Déliberation - deliberations 2015 11

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Déliberation - deliberations 2015 11 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2015 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2015

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Eric BALAN, André CLARON, Gilles ROISSE, Nicole LE COZ, Claire DORBEC, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE- DEBRAY, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Patrick GINET, Chantal KRAMP, Joëlle LUTAUD, Florence PERRIN

Absents : Josette JASSERAND, Monique BLANC

Pouvoirs :Monique BLANC donne pouvoir à Claire DORBEC

Secrétaire de séance : Florence PERRIN

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 16 octobre2015 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n° 2015-036 : Adoption du schéma de mutualisation de la CCVL

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des collectivités territoriales, Vu l’article L. 5211-39-1 du CGCT, qui prévoit que le président de l’EPCI établit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres,

Vu le rapport transmis par la CCVL à ses communes membres le 30 septembre 2015, comportant un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, Considérant le travail de réflexion et de concertation conduit au sein de la Commission d’Orientations Communautaires (COC) de la CCVL et du Comité Technique composé par les DGS des communes membres et de la CCVL.

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 521-39-1 du CGCT, la CCVL a transmis le 30 septembre dernier pour avis à chacun des conseils municipaux de ses communes membres le rapport susmentionné portant schéma de mutualisation.

Ces derniers disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, étant entendu que le schéma de mutualisation doit être approuvé par le conseil de communauté de la CCVL le 10 décembre prochain. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Une discussion s’engage.

Reprenant les objectifs énoncés dans le schéma, la commune de Thurins émet le vœu que cette démarche de mutualisation maintienne un service public de qualité. En outre, ce doit être l’occasion pour les personnels d’acquérir ou d’améliorer des compétences, tout en favorisant les opportunités et les mobilités.

Les élus thurinois insistent sur la nécessité de ne pas augmenter les charges de personnel. De plus, la question de la mutualisation doit être un point d’ancrage sur la problématique du partage des compétences entre les collectivités, EPCI et commune.2

Par ailleurs, la commune de Thurins émet le vœu que la mutualisation soit également réfléchie sur les domaines sociaux (CIAS, embauche mutualisé d'un éducateur spécialisé, …) et sur les affaires périscolaires, mutualisation des animateurs et de leurs compétences (TAP, périscolaire, …).

Enfin, la mutualisation du matériel doit être rapidement mise en œuvre.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services proposé par la CCVL, avec les vœux émis ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-037 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’ojectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il vise à favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil, et à développer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.

Vu l’arrêté préfectoral n°2014 339-0004 du 5 décembre 2014 portant modifications des statuts et des compétences de la CCVL et notamment son article 1er qui lui confère la compétence « Social », notamment l’élaboration des contrats « enfance » et « temps libres » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait, et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans ces contrats,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu entre la CCVL, ses communes membres et la CAF le 15 décembre 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014,

Monsieur le Maire expose que le précédent contrat étant arrivé à expiration le 31 décembre 2014, il convient que la commune de Thurins puisse conclure le CEJ avec la CAF du Rhône pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Les actions inscrites au CEJ pour la commune de Thurins sont les suivantes : - Accueil jeunesse : espace jeunes

- Accueil jeunesse : garderie périscolaire

- Pilotage jeunesse : poste de coordination

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 à intervenir entre la CAF et la commune de Thurins, pour les actions ci-dessus répertoriées, et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que les avenants postérieurs qu’il pourrait s’avérer nécessaire de conclure.

Il est entendu, avec l’aval du Président de la CCVL, qu’un projet de jardin d’enfants sera étudié en fin d’année 2015 et début d’année 2016, et que sa concrétisation sera l’objet le cas échéant d’un avenant au présent CEJ.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-038 : Amendes de police 2015

Monsieur le Maire explique que la commune de Thurins souhaite sécuriser le carrefour situé entre la RD25 et la rue du 8 mai 1945. En effet, de nombreux piétons empruntent régulièrement ce carrefour et notamment les enfants.

Un plateau de vie doit donc être réalisé. Le coût total de ces travaux s’élève à 23 252.70 € HT. La subvention attendue au titre des amendes de police s’élève à un montant de 4 424 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la demande d’amendes de police 2015pour la sécurisation du carrefour entre la RD25 et la rue du 8 mai 1945, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite demande. Il approuve en outre la subvention amendes de police d’un montant de 4 424 €.3

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-039 : Convention assistance juridique du Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins, affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, peut adhérer à l’assistance juridique. Ce service du CDG 69 propose une assistance aux communes dans l’ensemble des domaines juridiques.

Pour l’exercice 2016, le coût de l’assistance juridique est de 2 490 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône, pour l’exercice 2016, pour un montant de 2 490€, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

3. Rapports d’activités 2014 de la CCVL

Daniel Malosse, président, rend compte de l’activité 2014 de la CCVL, à travers les différentes compétences de la collectivité. Le conseil municipal l’interroge notamment sur :

- L’aménagement de la zone d’activités de la Goyenche. Cet aménagement devrait se dérouler en 2 phases. Monsieur le Maire interroge Daniel MALOSSE sur l’opportunité d’agrandir le périmètre de la zone lors d’une prochaine révision de PLU. Néanmoins, les contraintes PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles et Péri-urbains) et ZAP (Zone Agricole Protégée) viennent restreindre les possibilités d’extension. Ce sont des contraintes difficiles à lever.

- Gilles ROISSE interroge Daniel MALOSSE sur la possibilité de dissocier les typologies de commerces afin de permettre à un commerce de produits agricoles de s’installer dans ces zones. Le code de l’urbanisme ne permet pas à ce jour ce distinguo et la question de la mutation d’une surface commerciale au cœur d’une zone d’activités n’est pas réglée.

- Sur la question de la petite enfance, les élus thurinois réitèrent le souhait d’étudier la possibilité d’un jardin d’enfants. Cette problématique est d’avenir proche et doit être anticipée, notamment en corrélation avec la construction sur la commune de Thurins d’un bâtiment dédié à la jeunesse. Le président s’est déjà engagé dans un calendrier d’étude du projet, avec notamment une prise de décision prévue en janvier 2016.

- Concernant plus précisément le bâtiment en cours d’étude sur Thurins, Claude Claron souhaite que la CCVL se positionne sur la valorisation financière par la CCVL de la mise à disposition du TYM d’équipements communaux. Daniel MALOSSE insiste sur le fait d’avoir des éléments de travail précis pour engager une discussion financière réaliste.

4. Questions diverses

Claire DORBEC fait un point sur la situation de la Maison des Jeunes et de la Culture.

L’UCAT est de nouveau en situation de fonctionner, avec un nouveau bureau. C’est l’UCAT qui organise le 8 décembre.

Fin 00h45