Conseil Municipal - CM PV 28 fevrier2018

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Conseil Municipal - CM PV 28 fevrier2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV 28 fevrier2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2810212018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit, du mois de février à 20h35,

Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.

Présents:M. PUDAL Pierre-Jean, M. BORDERIE Jacques, M. FORGET André, M. LOUBAT Yves, M. BEHAGUE Patrick, Mme JARRET Nathalie, M. MARTINIERE Lucien, Mme VIEIRA Maria de Lurdes, M. DAYNES Michel, Mme CHARBONNIER Angélique, Mme MOMBOUCHET Brigitte, Mme BESSON Séverine, Mme DEVAUX Régine,

M. SARRAZIN Pascal, Mme DIEZ Yolande, Mme OTAMENDI Marie-Thérèse, Mme PASUT Claire, M. FERREIRA Gilles, M. ORTIZ Antoine, Mme LAENS Christine, M. DUMON Jean- Claude, Mme TEXEIRA Martine.

Absents :

Mme GEOFFROY Marthe,

Mme RODRIGUEZ Nathalie

M. GIBERT Anthony

M. GAY Jean-Claude,

M. IBARKI Norad,

M. LASSARRADE Jean-Jacques

Mme GARRIGOU Martine.

Secrétaire de séance : Nathalie JARRET

Ont donné pouvoir :

Mme GEOFFROY Marthe à M. FORGET

André,

Mme RODRIGUEZ Nathalie à M. LOUBAT

Yves.

M. GIBERT Anthony à M. MARTINIERE Lucien

M. LASSARRADE Jean-Jacques à Mme BÉSsoN séverine

Mme GARRIGOU Martine. à Mme TEXEIRA

Martine

ORDRE DU JOUR

1 Obiet : Approbation des conditions de I'aliénation de la parcelle figurant à la

matrice cadastrâle de ta commune sous led relations AN 0316 et eutorisation au maire à signer I'acte en la forme aOminnsèxaüve. /, J

2 Obiet :Aménagement d'un local pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux préadolescents et adolescents - Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA / Travaux d'aménagement et acquisition de mobilier et de matériel pour un local destiné à I'ALSH Adolescents

3 Obiet : Attribution d'un fonds de concciurs d'investissement au SDEE 47 - Eclairage Place Castelvielh.

4 : Obiet :Demande d'autorisation de renouveler et d'étendre I'exploitation d'une carrière (ROUSSILLE) sur la commune de Sainte Livrade sur Lot.

5 : Questions diverses.'üffiîp Co m m u ne de S Al N T E-Ll VRAD E- S U R- LOT 20't8t007 PJP ta xt Don

En amont du conseil municipal, mesdames Caroline TAILLANDIER et Delphine CHASSAGNAC, représentant l'entreprise Roussille, présentent à l'assemblée le nouveau projet de la gravière.

Beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes se font entendre de la part du voisinage concernant les nuisances sonores, les nuisances olfactives et enfin les conséquences environnementales sur la faune et la flore.

L'entreprise Roussille précise que toutes les mesures liées à la sécurité, à la conformité, et à l'environnement ont été prises.

Ce n'est qu'après plus d'un quart d'heure de débat, et avant statuer sur la nouvelle demande d'autorisation de renouvellement et d'extension d'exploitation de la carrière, que la séance du conseil municipal n'a débuté.

1. Délibération DCM009/2018 : Obiet: Approbation des conditions de

I'aliénation de la parcelle figurant à la matrice cadastrale de la

commune sous les relations AN 0316 et autorisation au maire à signer I'acte en la forme administrative.

Nomenclature : 3-2-2

Rappofteur : M. le Maire.

Par délibération numéro DCM 007/2018 en date du, 23 janvier 2018, le conseil municipal a adopté le principe de la cession de gré à gré de la parcelle figurant à la matrice cadastrale sous les relations AN 0316 sise sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot , au 8 rue du Tour de Ville et 33 rue d'Agen, a autorisé Monsieur le Maire à consulter France Domaine.

Considérant que France Domaine a été consulté et l'estimation en date du 31 mai 2017 s'élève à 42 000,00 €, valeur assortie d'une marge de négociation positive ou négative de 15%.

