Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrêtés clôture régie de rec
Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrêtés+clôture+régie+de+rec
Arrêté - Arrete cloture regie de recettes watermark
Arrêté - 306. Cloture regie recette alambics
Arrêté - 20 25 cloture regie recettes
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Arrêté - arrete pdt 164 2025 cloture regie recettes aire ac
Arrêté - arrete de cloture regie cimetiere
Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA16 04 SCE TITRES
Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrêtés+clôture+régie+de+recettes
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrêtés+clôture+régie+de+recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Liberté » Liberté» Égalité + Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 1887/2018
portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié , habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté n° 699/96 du 11 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la préfecture des Vosges ;
Vu l'avis conforme du 03 juillet 2018 de Monsieur le Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
ARRÊTE
Article 1er
L'arrêté n° 1830/2013 du 30 août 2013 modifié par l'arrêté 2461/2017 du 22 novembre 2017 portant
nomination de Madame Françoise Nardin en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture des Vosges est abrogé.
Article 2
Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le — 6 JUIL, 2018
() Le Préfet des Vosges
|
|
Pour le Préfet et ar délégation.
la Secré ir
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/1vww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Liberté . cé» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1888/2018
portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié , habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
Vu l'avis conforme du 03 juillet 2018 émis par Monsieur le Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
ARRÊTE
Article 1er
L'arrêté n° 699/96 du 11 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Préfecture des Vosges est abrogé.
Article 2
Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le — 6 JUIL. 2018
e)
| ” ÎLe Préfet des Vosges
\
Claire WANDEROILD
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89