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Déliberation - 22 62Y Avenant n 1 au marche fourniture et livraison de ve tements de travail et accessoires de se curite lot 9 ASVP lot 10 Police municipale
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 62Y Avenant n 1 au marche fourniture et livraison de ve tements de travail et accessoires de se curite lot 9 ASVP lot 10 Police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-62Y
NORD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1 Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
- FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
ET ACCESSOIRES
DE
SECURITE
LOT
9 : ASVP
— LOT
10
: POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en date du
23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail
et
accessoires
de
sécurité,
lot 9 ASVP,
lot 10
Police
municipale,
à la société
GK
PROFESSIONAL
en
date
du
14/12/2021,
CONSIDÉRANT
le transfert du comptable
assignataire
de la commune
d'Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter à l'acte d'engagement
la modification
suivante
:
-
à compter
du
1e septembre
2022
le comptable
assignataire sera le Trésorier public de Valenciennes.
DÉCIDE
Article
1 : de signer l'avenant
n°1
portant changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
18
septembre
2022,
pour
le marché
de
fourniture
et livraison
de
vêtements
de
travail
et accessoires
de
sécurité,
lot 9 ASVP,
lot 10
Police
municipale.
Cet
avenant
est passé
avec
la société
GK
PROFESSIONAL,
représentée
par
Monsieur
Georges
KUMUCHIAN,
gérant.
Article 2 : que
les autres
termes
du
marché
restent inchangés.
Article 3 : que
la présente
décision
figurera au registre des décisions
municipales
et ampliation
sera transmise
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
GK
PROFESSIONAL.
Le
Maire
Sandrine GOMBER®
Mairie-de-Petite-Forêt
2949
Secrétariat
Général
Acte notifié et/ou
mis en
ligne le :
1.6
SEP, 2022
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter
de
sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Le
Maire
Sandrine
GOMBER