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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 46 pont la lame modification du plan de lotissement7f0e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N° 2011-46 du 14 juin 2011
OBJET : Pont la Lame : modification du plan de lotissement communauté
de communes dur Rapporteur : M, Gérard FROMM
rianconnais Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2011 en
Les Cordeliers la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain
1,rue Aspirant Jan FARBDELLA
05105 BRIANÇON cedex . sun Tél.04 92 21 35 97
Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 Gusqu'à la délibération n° 2011 -40)
accuell@ccbrianconnais.fr 27 (8 partir de la délibération n° 2011-41) www.ccbrianconnaisfr
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
31 (à partir de la délibération n° 2011-41)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant M. Raymond CIRIO), Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN (représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE M. Philippe SÉZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M, Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Piérre LEROY,M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLE, M. Philippe MARIACHER, M. Réné SIEST: RUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND. { F3.
Avaient donné pouvoir : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA
Mme Léa ROUX à M, Pierre LEROY
M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de création,
entretien, gestion et commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
Vu le permis de lotir en date du 9 août 2007 et les arrêtés modificatifs en date des 25 août
2008 et 27 janvier 2009,
Considérant le désistement de l'acquéreur du lot n°5 de 8 043 m2, l'absence totale depuis
deux ans de demande d'acquisition pour ce lot, et au contraire plusieurs demandes
d'acquisition pour des lots de moindre surface,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article 442-10 relatif à la modification des
lotissements,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 12 mai 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 mai 2011,
Délibération n° 2011-46
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Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache 1
> - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - |: E
5 - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -: Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
& Approuve la modification du lotissement "Zone d'Activités de PONT LA LAME" visant à découper le lot n° 5 en en 5 lots de surfaces inférieures telle que présentée dans le plan annexé ;
# Autorise Monsieur le Président à accomplir toute démarche nécessaire à cette modification;
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à déposer la demande de modification auprès de Monsieur le Maire de Puy Saint André.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELI
Date dépôt s.p. : 2 D JUIN 2011
Date affichage : 21 JUIN 201
Délibération n° 2011-46 Page 2/2