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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 056 zaic pont de la lame vente de terrains modification du lotissement6628)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
j communauté
e communes qu
g JEU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO - M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNEST.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Vilar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN (représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 - Délibération n° 2010- 056 Page 1/2
Briançon - Cervières - La Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés - one. Villard Saint Pancrace Yu les statuts de la Communauté de : 5 approuvé 5s pat Arrêté Préfectoral
n°2065-154-5 en date du 3 juin 2005 ete ) r l'article 5 A L 1 qui prévoi à création, l'entretien,
la gestion et la cominercialisation te zones “dactités industrielles, cornmerciales, _ tertiaires, artisanales où touristiques d'intérêt communautaire au sens de l'article L 5214-16-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu la délibération n°2009-075 du 6 août 2009 arrétant le prix de vente des terrains à 58,00 €/m?,
Considérant le désistement de certains acquéreurs potentiels de lots de grande surface, et la nécessité d'adapter la taille des terrains à la demande actuelle,
Yu l'avis favorable du Conseil Municipal de Puy Saint André,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mai 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission «Développement économique et aménagement du territoire > en date du 5 mai 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLISERE
8. Autoti ise le. président. OÙ son repiésenlant à effectuer toute opérat tion et à signer tous documents _ nécessaires à la vente de lots de la zone d' aetuité de PONT LA LAME au Dix de 58,00 € han
aux entreprises. suivantes :
= Yusuf KILIC, tailleur de pierres, lot 7 : 755 mn
0 NET Propreté, nettoyage de locaux, lot 11 : 508 m?, et une partie du lot 10 pour 64 me
- J-Paul BORDE, plombier, partie du lot 10 : 888 m°
- Alpes Electro Thermie, entretien de chaudières, partie du lot 10: 117 m2, cette cntepiee
étant déjà titulaire d une priés de vente du ot 12 pour Sir m2. ce
a Atolise le Président ou-son représentant, après avis favorable: du Bureau des Maires, en cas de désistement d'un de ces acquéreurs, à procéder à la vente de ces lots à des entreprises
respectant les critères d'admission définis dans ie régiement de la 20ne.
« Autorise le Président ou son représentant à déposer un modificatif du jotissement visant
notamment à subdiviser les lots 3, 5 et 10, dans les conditions prévues par le Code de
l'Urbanisme.
Date dépôt S.P.: 2 À MA 2910
Date affichage : 2 Î MA 200
Conseil Communautaire du 18 mai 2019 Page 2/2