Procès Verbal - PV CM 28 setp17

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Procès Verbal - PV CM 28 setp17 Document publié le Lundi 14 août 2017 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 setp17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, SAINTE

ü 7 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 2017/0086

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit du mois de septembre, à 20h35, Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.

Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. BORDERIE Jacques, , M. FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. GIBERT Anthony, Mme BESSON Séverine, Mme JARRET Nathalie, M. MARTINIERE Lucien; M. DAYNES Michel (arrivé à 20h38), M. BEHAGUE Patrick, , Mme Brigitte MOMBOUCHET, M. IBARKI Norad, Mme CHARBONNIER Angélique, M. SARRAZIN Pascal, Mme DIEZ Yolande, M. LASSARRADE Jean-Jacques, Mme GARRIGOU Martine, Mme Claire PASUT, M. FERREIRA Gilles, Mme TEXEIRA Martine, M. ORTIZ Antoine.

Absents : Ont donné pouvoir :

ire PECFFRON Marthe M. LOUBAT Yves à . M. BEHAGUE Patrick

‘ es Mme VIEIRA Maria à M. GIBERT Anthony Mme VIEIRA Maria à . Mme GEOFFROY Marthe à M. LASSARADE Mme RODRIGUEZ Nathalie, Jean-Jacques.

M. GAY Jean-Claude ÿ s Le ’ M. DUMON Jean-Claude à Mme Martine M. FABRE Jérôme, TEXEIRA.

Mme LAENS Christine, . . M. DUMON Jean-Claude, Mme LAENS Christine à M. ORTIZ Antoine,

Secrétaire de séance : Nathalie JARRET

ORDRE DU JOUR :

ES Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

2. Convention de mise à disposition du dosimètre de bruit entre la commune et le CDG 47 - wed 007

Mise en place d’un système de paiement par prélèvement automatique Participation de la commune dans le cadre du programme «Ecole et Cinéma » 2017/2018

5. Demande de subvention Etat — Site internet patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d’Indochine pour la médiathèque municipale de Sainte-Livrade-sur-Lot

6. CONVENTION DE PARTENARIAT et DE COLLABORATION - Participation financière du RAHMI à la réalisation d’un site internet patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d’Indochine (CAFI) de Sainte- Livrade-sur-Lot.

Ecole de musique - Création d’un tarif « Chorale »

Régularisation du versement de la subvention de l’Agence ERASMUS + au collège Paul Froment

9. Questions diverses.

RS

coAvant la lecture des notes de synthèse, Monsieur le Maire fait part des courriers de remerciements d'associations qui ont perçu, de la commune, des subventions.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’excuser concernant les 2 notes sur table qui n'ont pas été portées à l’ordre du jour.

Madame Pasut interpelle Monsieur le Maire à cet effet et l’informe que cela n'est pas règlementaire.

1. Délibération DCM0090 Objet : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

Nomenclature 5-6

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu l'article les articles L 2123-34 et L 2135-35 du code général des collectivités

territoriales,

Vu la demande d'un élu sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d'une plainte déposé le 14 août 2017 dernier auprès de la gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité

publique ;

Considérant que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion où du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,

Considérant, qu'après avoir précisé sa qualité d'élu cet élu a été victime d'intimidation et d'actes de violence,

Considérant la plainte déposée, le 14 août 2017, auprès de la gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot consécutivement à ces faits,

Considérant la demande expresse de l'élu, datée du 29 août 2017, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande,

Discussions :

Madame Pasut interroge Monsieur le Maire sur les conditions de l’altercation et précise que

l'association des Maires est habilitée à représenter les élus pour assurer leur défense pour

éviter à la commune de supporter des frais supplémentaires.

Monsieur le Maire précise qu'il est du devoir de la commune de prendre toutes les mesures

nécessaires pour protéger un élu qui plus est dans l'exercice de ses fonctions d'une part et

qui assurait d'autre part l'intérim de Monsieur le Maire. Il est important de recouvrir à une

défense efficace pour réparer tous préjudices liés à cette altercation.SAINTE

SUR LOT 2017/0087

PJP tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 pour 6 abstentions

-__ D'accorder la protection fonctionnelle à l'élu concerné,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en

œuvre de cette protection,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

2 Délibération DCM0091 Objet : Convention de mise à disposition du dosimètre

de bruit entre la commune et le CDG 47 — wed 007

Nomenclature 1.4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un diagnostic d'amélioration de la qualité du service a été réalisé par la

responsable du service à la population sur l'accueil général. Il s'avère que même si

les retours des usagers sur les récents aménagements sont très positifs, il reste

des points à améliorer et notamment celui concernant l'insonorisation.

Afin de compléter ce diagnostic, la mesure du bruit au sein de l'accueil général de

la commune semble nécessaire. Pour ce faire le CDG 47 peut mettre à la

disposition gratuitement de la commune le matériel nécessaire.

L'objet de la présente convention avec le CDG 47 est de régir les conditions de la

mise à disposition de ce matériel.

Discussions :

Madame Martine TEXEIRA interroge Monsieur le Maire sur le bruit au niveau de l'accueil

Monsieur le Maire précise que l’acoustique de l'accueil est très mauvaise et perturbe le bon

fonctionnement du service et des usagers. Pour optimiser la qualité à la fois de travail et du

service public, il est important de palier à ce désagrément.

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer, décide par 19 pour 7 abstentions

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du

dosimètre de bruit avec le CDG 47 et tous les documents s'y rapportant.

Convention en annexe.

3 . Délibération DCM0092 Objet: Mise en place d’un système de paiement par

prélèvement automatique

Nomenclature 7

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Par délibération 2014/83 en date du 9/07/2014 le conseil municipal autorisait le

prélèvement automatique pour le paiement de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'afin de faciliter les démarches des usagers de l'école de Musique, notamment, en accord avec les services de la Trésorerie, il est proposé de permettre aux administrés d'utiliser le prélèvement automatique pour tous les services de la collectivité pour les redevables qui auront souscrit un contrat de prélèvement.Monsieur le Maire précise que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales, offre à l'usager la tranquillité d'esprit et l'assurance d'un paiement dans les délais, assure des flux financiers à des dates choisies et connues d'avance, pour une amélioration de la gestion de sa trésorerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 pour et aucune

abstention

- de permettre aux usagers d'utiliser le prélèvement automatique comme

nouveau moyen de paiement pour régler les prestations assurées par la

mairie et prend note de la participation financière de la Collectivité pour cette

opération.

- de mettre en place un règlement financier pour le paiement des factures

valant contrat entre la commune et la personne souhaitant bénéficier de ce

dispositif,

- d'autoriser Monsieur le Maire à déléguer par arrêté, aux régisseurs

concernés et leurs mandataires, la signature des contrats de prélèvement

automatique avec les usagers, sur la base du modèle joint en annexe.

4 Délibération DCM0093 Objet : Participation de la commune dans le cadre du

programme « Ecole et Cinéma » 2017/2018

Nomenclature 7.5

Monsieur GIBERT

« Ecole et Cinéma » est un dispositif initié par le Centre national du cinéma et le Ministre de l'Education Nationale. Il est mis en œuvre par l'association « Les enfants du cinéma » Ce dispositif a pour but de faire découvrir le cinéma aux écoliers par le visionnement en salle d'œuvres de notre patrimoine classique et contemporain.

Les films programmés sont choisis chaque année par un comité de pilotage départemental dans le catalogue des enfants de Cinéma. Les enseignants devront

choisir les films parmi cette sélection.

Chaque année, la commune prend en charge la participation financière des élèves des écoles publiques de la commune aux séances de cinéma qui sont au nombre de 3, dans le cadre du programme « Ecole et Cinéma ».

La participation totale est fixée à 7,50 €, soit 2,50 € par séance, par enfant ; l'effectif prévisionnel est de 120 enfants pour l'école élémentaire Boudard (seule école à

avoir fait la demande de participation)

Discussions :

Monsieur le Maire informe que cette décision prise chaque année.2017/0088

jp

SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 pour aucune abstention.

De se prononcer sur cette participation dont le montant est prévu au budget communal.

5 Délibération DCM0094 Objet : Demande de subvention Etat — Site internet

patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d’Indochine

pour la médiathèque municipale de Sainte-Livrade-sur-Lot

Nomenclature 7.5

Rapporteur : Monsieur le Maire

En 2014, suite à une demande conjointe de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, du RAHMI (Réseau aquitain pour l'histoire et la mémoire de l'immigration), des archives départementales et de la DRAC, un inventaire a été réalisé par Fanny BREE en 2014 et 2015 afin de répertorier tous les documents relatifs à l’histoire du CAFI et de celle de l’histoire de l'Indochine. (Mission scientifique et documentaire sur l'histoire des français rapatriés d'Indochine). Ce travail a permis de réaliser une bibliothèque numérique de référence à destination d'un public averti. (Scientifiques principalement)

Le comité de pilotage du CAFI ne pouvait pas en rester à cette étape et en 2016, il a donc été décidé de poursuivre ce travail de mémoire et de réaliser un outil numérique qui valoriserait le lieu ainsi que l'histoire du CAFI, l'objectif étant de rendre ces informations accessibles à tout public.

Suite à une concertation avec l'ensemble des partenaires et des associations, la décision a donc été prise de réaliser un site internet patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d’Indochine positionné à la médiathèque municipale de Sainte-Livrade-sur-Lot qui regrouperait toutes les informations disponibles actuellement sur le CAFI.

Cet outil permettra :

- D'obtenir un éclairage scientifique et historique sur le CAFI, et sur la colonisation de l'Indochine.

