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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 076 za pont la lame autorisation vente des lotse917
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 076 za pont la lame autorisation vente des lotse917)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers A 1, rue Aspirant Jan 6 août 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchbrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :.
Commune de Briançon : Présents en qualité d’observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-076/ZA Pont la Lame autorisation vente des lots
Page 1/3
Briançon - Cervières -: 5 - Montgenèvre - Névache
BE :y - La Salle les Alpes - Val des Prés - 5 Se v Rapporteur : M. Guy HERMITTE OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Zone d'activités d'intérêt communautaire de Pont La Lame
Autorisation de vente des lots
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l’article 6 A II 1 qui prévoit la création, l'entretien, la gestion et la commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales où touristiques d'intérêt communautaire au sens de l'article L 5214-16-1.29° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°29 bis du 18 février 2008 et autorisant la signature de promesses de vente de 11 lots à 10 entreprises,
Vu la délibération n°2009-075 de ce jour arrêtant le prix de vente des terrains à 58,00 €/m»?,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 16 juillet 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité du Territoire en date du 16 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la vente de lots de la zone d'activités de PONT LA LAME aux entreprises ci-dessous, au prix de 58,00 € ht/m?2
Entreprises Superficie (m2) Lot Entreprise MASSE 8043 5 Entreprise RIGNON 6505 3 Entreprise GIRIN 5011 2 SCI LBLAME 5012 1 Briançon Matériel Hôtelier 3024 6 Briançon-Béton 2939 13 CIMELEC 500 8
CIMELEC 1000 9
Briançon Fioul 1500 4 Alpes Electro Thermie 496 12 Atout bois 546 11
M Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce d'ordre administratif ou financier, nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-076/Autorisation vente des lots ZA Pont la Lame
Page <, /3 & Autorise Monsieur le Président où son représentant, sur avis du Bureau des Maires, en cas de désistement d'un de ces acquéreurs, à procéder à la vente de ces lots à des entreprises respectant les critères d'admission définis dans le règlement de la zone.
# Autorise Monsieur le Président où son représentant, sur avis du Bureau des Maires, à procéder à la vente des deux lots restant (N° 7 et 10) à des entreprises respectant les critères d'admission définis dans le règlement de la zone.
Pour copie conforme
4 8 AOÛT 2009 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 19 AOÛT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-076/Autorisation vente des lots ZA Pont la Lame Page 3/3