin. Le Parc naturel régional Périgord-Limousin mène également depuis vingt ans des actions en faveur du soutien et du développement de la filière des métiers d’art en accompagnant les professionnels présents sur le territoire d’industrie, et tout particulièrement la filière forêt bois. La filière cuir se structure depuis quelques années autour du Cluster ResoCUIR. Les villes de Saint- Junien et de Saint-Yrieix (87) investissement respectivement dans les filières cuir et porcelaine.

Toutefois, il reste beaucoup à faire, notamment en matière de visibilité de ces filières, d’accompagnement des professionnels dans la création et le développement de leur activité, la stimulation des échanges entre professionnels (inter-filière et intra-filière), la recherche, l’innovation,… autant d’approches propices au développement économique du territoire d’industrie (accueil de nouveaux professionnels / de personnes en reconversion, revitalisation des communes, tourisme, renforcement de l’offre « métiers d’art »...).

L’enjeu aujourd’hui est de développer une réelle stratégie en faveur du secteur économique des métiers d’art et des savoir-faire en faisant travailler en synergie les acteurs autour d’un projet commun et partagé.

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Ambitions et priorités

Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement territorial.

Ambition 1 : Faciliter le recrutement

Les acteurs du territoire d’industrie souhaitent travailler sur l’attractivité territoriale dans une perspective de recrutement. Une telle démarche suppose une identification des besoins et atouts du territoire pour mettre en avant ses dynamiques et opportunités. Elle implique une mise en lien / réseau, non seulement des entreprises mais aussi des institutions œuvrant dans le développement économique et plus largement le développement local, une agrégation d’informations pour davantage d’efficacité et de visibilité. Dans ce cadre, le chantier du haut débit est prioritaire, de même qu’un travail sur la recherche de nouvelles solutions pour le transport des personnes et des marchandises.

Les acteurs du territoire d’industrie désirent également valoriser les entreprises et les métiers auprès de potentielles recrues du territoire. A cette fin, ils privilégient plusieurs axes de travail : renforcement des liens milieu scolaire / acteurs de la formation professionnelle / entreprises, innovation pour découvrir autrement le tissu économique local et les métiers, accompagnement des besoins de formation.

Ambition 2 : Relever le défi de l’innovation

Les acteurs du territoire d’industrie souhaitent encourager le développement de lieux hybrides d’interconnexion entreprises / enseignement / recherche / voire grand public, la création d’un réseau local de soutien à l’innovation, la mise en place de formations adaptées aux enjeux locaux, l’exploration et la valorisation durable des gisements locaux.

Ambition 3 : Conforter les 5 filières spécifiques du territoire

Actions déjà engagées

Des actions ont déjà été engagées par les signataires pour accompagner le Territoire dans les ambitions et priorités énoncées ci-dessus pendant ces dernières années, parmi lesquelles :

1. Recrutement

Sur le volet de l’attractivité territoriale, les unités départementales 23 et 87 de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine travaillent au lancement d’une campagne de communication avec la start-up LAOU (repérage de compétences dites « matures » sur les métropoles), en lien étroit avec Pôle emploi. Le territoire est en partie concerné par cette initiative de promotion économique à visée opérationnelle (mise en relation d’entreprises recruteuses et de candidats de toute la France).

Sur le volet relatif à la valorisation des entreprises et des métiers, des manifestations locales autour des métiers et de l’emploi existent sur le territoire d’industrie. À titre d’exemple, peuvent être cités le forum de l’emploi et des métiers sur le territoire intercommunal Périgord Limousin et du Périgord Ribéracois (24), la Cité des Métiers éphémère à St-Junien et St-Yrieix-la-Perche (87) (tenue de plusieurs éditions). Ces manifestations ont permis la mise en relation entre entreprises locales et jeunes, demandeurs d’emplois, salariés en reconversion dans un autre secteur d’activités ou nouveau métier.

Par ailleurs, sur le territoire d’industrie, un CLEE (Comité Local École-Entreprise) existe sur le Ribéracois (24) et un autre vient d’être créé à l’échelle de 4 Communautés de Communes du

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nord-est de la Dordogne. Ils ont entre autres pour objectifs de développer une meilleure connaissance réciproque entre les responsables d’établissements scolaires et d'entreprises d'un même territoire ainsi que de construire une meilleure compréhension de la relation entre formation et emploi, et des perspectives d'évolution.

