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Arrêté - arr te am2025 36
Arrêté - arr t n am2023 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - arr t n am2023 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2023 25
OBJET
: FERMETURE
DE
LA
DECHETERIE
LIEU-DIT
« LA
REVENETTE
»
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et,
notamment
son
article
R.610-5
:
Considérant
les
récentes
chutes
de
pierres
constatées
le
22
juillet
2023
sur
le
site
de
la
déchetterie
de
la
Revenette
;
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la
sécurité
publique
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes,
il
convient
d’interdire
l’accès
à
la
déchetterie
de
la
Revenette
:
ARRÊTE
Article
1‘:
L’accès
à
la
déchetterie
de
la
Revenette
est
interdit
à
compter
du
lundi
24
juillet
2023
et
ce
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2 :
Seuls
les
services
municipaux
et
intercommunaux
et
les
services
amenés
à
effectuer
des
contrôles
sont
autorisés
à pénétrer
sur
le
site.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
de
la
déchetterie.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’
ABONDANCE,
-
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’
Abondance,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait
à VACHERESSE,
le 24 juillet
2023
Le
Maire,
Ange
MEDORI