Considérant également que la commune, après affichage de la

délibération sur les panneaux d'information prévus à cet effet à l'intérieur et à I'extérieur de la mairie n'a reçu qu'une seule offre d'achat émanant de Madame Marie-Joëlle Gilberte JURQUET, demeurant à 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot - 32 rue Jean BARRAND par courrier en date du 20 février 2018.

Considérant enfin que Madame JURQUET, propose d'acquérir le bien d'une contenance, selon la documentation cadastrale, de Oha 05a 70ca pour un montant de TRENTE SIX MILLE EUROS (36 000,00 €) hors frais d'acte (droits de mutation à titre onéreux et contribution de sécurité immobilière notamment).

Discussions

Madame PASUT demande comment a été diffusée I'information auprès des administrés ?

Par affichage et par annonce informe Monsieur le Maire. En revanche, l'annonce n'est pas parue sur le site de la mairie.

Madame PASUT interpelle Monsieur le Maire sur le prix de cette vente. ll lui communiquera prochainement son prix et confirme à Madame PASUT que le montant proposé par les domaines a bel et bien été respecté.

Madame Besson indique ne pas prendre au vote de Monsieur LASSARRADE.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour, 7 voix contre 1 abstention.

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation de gré à gré avec Madame Marie-Joëlle Gilberte JURQUET aux

conditions de prix qu'elle propose, celles-ci étant identiques à l'estimation établie par France Domaine en date du 31 mai 2017soit :

42 000,00 € assortie d'une marge de négociation positive ou négative de 15%, soit TRENTE SIX MILLE EUROS (36000,00 €) hors frais d'acte (droits de mutation à titre onéreux et contribution de sécurité immobilière notamment) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à passer l'acte en la forme administrative, conformément à l'article L 131 1 - 1 3 du Code général des collectivités territoriales ;

- de dire que les frais qui seront la suite et la conséquence de cette

vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

2. Délibération DCM0010/2018 Obiet : Aménagement d'un local pour

I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux préadolescents et adolescents - Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA / Travaux d'aménagement et acquisition de mobilier et de matériel pour un local destiné à I'ALSH Adolescents

Nomenclature : 54-1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que la municipalité de Sainte Livrade sur Lot souhaite réaménager un local, destiné aux préadolescents et adolescents, dans un bâtiment municipal se situant rue des frères Trussant ;

Considérant que celui-ci présentent plusieurs avantages :

- il est adapté et sécurisé, pour développer des activités avec les jeunes, dans le cadre d'un ALSH

- il se trouve à proximité du collège Paul Froment, de I'ALSH « Les Copains d'abords » et des infrastructures sportives (gymnase, club de rugby,

de tennis, de judo, de football et de tennis...), pour faire du lien avec les jeunes.

Pour assurer le bon fonctionnement de la structure, il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement, d'acquérir du matériel ainsi que du mobilier, pour les espaces extérieurs et intérieurs, pour un coût prévisionnel de 51 764.3 €uros.

Les travaux débuteront au cours du premier semestre 2018, pour une livraison prévue en juillet 2018.La Caisse d' Allocations Familiales peut participer à cet investissement comme suit :

o Subvention : 11332 €.

. Prêt sans intérêt :11322€

La Mutualité Sociale Agricole peut également participer à cet investissement.

Discussions

Monsieur le Maire indique que le bâtiment accueillait, auparavant le club de rugby à Xlll et qu'à ce jour, aucun autre club ne s'est dit intéressé ou positionné par ce bâtiment appartenant à la commune.

C'est pourquoi, les élus de la majorité ont proposé de réaménager ce local pour le dédier aux jeunes. De plus, ce local est situé à proximité de nombreuses autres infrastructures en lien avec la jeunesse du collège Paul Froment - il y trouvera donc toute sa légitimité.

Monsieur le Maire précise aussi qu'une partie des dépenses sera répartie d'une part, à la restauration de la mise aux normes relative à I'accessibilité et, d'autre part pour l'équipement de la structure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions

- De statuer favorablement :

o sur l'affectation de ce bâtiment, en local destiné à un accueil collectif de

mineurs;

. sur la demande d'une subvention auprès de la Caisse d'Allocations

Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.

- De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à

cette affaire.

3.Délibération DCM0011/2018 : Obiet : Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 - Eclairaqe Place Castelvielh.

Nomenclature 7- IRappofteur : Monsieur le Maire

Considérant que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 471, la compétence Eclairage public par délibération n"2015-19 en date du 6 mars 2015,

Vu les statuts du SDEE 47, qui consistent en :

- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics: extensions,

renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses ;

- la maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels ;

- l'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de I'ensemble des

installations;

- la passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fourniture d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations ;

- généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux.

Considérant qu'en contrepartie de l'exercice de la compétence par le SDEE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- l'exploitation et la maintenance des installations,

- la consommation d'énergie,

- chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Considérant que ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux,

vu l,article L5212-26 du CGCT qui dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d,un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à I'article L. 5212-24 du CGCT (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distibution publique d,électicité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de I'opération concernée.

considérant que le sDEE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d'investissement par fonds de concours dans des conditions précises:

- pour les travaux d'éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes

lui reversant la taxe sur la consommation finale d'électricité ;CommunedeSAINTE-LIVRADE-iIIR-LOT 2018/00e

.:

le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au

montant de la contribution normalement due au SDEE 47 dans le cadre

chaque l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la

comm une),

Dans ce cas exclusivement, le fond de concours se substituera à la

contribution correspondante normalement due au SDEE47 au titre de

l'opération,

Ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre

les assembles délibérantes de la commune et du SDEE 47.

Considérant que le SDEE 47 doit réaliser l'éclairage de la place Castelvielh.

Vu le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 41 823. € HT :

- contribution de la commune :22039.16 € (63.23 % du montant H.T.)

- prise en charge par le SDEE 47 : 19 784.45 € (le solde)

Considérant que Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 63.23% du montant réel HT des travaux, dans la limite de 22039.16 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

Considérant que le fonds de concours présente I'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement, bien que dérogeant aux principes de spécialité et d'exclusivité,

considérant l'article L52'12-26 du code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 7 abstentions

D'approuver le versement d'un fonds de concours au SDEE 47

dans le cadre de la réalisation de travaux, d'éclairage place Castelvielh,

à hauteur de 63.23% du montant HT global de I'opération, dans la limite de 22 039.16 euros, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

De préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution

correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera

nulle, et que le Sdee 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre

de l'opération.

De préciser que ce financement est subordonné à l'accord

concordant du Comité Syndical du SDEE 47;

De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les

documents liés à cette affaire.4. Délibération DGM0012/2018 Obiet: DEMANDE D'AUTORISATION DE RENOUVELER ET D'ETENDRE L EXPLOITATION D'UNE CARRIERE (ROUSSILLE) SUR LA COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT.

Nomenclature 2-2

Rappofteur : Monsieur le Maire

Par délibération DCM0098 en date du 14 novembre 2O17,le conseil municipal de SAINTE LIVRADE SUR LOT s'est prononcé :

. défavorablement sur la demande de RENOUVELLEMENT d'exploitation de carrière de la société ROUSSILLE,

. défavorablement sur sa demande d'EXTENSION.

Toutefois :

Considérant que le 27 novembre 2017,|e Commissaire Enquêteur, en charge de l'enquête publique, a émis un avis favorable au projet avec pour réserve : l'étude des modalités qui permettraient une réhabilitation dans un délai plus court de l,ancienne partie de la carrière, en modifiant si nécessaire les modalités et contraintes du plan de réhabilitation.

Considérant que le 12t0212018, les parties se sont réunies en mairie de SAINTE LIVRADE SUR LOI et en présence de M. le Maire, Mme la sous-préfète, de la DREAL et de la DDT afin de convenir d'une proposition de remise en état du site qui soit en cohérence avec les demandes de la mairie et les projets de la société ROUSSILLE avant un

Nature du Paysage et des Sites.

passage en Commission Départementale de la

Vu les demandes spécifiques des parties, à savoir l'Etat en la personne de Madame la sous-préfète ; la DREAL; la DDT; la commune de SAINTE LIVMDE SUR LOT exprimées ainsi :

. @ Qu'une convention tripartie de gestion soit écrite entre la Mairie, Roussille et l'association de pêche qui aura la gestion

du lac afin de statuer sur les règles de fréquentation du lieu et sur les

responsabilités de chacun en cas de pollution et de dangers.

. Pour la DREAL :

- Qu'un dossier de modification de remise en état soit déposé suite à

l,obtention de I'arrêté préfectoral et que ce projet de remise en état soit pris en accord avec la commune.

- Qu'un dossier technique soit déposé sur les risques et les mesures à

mettre en place concernant la co-activité entre ROUSSILLE et le public, lorsque le site sera ouvert au public.Co m m u n e de S Al N T E-Ll VRAD E-S U R- LOT 2018/0010

Pour la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT :

- Que le site soit remis en état le plus tôt possible (délai de 2 ans) pour qu'il puisse être ouvert au public et qu'un parking soit aménagé pour I'accès aux véhicules.

- Que le lac soit le plus grand possible. ll a précisé vouloir attribuer la gestion des terrains à I'association de pêche qui désire un « grand lac ».

- Qu'un arborétum soit planté avec le lycée local avant la fin de l'année 2018.

Vu les nouvelles dispositions formulées par la société ROUSSILLE, à savoir:

- Qu'en 2 ans elle ne peut pas remblayer le lac où doit se positionner

I'a rborétum.

- Qu'elle propose néanmoins de déplacer celui-ci sur la parcelle Ay 114 déjà remblayée, état entendu que l'arborétum sera alors plus petit que celui initialement prévu.

- Qu'en 2 ans elle pourra effectuer l'aménagement et le talutage des berges sur la moitié du lac.

- Qu'elle souhaite conseryer la possibilité d'extraire sur les 3,8 ha demandé en extension au vu des - dépenses déjà réalisées sur son dossier en cours d'instruction.

- Qu'elle souhaite conserver les berges autour des secteurs à extraire jusque fin 2023 (maximum) pour éviter les risques de glissement de terrain.

- Que soit clarifiée I'utilisation du lac en période de co-activité.

- Que la société reste tributaire des délais de procédure administrative en

matière de fin d'activité.

Discussions:

Monsieur le Maire revient sur l'importance de I'allocution faite en amont du conseil municipal par mesdames Caroline TAILLANDIER et Delphine CHASSAGNAC, car lors du 1er vote, il n'y a pas eu de concertation.

Madame Pasut parle d'enfumage; reprend Monsieur le Maire sur une erreur de lecture au sujet de la note de synthèse;et enfin informe l'assemblée que l'opposition reste fidèle à ses convictions en votant contre le renouvellement et l'extension de la canière.

Monsieur le Maire précise que c'est Madame Le Préfet qui lui a demandé d'organiser cette rencontre car l'entreprise avait revu certains points de son projet, et qu'il était donc de son devoir de 1er Magistrat de la commune d,en informer à la fois ses administrés et l'ensemble des élus.

,üffiepIl précise, toutefois, qu'il souhaite que la majorité reste elle aussi fidèle à ses engagements, mais qu'il était soumis à la présentation de ce nouveau projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix contre et 2 abstentions

De statuer défavorablement aux dispositions des notes techniques de

l'annexe jointe, portant sur :

1. L'arborétum

2. Accès à la majorité du lac pour fin 2019 (PLAN n"1)

3. La convention de gestion

4. Accès au reste du lac pourfin 2023 (PLAN n'2)

Monsieur le Maire fait la lecture des décisions prises depuis le conseil municipal de janvier 2018

Destruction tickets cantine suite

M odification décision 2Ot6 I DO17 de recettes rationnaires occasionnels cantine

Suppression régie école de musi

encaissement des taxes funéraires

Modification régie de recettes scola ires

Modification décision 2017 I D.027 de recettes médiathèque

Modification réeie de recettes salle

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DCM00912018 à DCM001212018.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et clôture la séance.

Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 1 21031201 I

te/oLl2Or8 2018/D.OO7

L9101,/2018

Lslo1./201.8

7elol/2077

221O712017

22lOtl2Ot7

La secrétaire de séance,

Nathalie