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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 24 DIV Decisions President tampon
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 24 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Démocratie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022,
Secrétaire de séance : Claude LACOUR
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Pierre GOUSSOT suppléant de Henri BELLEGARDE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Patrick DRILHOLE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Louis BENOIT,
Absents : Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220519-24-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
25/04/2022 Commande
Aire de Soeix
Etude géotechnique
Attributaire : SAGE Ingénierie
5 844,00 € TTC
27/04/2022 Commande
Piscine Oloron Haut-Béarn
Changement de pompes
Attributaire : InterEnergies
11 840,40 € TTC
Au titre de la délégation n° 6 relative aux groupements de commandes
Date Décision
06/04/2022
Objet : convention de groupement de commandes des transports périscolaires avec l'EPA Jéliote
Durée : jusqu’au 31 août 2025
Au titre de la délégation n° 7 relative aux locations mobilières et immobilières
Date Type d’acte Décision Montant loyer
04/04/2022 Révision Avenant 2
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/04/2022)
Bénéficiaire : Noé FLORES
40 € TTC/mois
04/04/2022 Révision Avenant 2
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/04/2022)
Bénéficiaire : Samuel LAVARDEZ
40 € TTC/mois
04/04/2022 Révision Avenant 2
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/04/2022)
Bénéficiaire : Jessi LAVARDEZ
10 € TTC/mois
27/04/2022 Révision Avenant 3
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/06/2022)
Bénéficiaire : Noé FLORES
40 € TTC/mois Date Type d’acte Décision Montant loyer
27/04/2022 Révision Avenant 3
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/06/2022)
Bénéficiaire : Samuel LAVARDEZ
40 € TTC/mois
27/04/2022 Révision Avenant 3
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 30/06/2022)
Bénéficiaire : Jessi LAVARDEZ
10 € TTC/mois
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY