Déliberation - deliberations 2015 03

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Déliberation - deliberations 2015 03 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2015 03)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Monique BLANC, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Patrick GINET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Fabrice TARLET, Claire DORBEC, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Eric BALAN, André CLARON, Josette JASSERAND, Chantal KRAMP, Florence PERRIN Absents : Gilles ROISSE

Pouvoirs : Gilles ROISSE donne pouvoir à Jérôme LACOSTE-DEBRAY

Secrétaire de séance : Claude CLARON

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 27 février 2015 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

En préambule de cette séance budgétaire, Monsieur Pierre BISSON, trésorier, présente différentes données financières de la commune de Thurins.

Très succinctement, la capacité d’autofinancement de la commune est à surveiller ; si les dépenses sont modérées, mais évoluent inexorablement (même dans une faible proportion), les recettes sont également modérées et tendent à baisser (notamment les dotations de l’Etat).

L’endettement communal est bon et se situe à un niveau plutôt faible.

La piste de la mutualisation des services sera évoquée en terme de nouvelle ressource à mettre en œuvre dans ce contexte aux manœuvres budgétaires restreintes.

Délibération n° 2015-011 : Approbation du compte administratif 2014

Monsieur Claude CLARON explique que les opérations comptables de la commune sont retracées dans deux documents distincts : le compte de gestion dressé par le receveur municipal et le compte administratif dressé par le Maire. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2014, conformément aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Le compte administratif retrace l’exécution du budget communal de l’exercice écoulé et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Monsieur Claude CLARON constate que la comptabilité du compte administratif est en identité de valeurs avec le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014.

 Il donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Euros

Dépenses de l’exercice 1 680 933,95 Recettes de l’exercice 2 092 972,67

Résultat de l’exercice 412 038,72 Excédent disponible des ex. précédent (002 BP 2014) 0,002

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT + 412 038,72

INVESTISSEMENT :

Euros

Dépenses de l’exercice 972 771,35 Recettes de l’exercice 626 097,46

Résultat budgétaire de l’exercice - 346 673,89 Excédent reporté C/001 Recettes d’investissement BP 14 + 794 463,45

RESULTAT COMPT. DE L’EX D’INV (001 BP 2015) + 447 789,56 Recettes d’investissement

Restes à réaliser Dépenses 322 282,00 Restes à réaliser Recettes 237 704,00 Déficit des R.A.R. - 84 578,00

RES. EXTRA-COMPTABLE D’INV + 363 211,56 Recette d’investissement

Monsieur CLARON demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'approbation du compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le présent compte administratif 2014.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Délibération n° 2015-012 : Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude CLARON, premier adjoint délégué aux finances, demande au conseil municipal d’approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le receveur municipal et retraçant l’exécution de la comptabilité communale par la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-013 : Affectation du résultat 2014

Après lecture et approbation des comptes de gestion et du compte administratif de l'année 2014 et constatation d'un excédent d'exploitation de 412 038,72 €, Monsieur Claude CLARON propose aux membres du conseil municipal d'affecter en totalité le résultat d'exploitation à l'investissement du budget primitif 2015 au compte 1068 soit 412 038,72 €.

Monsieur CLARON précise également que l’excédent d’investissement 2014 est inscrit au chapitre 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » au budget communal 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et les explications de Monsieur CLARON et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition d’affectation telle que décrite ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n° 2015-014 : Vote des taux des impôts locaux

Monsieur Claude CLARON déclare qu’un débat s’est tenu en commission des finances par rapport à la proposition pour le vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015. Il ressort de ce débat que, bien que la conjoncture économique ne soit pas favorable pour les collectivités, comme pour les particuliers, il n’est pas souhaitable sur cet exercice d’augmenter les taux des impôts locaux. Des pistes d’économie sur les dépenses, et d’optimisation de recettes diverses sont privilégiées pour maintenir l’investissement communal.

En conséquence il propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2015.

Le conseil municipal, après avoir délibéré des taux d'imposition applicables en 2015 à chacune des 3 taxes directes locales, décide de ne pas augmenter ces taux pour 2015. Ils s’établissent donc comme suit :

Taxe d'habitation 14,57 %

Foncier bâti 19,24 %

Foncier non bâti 62,04 %

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-015 : Approbation du budget primitif 2015

Monsieur Claude CLARON présente au conseil municipal le budget primitif 2015. Il en explique les principales recettes prévues, notamment le produit des impôts locaux, les dotations de l’Etat et les subventions diverses, ainsi que les principales dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, …). Par ailleurs, il énonce les principaux projets d’investissement de la commune pour l’exercice à venir.

Il propose ensuite d’établir le budget primitif de la commune pour l’exercice 2015, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- en section de fonctionnement à la somme de 2 052 807,84 Euros,

- en section d’investissement à la somme de 2 098 288,72 Euros.

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2015 tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015-016 : Désignation des élus siégeant à la commission paritaire de la maison médicale

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de santé entourant la construction de la maison médicale et l’intérêt pour son bon fonctionnement d’accueillir différentes spécialités médicales.

Afin de valider l’intégration au projet de nouveaux professionnels de santé, il convient de constituer une commission paritaire, composée d’élus et de professionnels de santé actuellement associés au projet. Cette commission aura pour objet de valider l’intégration ou non de candidats potentiels à l’intégration dans la maison médicale.

Monsieur le Maire propose qu’elle soit composée de huit membres, dont 4 élus et 4 professionnels de santé. Concernant les élus, il propose de désigner d’office les deux personnes suivantes : - Monsieur le Maire

- Monsieur Claude Claron, premier adjoint,4

Monsieur Fabrice TARLET, conseiller municipal, et Madame Claire DORBEC, adjointe aux affaires sociales, sont ensuite élus par les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité, constitue la commission paritaire sur la maison médicale dont font partie les élus suivants : Monsieur Roger VIVERT, Monsieur Claude CLARON, Madame Claire DORBEC, Monsieur Fabrice TARLET.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

 Monique BLANC expose le projet associatif d’un accueil des petits enfants sur la commune de Thurins. Ce projet est aux prémisses de sa construction. Il est porté par une initiative privée.  La visite du restaurant scolaire et la remise de médaille du travail à Jacqueline GUYOT aura lieu le 10 avril.

Fin 21h30