Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Vire Normandie Atelier relais de la Mondriere C
unknown - 11 PAE Les Neuvillieres Renouvellement bail avec l
unknown - 17 Bail Confection Vire Normandie 02 09 25 au 01 1
unknown - 30 PAE de La Gliniere Signature bail avec Confecti
Déliberation - 11 Signature dun avenant au bail avec la Societe R
unknown - 30 Annexe Bail commercial Confection Vire N Atelie
Déliberation - 24 Annexe Convention octroi minimis Confection Vir
Procès Verbal - 5 PAE Les Neuvillieres Renouvellement bail avec la
Déliberation - 17 Guichet de la gare de Vire signature avenants e
unknown - 20 PAE Le Gast a Vire Normandie Bail Ste Derichebo
Déliberation - 24 Autorisation signature bail societe Confection Vire Normandie
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Autorisation signature bail societe Confection Vire Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
»NITDE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250522-D2025-5-3-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 10/06/2025
Réception par le préfet : 10/06/2025)
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 9
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 9
D2025-5-3-24
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIÏREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
DDR RIDR
Séance du Jeudi 22 Mai 2025 à 20h00
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le seize mai deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'intercom de la Vire au Noireau le seize mai deux
mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Autorisation de signature d’un bail avec la société Confection de Vire Normandie
Excusés
N'étant ni
représenté
*Re résenté e) par | “A donné pouvoir à : Dar es
Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du ; t
L5211-6) CGCT) neyant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS Mme Catherine CAILLY
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY M. Régis DELIQUAIRE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | MmeGislaine MARIE | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | |
Page 1 sur 4 D2025-5-3-24
So
Excusés
N'étant ni
" è ' , Le représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'avant
LUI) cn) pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO X |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL x |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET X |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT x |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT X |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON- x
VALOGNES
» Mme Coraline BRISON- M. Olivier JEANNEAU VALOGNES
Mme Colette JOUAULT X
Mme Bernadette LEROY X
M. Georges RAVENEL X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER X |
| SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE M. Denis JOUAULT |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER X |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
: Mme Marie-Line Mme Annick ALLAIN LEVALLOIS
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU 4
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART X
Mme Marie-Françoise x DAUPRAT
M. Gilles FAUCON X
Mme Brigitte MENNIER x
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
Page 2 sur 4 D2025-5-3-24
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) par | ‘A donné pouvoirà: |"5orun le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du ,
L5211-6) CGCT]) n'ayant pas donné
pouvoir
Noms des Conseillers Présents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
XIXIXIX
XX 12%
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON X
M. Corentin GOETHALS x*
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY X
TOTAL 40 | 0 | 9 3 | 9 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents 40
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 49 pouvoirs)
MEET Des Page 3 sur 4 ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
D2025-5-3-24
M. Lucien BAZIN, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du pôle de proximité de Vire Normandie, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Considérant que la société Confection de Vire Normandie, installée depuis sa création en 2023 au sein de l’atelier-relais du Parc d'activités Les Neuvillières, souhaite poursuivre son développement dans ces locaux.
Considérant que le bail à renouveler avec la société présenterait les caractéristiques suivantes :
Nature du bail Bail précaire
Bien loué Atelier-relais Les Neuvillières (360 m?) Adresse du bien loué 31 impasse Robert de Mortain
PAE les Neuvillières
14500 VIRE NORMANDIE
Preneur Confection de Vire Normandie
Durée Du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2027
Loyer mensuel 1 400 € HT
Considérant que la conclusion des baux d’un loyer supérieur à 750 € HT/mois n’a pas été déléguée à Madame la Présidente et demeure donc de la compétence du Conseil Communautaire.
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire », réunie le 29 avril 2025, et du Bureau communautaire, réuni le 30 avril 2025, il est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré de :
- décider la conclusion d'un bail précaire avec la société Confection de Vire Normandie aux conditions locatives susmentionnées,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer ledit bail ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions :
[1 Ad à la D à l’unanimité [1 Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance LÉÉLEN Présidentede l’Intercom de la Vire au / V5 NX i fÈ NTERCOM ANTireet |
Et de la Vire \ } \ au 1Z s AAC j
) \2\ Nora Z f à MR _— C D 717$ PE. ES
Page 4 sur 4