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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 40 210413 DIV Decisions President tampon
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 40 210413 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20210413-210413_40 DIV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 56 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-40-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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ID : 064-200067262-20210413-210413_40 DIV-DE
M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
09/02/2021 Commande
Médiathèque
Recherche de fuites
Attributaire : ALFA
1 080,00 € TTC
25/02//2021 Marchés Publics
Accord-cadre à bons de commande
pluriannuel pour le traitement de
déchets issus des déchèteries du
Haut-Béarn
Attributaires :
Lot 1 : ANCHEN AVANTAGES
Lot 2 : ANCHEN AVANTAGES
80 000.00 € HT
140 000.00 € HT
montants maxi.
pour 4 ans
25/02/2021 Marchés Publics
Accord-cadre à bons de commande
pour le transport de bennes des
déchèteries du Haut-Béarn
Attributaire : ANCHEN AVANTAGES
200 000 € HT
montant
maximum
04/03/2021 Marchés Publics
Assurance dommages-ouvrage pour
les travaux de restructuration du
centre de ski nordique du Somport.
Attributaire : Sté. AXA
JANIN/THIBAULT
20 124.89 € HT
23/03/2021 Commande
Château FENART - MSP
Fourniture et pose de 2 portes
vitrées
Attributaire : SESTIAA
2 256,00 € TTC
Au titre de la délégation n° 20 relative aux modifications de règlements intérieurs
Date Equipement concerné Objet
11/03/2021 Médiathèque des Gaves
A compter du 15/03/2021 : Actualisation et
modification des conditions de prêt : 10
documents maximum par carte, tous
supports confondus, dont maximum une
nouveauté livre adulte et une nouveauté
dvd, pour une durée de 4 semaines Envové en créfeciure le 19/04/2621
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : G64-200067289-20210413-210413 46 DIV-DE
ne ee AVR: un
FR SR
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY