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Déliberation - 17 Guichet de la gare de Vire signature avenants et conventions la SNCF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Guichet de la gare de Vire signature avenants et conventions la SNCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20251211-D2025-12-7- 17-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents :
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés :
36
10
Nombre de membres absents : 10
D2025-12-7-17
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIÏREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRIDR
Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre
deux mille vingt-cinq.
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à lEtablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Guichet de la gare de Vire — Signature des avenants et conventions avec SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions
Excusés
N'étant ni ,
| . | . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L, 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du ; t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD X
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD : | | Î
PERIGNY
M. Jérémy MORU | _X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | x | | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | x | | |
ANR — Page 1 sur 4 D2025-12-7-17
Excusés
N'étant ni
* 2 z , . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de étlou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | I | | Lx
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ | | | [x
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x I | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIX
IX]
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | I | Ï x
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | | x |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE
M. Régis DÉLIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
XIxIxX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET M. Gilles FAUCON
M. Patrick POUPION *<
Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART
RENE Page 2 sur 4 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
D2025-12-7-17
Excusés
N'étant ni
| , représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN x
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
XX
IX
]|2x
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY x
TOTAL 36 | 0 | 5 | 10 | 10 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 41 pouvoirs)
TRE Le Page 3 sur 4 D2025-12-7-17
M. Guy VELANY, référent communautaire pour le secteur de Vire Normandie en matière de mobilité, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Deux avenants aux conventions pour l'exploitation du guichet de la gare de Vire sont signées avec l'entité SNCF Voyageurs :
— Un avenant N°6 au contrat d'agrément ;
— Un avenant N°5 au contrat de location et de maintenance de machine de vente SNCF
Par la présente, il s'agit de prolonger les durées initiales aux conventions avec SNCF Voyageurs jusqu'au 10 octobre 2026.
Deux conventions avec l'entité SNCF Gares & Connexions :
— Une convention pour formaliser le suivi des équipements de la gare de Vire (Tour de Gare mensuel et veille au quotidien des équipements) ;
— Une convention pour les engagements respectifs de l'Intercom de la Vire au Noireau et de la SNCF concernant la gestion opérationnelle de la gare.
Par la présente, il s’agit de renouveler les conventions avec SNCF Gares & Connexions pour une
durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer :
- les avenants des conventions visant au prolongement des deux conventions avec SNCF Voyageurs ainsi que tout document y afférent (dont les projets sont joints en annexe).
- les conventions avec SNCF Gares & Connexions (dont les projets sont joints en annexe), visant à reconduire pour une durée d'un an, à l'identique, les conventions de l’an passé, ainsi que tout document y afférent.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 41 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C3 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau là
(22 PRINT —
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www.vireaunoireau.fr/ rubrique
«actes administratifs », le: 8 DEC. 2025
RD pq Le Page 4 sur 4