Déliberation - 4 Autorisation signature avenant n° 1 CDC23004 Extention du PSLA de Vire

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Déliberation - 4 Autorisation signature avenant n° 1 CDC23004 Extention du PSLA de Vire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 4 Autorisation signature avenant n° 1 CDC23004 Extention du PSLA de Vire)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, = NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20260129-D2026-1-1-4-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2026]

Publication : 09/02/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

23 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 42

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 6

Nombre de membres excusés : 5

Nombre de membres absents : 8

D2026-1-1-4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIREIOCR

Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures,

le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont êté

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-trois

janvier deux mille vingt-six.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché n°CDC23004 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'extension et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire « Le Colombier » de Vire

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

* : z , Lu représenté Représenté(e) | *A donné pouvoiràä: | parun

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'avant

L5211-6) CGCT) ne

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Benoît BALAIS

Mme Catherine CAILLY Mme Valérie DESQUESNE M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE X Mme Valérie DESQUESNE x

Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD X [ | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE X | | [

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | | x | Page 1 sur 4D2026-1-1-4

Excusés

N'étant ni

= : a u . représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du k t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | x | I [

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET FU x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | L

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT [x | | [

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIX

IX)

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [ x | | | [

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | ] | M.DenisJOUAULT | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER D x | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL x

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Didier DUCHEMIN M. Francis HERMON

M. Marc GUILLAUMIN x

M. Francis HERMON X

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON x

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET

M. Patrick POUPION

XIXIX

IX

x

|2%

Mme Sabrina SCOLA

ÉONT EFOpSRRRSSE Page 2 sur 4D2026-1-1-4

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté(e)

par le conseiller

suppléant :

(en vertu de l'article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

l'article L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant

et/ou

n'ayant pas

donné

pouvoir

Absents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON

M. Corentin GOETHALS xxx

x

|2x%X

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL x

M. Pascal MARTIN *

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI *

M. Guy VELANY

TOTAL 42

Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 42

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents +

pouvoirs)

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Page 3 sur 4D2026-1-1-4

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par convention de mandat approuvée par la délibération n°D2024-5-4-7 du Conseil communautaire du 30 mai 2024, l'Intercom de la Vire au Noireau a confié à la société SHEMA, attributaire du marché N°CDC23004 notifié le 3 janvier 2024, une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux d'extension et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » à Vire Normandie.

Cette convention fixait une enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 700 000,00 € HT. Cette enveloppe prévisionnelle ne comprenant pas la rémunération du mandataire, ni les frais d'études (maîtrise d'œuvre, Mission du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé, Contrôle Technique...).

La consultation des entreprises pour les travaux d'extension et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire « Le Colombier » de Vire a été lancée par la SHEMA en novembre 2025.

Au vu de l'analyse des offres reçues dans le cadre de cette consultation présentée par la SHEMA à l'Intercom de la Vire au Noireau le 12 janvier 2026, et conformément aux dispositions de l’article 3 « Modification du programme et/ou de l'enveloppe financière prévisionnelle » de la convention de mandat, i convient d’acter par avenant l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, d'un montant initial de 700 000,00 € HT, et de la porter à un montant de 880 536,62 € HT, afin de permettre la signature des marchés de travaux. L’enveloppe globale pour l’ensemble de l'opération est quant à elle portée à 1 108 652 € HT.

Le projet d’avenant n°1 au marché N°CDC23004 est présenté en annexe du présent rapport.

Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 14 janvier 2026, il est proposé au Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

> d'approuver l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux d'extension et d'amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire « Le Colombier », portée de 700 000,00 € HT à 1 108 652,00 € HT, suite aux résultats de la consultation des entreprises ;

> d'approuver la prolongation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Intercom vers la SHEMA jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement, soit jusqu'au 31 mars 2028 ;

> d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée actant ces modifications ;

> d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

> dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'Intercom de la Vire au Noireau.

> d'autoriser la société SHEMA à signer, après notification de l’avenant, en tant que Maitre d'ouvrage délégué de l’opération de construction d'une extension du Pôle Libéral de Santé Ambulatoire «Le Colombier » à Vire Normandie, les marchés de travaux issus de la consultation des entreprises pour un montant de 879 302,00 € HT, soit 1 055 163,00 € TTC, ainsi que les dépenses supplémentaires afférentes à l'opération, dans la limite de l'enveloppe globale de 1 108 652,00 € HT, soit 1 327 782,00 € TTC.

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

[1 Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité Ü Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits®:= Dx

Au registre suivent les signatures. . et

M. Corentin GO LE Ga la V Mme Catherine GOURNEY:- ONTE Secrétair 5 h |, dù È Présidente de l'Intercom de la Vire au

f

= a

Le à = oire Acte administratit püblié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique

« actes administrafifs », le : fl q Q 2 2 6

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