Déliberation - deliberations 2015 06

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Déliberation - deliberations 2015 06 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2015 06)Thèmes du document : Logement, Famille, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Monique BLANC, Joëlle LUTAUD, Anne-Marie MEUNIER, Patrick GINET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Eric BALAN, André CLARON, Gilles ROISSE, Nicole LE COZ, Florence PERRIN, Claire DORBEC, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Chantal KRAMP, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT,

Absents : Josette JASSERAND,

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Chantal KRAMP

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 29 mai 2015 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 21 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Rapport d’activités 2014 de la médiathèque

Sylvie GALTIER, responsable de la médiathèque, présente le rapport d’activités 2014. Elle rend compte de l’ensemble de l’activité : prêts d’ouvrages (livres, DVD, CD, …), animations en lien avec les écoles mais également avec d’autres associations, animations inter-bibliothèques …. Elle évoque les projets à venir, et notamment la création du réseau des médiathèques à l’échelon intercommunal.

L’équipe municipale remercie chaleureusement Sylvie GALTIER et son équipe pour le travail fourni. Le rapport est disponible en Mairie ou à la médiathèque.

3. Délibérations

Délibération n° 2015-026 : Approbation du règlement relatif à l’octroi de garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux dans le cadre du PLH

Florence PERRIN, vice-président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), rappelle que la CCVL a la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ». A ce titre, elle gère le Plan Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 10 juillet 2014.

Elle expose que l’action n°2 du PLH prévoit l’octroi de garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux qui les sollicitent auprès de la CCVL et de ses communes dans le cadre d’opérations de création de logements locatifs sociaux sur le territoire.

Il apparaît donc nécessaire d’établir un règlement afin de préciser les modalités d’octroi de ces garanties d’emprunts. Ainsi, la CCVL accorderait sa garantie dans la limite de 50% du capital emprunté, sous réserve d’une garantie complémentaire par la commune d’implantation de l’opération égale à celle de la Communauté de Communes.

Il n’existe pas de restrictions à la garantie d’emprunt en matière de logements sociaux, et ces garanties n’affectent pas la capacité communale à emprunter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement relatif à l’octroi de garanties d’emprunts dans le cadre d’opérations de création de logements locatifs sociaux.

Adopté à l’unanimité.2

Délibération n° 2015-027 : Modification des tranches de quotient familial pour les tarifs périscolaires et TAP

Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaires, rappelle les délibérations n°2015-018 et n°2015-019 du 17 avril 2015 fixant les tarifs des activités périscolaires et Temps d’Activités Pédagogiques (TAP), avec des coûts différents selon les tranches de quotient familial.

Dans le but d’harmoniser ces tranches avec la pratique intercommunale, il convient de les modifier comme suit :

Anciennes tranches Nouvelles tranches

Inférieur à 400 De 0 à 500

Entre 400 et 800 De 501 à 950

Supérieur à 800 951 plus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des tranches de quotient familial telle que définie ci-dessus, à compter du 1er août 2015.

Adopté à l’unanimité.

4. Questions diverses

 Maison de Santé Pluridisciplinaire : les personnes de la commission mixte chargées d’examiner les candidatures de nouveaux professionnels de santé à la MSP se sont réunies afin d’adopter une méthode de travail. Les échanges ont été positifs et les candidats devraient prochainement être reçus. Il est proposé aux professionnels de santé de participer au choix des couleurs pour les locaux communs, ce jeudi 2 juillet à 20h30 en Mairie.

 Catherine PAILLAT souhaite que les élus se mobilisent face à la suppression programmée de certaines lignes (notamment Ste Catherine) de transport scolaire dès la rentrée de septembre 2015. Cette suppression aura pour conséquence des réorganisations de plannings et de classes, affectant l’ensemble des élèves des lycées concernés, et notamment l’établissement Champagnat de Saint-Symphorien-sur-Coise. Florence PERRIN saisit Christiane AGARRAT (vice-présidente du Conseil Général en charge du transport) et Catherine DI FOLCO (représentante de la CCVL au SYTRAL), et alerte Daniel JULLIEN et Claude GOY.

 L’AMF 69 demande aux communes du Rhône de fermer leur accueil au public pendant une semaine en septembre, afin de protester contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Florence PERRIN, Claude CLARON et Roger VIVERT regrettent également cette baisse des dotations mais pensent qu’il conviendrait de faire des propositions plutôt que de simplement fermer les mairies.

La mutualisation des services semble inéluctable. Catherine PAILLAT et Patrick GINET souhaitent qu’on ne perde pas de vue la proximité et le service public.

 Infos diverses :

- Projet petite enfance : ce projet doit être soutenu par les collectivités, la CAF mais il est également important que des parents s’investissent. La CCVL va être sollicité et un rdv est pris avec la CAF à la rentrée. - Le bulletin municipal est en cours d’impression et devra être distribué la semaine prochaine. - Un grand barbecue sera organisé pour la vogue, ainsi qu’une porte ouverte des pompiers. - Le forum des associations a lieu le 5 septembre.

- Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 septembre.

- La journée du fruit aura lieu le 13 septembre, sous une forme différente avec notamment un marché de la création, un marché de producteurs locaux et une animation culturelle des jeunes. - Fabrice TARLET renouvelle son souhait d’une newsletter.

Fin 23h00