2. Innovation

Les CLEE renouvellent la relation entre l’éducation nationale et le monde économique. Comme mentionné ci-dessus, deux sont présents sur le territoire d’industrie.

3. Accompagnement et structuration des 5 filières spécifiques du territoire d’industrie

Filière forêt bois

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire du Parc naturel régional Périgord-Limousin,

des actions en matière de sylviculture, de sensibilisation à la gestion et de formation aux enjeux

environnementaux sont organisées pour répondre à certains des enjeux identifiés.

Sur la filière « châtaignier », le Parc accompagne, depuis sa création, les professionnels. Des projets d’échanges avec des établissements scolaires, salons grand public, réponse collective à des commandes publiques et rencontres techniques ont ainsi vu le jour. Le Parc anime aujourd’hui un cluster « châtaignier ».

Filière papier carton

Dans le cadre de l’ADECT (Action de Développement de l’Emploi et des Compétences) Ouest Limousin (rayon de 30 kms autour de St-Junien hors Limoges), un important travail d’enquêtes auprès des entreprises et des institutions a été mené dans le secteur du papier carton. La création du premier GEIQ Papier Carton Emballages de France en 2017 s’inscrit dans les travaux conduits par les acteurs de l’ADECT.

La branche « papier carton » a commencé à se déployer sur le territoire autour de St-Junien avec par exemple l’organisation d’une paper week avec quelques entreprises locales. Un lien peut également être fait avec Atlanpack, le cluster Graphic et Packaging présent sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Tous ces acteurs se connaissent et ont déjà développé des partenariats ensemble. Le contexte est donc favorable à un travail de structuration de la filière.

Filière cuir

A sa création en 2017, le cluster ResoCUIR a pu capitaliser sur des actions existantes, qu’il a reprises au sein de ses missions (organisation des Portes du Cuir, portage et suite du PER - Pôle d’Excellence Rurale - de la filière cuir). Il développe des actions en matière d’accompagnement des entreprises de la filière, de développement de la formation, de connexion entre les différents acteurs de la filière et de communication grand public.

Filière agricole et agroalimentaire

Un cluster dédié au secteur agri agroalimentaire en Dordogne-Périgord a vu le jour.

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin soutient les entreprises, notamment par la marque Valeurs Parc et par son Projet Alimentaire Territorial (PAT) visant à relocaliser les approvisionnements de la restauration collective.

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Filière savoir-faire et métiers d’art

Des actions sont menées en faveur de la structuration et du développement de la filière « métiers d’art », que ce soit par le Parc naturel régional Périgord-Limousin et par le Pôle Expérimental des Métiers d’Art (PEMA) de Nontron et du Périgord-Limousin.

Les professionnels des métiers d’art du territoire d'industrie sont essentiellement des petites entreprises qui peinent à concilier les nombreuses dimensions de leur activité : la création, la production, la commercialisation et la communication, et par conséquent à trouver des débouchés et à vivre de leurs productions.

Aussi, le Parc (en partenariat avec le PEMA) accompagne ces professionnels dans leurs démarches de communication vers le grand public : édition de guides de l’offre « Métiers d’art », réalisation d’une vidéo de promotion « Périgord-Limousin, terre de métiers d’art », proposition de 2011 à 2016 d’une expérimentation (le prêt de créations « Métiers d’art » au grand public) appelée « Faut le voir chez soi ! » ainsi qu'en organisant des animations annuelles dédiées à la découverte des métiers d’art (visite d’ateliers, stage d’initiations…). Par ces actions, le Parc agit sur l’économie de proximité en offrant aux professionnels une visibilité de leur activité propice au développement de marchés. La promotion est réalisée également à l’attention des touristes.

