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Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/02/2020
Reçu en préfecture le 10/02/2020
Affiché le
ID : 034-213401094-20200205-03-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Procès-verbal
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 5 Février à 18h45, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel, SOULIE
Christophe.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Monsieur PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2011 instituant une régie de
recettes pour les photocopies,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la demande de la trésorerie, il y a lieu
de clôturer la régie de recettes - photocopies.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte la clôture régie de recettes - photocopies.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire