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Arrêté - 36 2023
Arrêté - 36 2023
Arrêté - arr te am2025 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - arr te am2025 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° AM2025 36
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DES
JOSSES
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
L.411-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
—
74500
AMPHION-LES-BAINS
pour
la réalisation
de
travaux
d’enrobés
d’une
cour
et
le raccordement
de
la cour
sur
la voirie.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
l’entreprise
y intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
route
des
Josses,
ARRÊTE
Article
1“:
Pendant
la période
du
28
juillet
au
01
août
2025,
la circulation
Route
des
Josses
sera
réglée
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier.
Article
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
voie
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article 3 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
sera
effectuée
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entretien
de
l’ensemble
de
la
signalisation
mise
en
place
est de
la responsabilité
de
l’entreprise.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ ABONDANCE,
-
Entreprise
EUROVIA
— 74500
AMPHION-LES-BAINS.
Fait
à VACHERESSE,
le 24 juillet
2025