Le PEMA est un outil structurant pour la filière des métiers d’art : - animation du réseau des professionnels des métiers d’art ;

- promotion des ateliers via l’organisation d’expositions (Nontron, Paris…) et l’édition de documents de communication ;

- commercialisation des créations à la Boutique Métiers d’Art de Nontron et organisation d’un salon d’envergure régionale, Rue des Métiers d’Art ;

- animation de partenariats avec les divers acteurs du secteur professionnel des métiers d’art et du design : Ateliers d’Art de France, Institut National des Métiers d’Art… ; - organisation de résidences « design et métiers d’art ».

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Article 1. Objet du contrat

Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie interdépartemental Dordogne / Haute-Vienne.

Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques.

Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche.

Article 2. Engagement général des parties

Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat :

La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional.

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La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016.

La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée.

La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et des leaders économiques.

La politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine contribue par ailleurs au déploiement du SRDEII, avec une attention particulière portée au retournement économique des territoires les plus fragiles. En tant que pilote du dispositif « Territoires d’industrie », la Région recherchera la meilleure articulation avec sa politique contractuelle.

L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ;

Les Pays et les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Ils définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Les intercommunalités désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;

Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;

Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;

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Article 3. Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet

Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur :

- Le comité de projet Territoire d’industrie est l’instance locale dédiée au programme. Co-présidé par les deux élus référents, il est chargé du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat. Les intercommunalités, le Pays Périgord Vert, la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, le PNR Périgord Limousin, les partenaires publics, les industriels référents, les partenaires économiques et industriels participent aux comités de projet.

- Des binômes constitués d’un élu du territoire et d’un acteur industriel par EPCI, chargés d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées :

o Pour la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (association) – Daniel FAUCHER, Président,

o Pour le Pays Périgord Vert (association) – Colette LANGLADE, Présidente, o Pour la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne (EPCI) – Christian REDON-SARRAZY, Vice-Président et un industriel,

o Pour la Communauté de Communes Dronne et Belle (EPCI) – Claude MARTINOT, Vice-Président et Régis BRAUN, Fybots,

o Pour la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère en Périgord (EPCI) – Bruno LAMONERIE, Président et Floris BAKKER, Domaine d’Essendiéras, o Pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye (EPCI) – Jean- Jacques GENDREAU, Vice-Président et Julien SERRE, Serre Traitement Services, o Pour la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix (EPCI) – Daniel BOISSERIE, Président et Thierry ROUSSEAU, Arédienne de Clôtures, o Pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (EPCI) – Patrice FAVARD, Vice-Président et Didier LACHAUD, Transport Lachaud, o Pour la Communauté de Communes du Périgord Limousin (EPCI) – Jean-Louis FAYE, Vice-Président et Grégory SAERENS, Groupe Vigier,

o Pour la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (EPCI) – Gérard SAVOYE, Vice-Président et Laurent DURAY, Lim Group,

o Pour la Communauté de Communes du Val de Vienne (EPCI) – Serge MEYER, Vice-Président et Jérôme BARBIER, Proximit,

o Pour la Communauté de Communes Ouest Limousin (EPCI) – Christophe GEROUARD, Président et Giovanni ZAMPERO, Ceritherm,

o Pour la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus (EPCI) – Emmanuel DEXET, Vice-Président et un industriel,

o Pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (EPCI) – Pierre ALLARD, Vice-Président et René CLAVAUD, Pépinière d’entreprises POL Avenir,

- Deux référentes techniques sont chargées de coordonner et d’appuyer les partenaires

pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du présent contrat :

o Pour la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (association) – Isabelle DUMAS, Directrice,

o Pour le Pays Périgord Vert (association) – Anne LEBOUCHER, Directrice.

- Dans une logique ascendante, chaque secteur du territoire s’appuie sur une équipe projet qui lui est propre et qui assure le lien entre les besoins et les enjeux locaux et les attendus du programme.

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Ils s’accordent sur :

- des modes de collaboration entre les services des Pays, les services des intercommunalités, les services des communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agences de développement…) ;

- la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ;

- le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ;

- les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire.

Article 4. Plan d’actions

Le plan d’actions est décliné autour des axes structurants pour le territoire d’industrie. Il est présenté sous forme de tableau annexé au contrat.

Chaque action fera l’objet d’une instruction par l’ensemble des partenaires et des opérateurs publics concernés et signataires du présent contrat. Cette instruction sera propre à chaque partenaire et opérateurs qui interviendront sous réserve de l’éligibilité à ses dispositifs, de l’accord de ses instances délibératives et de ses disponibilités d’enveloppe.

Le plan d’actions est segmenté en deux catégories :

- Des actions structurantes, pour lesquelles l’éligibilité à des dispositifs de soutien a été validée et sur lesquelles une part substantielle des financements a pu être sécurisée par l’engagement de financeurs.

- Des actions en amorçage, pour lesquelles le travail d’éligibilité et de précision des financements reste à effectuer.

Parmi l’ensemble de ces actions, les signataires du présent contrat souhaitent tout particulièrement mettre en valeur les actions suivantes :

Action 1 : Equipement et installation du modèle économique d’une ressourcerie de matériaux du BTP (24) / Innovation (valorisation de gisements locaux)

Ce projet a vocation à faire de l’économie circulaire une réalité dans le domaine des matériaux de construction en partenariat avec les professionnels du BTP et à ouvrir la possibilité du réemploi à tous avec une boutique à Brantôme en Périgord (24).

Action 2 : Création de deux unités de méthanisation agricole (16 et 24) - Etude pour la prospection d’autres débouchés locaux du biogaz / Innovation (valorisation de gisements locaux)

L’objectif de ce projet interdépartemental concernant la Dordogne et la Charente est de créer deux stations de méthanisation valorisant le couvert végétal inter-cultures des adhérents de la SCAR (Société Coopérative Agricole Ribéracoise), en produisant un biogaz local.

Action 3 : Poursuite de la structuration de la filière châtaignier / Filières spécifiques du territoire (forêt bois)

 3.1 Animation du cluster « châtaignier »

 3.2 Création d’un atelier partagé, équipé en infrastructures spécifiques, pour les artisans de la filière locale "châtaignier"

 3.3 Mise en place de points de formation spécialisée, en lien avec le cluster "châtaignier"

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Action 4 : Programme d’actions spécifiques à l’agriculture haut-viennoise / Filières spécifiques du territoire (agricole et agroalimentaire)

Ce programme comprend la réalisation de 4 études : mise en place d’une conserverie de produits locaux d’origine végétale, développement ou redéveloppement de filières locales (châtaignes, céréales panifiables), mise en place d’une mini-laiterie, création d’un atelier mobile d’abattage de volailles.

Action 5 : Construction d'une usine de transformation fromagère (24) / Filières spécifiques du territoire (agricole et agroalimentaire)

Le projet de l’entreprise « Le Chêne Vert » (transformation laitière) porte sur la création d’une nouvelle unité, avec changement de localisation.

Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général du contrat

Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans.

Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées.

Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional.

Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités.

Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant au présent contrat modifiant le tableau des actions.

La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions.

La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.

Article 6. Suivi et évaluation

Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement et transmis au comité de pilotage régional. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacune des actions.

Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et transmis au comité de pilotage régional.

Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement et le cas échéant une évaluation intermédiaire.

Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d’analyse et d’indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.

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Article 7. Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de XXX.

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Fait à Bordeaux le XX XX 2019, en 17 exemplaires

La Communauté de Communes Briance Sud

Haute-Vienne

La Communauté de Communes Dronne et

Belle

La Communauté de Communes Porte

Océane du Limousin

La Communauté de Communes du Pays de

Saint Aulaye

La Communauté de Communes du Pays de

Saint-Yrieix

La Communauté de Communes du Périgord

Ribéracois

La Communauté de Communes Ouest

Limousin

La Communauté de Communes du Périgord

Nontronnais

La Communauté de Communes du Val de

Vienne

La Communauté de Communes du Périgord

Limousin

La Communauté de Communes Pays de

Nexon-Monts de Châlus

La Communauté de Communes Isle Loue

Auvezère en Périgord

La Région Nouvelle Aquitaine L’État

La Fédération de la Châtaigneraie Limousine Le Pays du Périgord Vert

La Banque des territoires, groupe Caisse des

Dépôts et Consignations

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Annexes :

- Tableau des actions

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