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Acte Administratif - COM2025012 CONSTRUCTEL KERGORNET
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - COM2025012 CONSTRUCTEL KERGORNET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
29430 - PLOUNEVÉZ-LOCHRIST ARRÊTÉ D
7 de voirie
Constructel
KERGORNET
Tél. : 02.98.61.40.57
Le Maire de la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de la Société CONSTRUCTEL 25 rue nicéphore niepce 29200 Brest pour le remplacement de poteaux télécoms correspondants à la demande.
ARRÊTE
Article ler: La Société CONSTRUCTEL est autorisée à réaliser les travaux de remplacement et dépose de poteaux télécoms aux lieu-dit KERGORNET à partir du 14 AVRIL 2025 pour la durée des travaux.
Article 2 : La Société CONSTRUCTEL devra baliser et signaliser le chantier afin d'assurer la sécurité des usagers sur l'ensemble des secteurs concernés. Assurer la remise en conformité des lieux et finitions d'ouvrages tels que leur état initial.
Article 3 Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 4 : Les mesures ci-dessus seront matérialisées et maintenues, de jour comme de nuit, par des signaux réglementaires. La mise en place d'une circulation matérialisée par banneaux et/ou feux tricolores sera assurée par la Société chargée des travaux.
Article 5 : Les droits des riverains sont et demeurent préservés.
Article 6 : - Mrle Maire de PLOUNEVEZ-LOCHRIST
- M. le Commandant de gendarmerie de PLOUESCAT
- M. le Directeur de la Société CONSTRUCTEL
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plounévez-Lochrist, le 11 AVRIL 2025
Le Maire,
Gildas BERNARD.
Par délégation, .
Yannick AN
COM 2025 012
Publication le 14 avril 2025