-__ De valoriser l'inventaire réalisé,

-__ De proposer un outil commun aux associations, animateurs, enseignants et chercheurs pour présenter et valoriser cette histoire,

-__ D'accompagner les visites et conférences relatives au CAFI,

-__D'être consultable en tout lieu,

-__ Une approche ludique et interactive du lieu.

Le site, dont la vocation première est de mettre en avant l'histoire du CAFI mais aussi la mémoire vivante des habitants, sera organisé en différentes rubriques. Il devra être ludique, interactif et simple d'utilisation.

Le projet s'accompagnera de l'acquisition de matériel informatique qui sera installé au lieu de mémoire du CAFI. Cela permettra à la médiathèque de réaliser des actions de médiation culturelle directement sur le site du CAFI. En effet, au-delà du devoir de mémoire numérique patrimonial, l'objectif est d'inciter les personnes à venir découvrir physiquement ce site historique.Des partenaires accompagnent le projet dont le plan de financement se

trouve ci-dessous :

Dépenses Recettes

Site internet 39630 |RAHMI 12 000

Maintenance ** exclue de la subvention 660

DGD DGD (50%) - HT 21 635

Hébergement (3 ans) 1140 |Autofinancement 19 081

acquistion matériel (ordinateur...) 2 500

Montant prévisionnel en HT 43 930

TVA (20%) 8 786

Montant prévisionnel en TTC 52 716 Montant prévisionnel en TTC 52 716

Discussions :

Madame Pasut intervient car le montant indiqué, pour la création du site est, d'après elle

démesuré.

Monsieur le Maire argumente sur le fait que le « RAHMI » a abandonné le projet des

tablettes au profit du site. Conscient de la somme, il explique que la création d'un site est

un travail considérable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 19 pour 7

abstentions

- D'approuver la réalisation d'un site internet patrimonial du CAFI placé à

la médiathèque municipale,

- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès

de l'Etat d'un montant total de 21 635 € selon le plan de financement ci-

dessus,

- De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à

cette affaire.

6 Délibération DCMO0095 Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT et DE COLLABORATION - Participation financière du RAHMI à la réalisation d’un site internet patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d’Indochine (CAFI) de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Nomenclature 1-3-1-1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par la présente convention, l'association s'engage, à participer financièrement à la réalisation d'un outil numérique patrimonial sur la mémoire du Centre d'Accueil des Français d'Indochine à hauteur de 12 000 €. Cette somme sera versée dans les 30 jours de l'envoi de l’avis de sommes à payer.2017/0089 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

PJP tampon

La commune s'engage quant à elle à solliciter le RAHMI à chaque étape du projet, de façon à ce que les interactions et passerelles des deux sites internet (CAFI et RAHMI) soient facilitées.

Convention en annexe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 pour 7

abstentions.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention décrite et jointe en annexe.

7 Délibération DCM0096 Objet : Ecole de musique - Création d’un tarif « Chorale »

Nomenclature 7.1

Rapporteur : Monsieur BORDERIE

L'école de musique de Sainte-Livrade-sur-Lot souhaite poursuivre la diversification de ses prestations.

Après avoir créé pour la rentrée 2017 une classe de chant, et une classe de « solfège + un ou deux instrument(s) + chorale », la municipalité souhaite ouvrir une classe dédiée à la chorale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour aucune

abstention, aucune voix contre.

- De valider les tarifs de l'école de musique tels que joints en annexe, (création des tarifs « chorale » enfants et adultes — Commune / Hors commune), - De modifier le guide des tarifs en ce sens,

- De dire que les tarifs seront valables à compter du 1° octobre 2017.

8 Délibération DCM0097 Objet : Régularisation du versement de la subvention de l'Agence ERASMUS + au collège Paul Froment

Nomenclature 9.1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s’est engagée dans un programme ERASMUS +, et qu'elle est coordinatrice du projet.

A ce titre elle perçoit les fonds pour les redistribuer aux différents bénéficiaires sous forme de subventions.

Considérant la délibération n° 2017/027 en date du 15/03/2017 qui autorisait le versement au Collège Paul Froment d'une subvention de 1 600 € pour permettre l'achat de divers matériels utilisés dans le cadre du programme Erasmus+,

Considérant que le Collège Paul Froment a fait l'acquisition de matériel informatique dont le montant s'élève à 1 680.98 €.

Il convient donc de compléter la subvention initiale par la somme de 80.98 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 pour aucune

abstention, aucune voix contre.

-__ D'autoriser les reversements suivants imputés à l'article 65738 :

o Collège Paul Froment : 80.98 €

Monsieur le Maire fait la lecture de la décision prise depuis le conseil municipal d'août 2017

DATE N° DECISION OBJET

09/08/2017 2017/30 Vente de gré à gré livres de désherbages

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DCMO0090/2017 à DCM0097/2017.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et clôture la séance.

Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 28/09/2017

Le secrétaire de séan

Nathalie JARRET