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Acte Administratif - COM2024030 Permission de voirie ensemble commune CONSTRUCTEL
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - COM2024030 Permission de voirie ensemble commune CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
29430 - PLOUNEVÉZ-LOCHRIST ARRÊTÉ ER
Fi Permission de voirie sur l'ensemble de la commune
Constructel
Tél. : 02.98.61.40.57
Le Maire de la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de la Société CONSTRUCTEL 25 rue nicéphore niepce 29200 Brest pour le remplacement de poteaux télécoms.
ARRÊTE
Article ler: La Société CONSTRUCTEL est autorisée à remplacer des poteaux sur le réseau télécommunication de la commune à partir du 28 octobre 2024 pour la durée des travaux.
Article 2 : La Société CONSTRUCTEL devra baliser et signaliser le chantier afin d'assurer la sécurité des usagers sur l'ensemble des secteurs concernés. Assurer la remise en conformité des lieux ef finitions d'ouvrages tels que leur état initial.
Article 3 Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 4 : Les mesures ci-dessus seront matérialisées et maintenues, de jour comme de nuit, par des signaux réglementaires. La mise en place d'une circulation matériqalisée par panneaux et/ou feux tricolores sera assurée par la Société chargée des travaux.
. Article 5 : Les droits des riverains sont et demeurent préservés.
Article 6: - Mrle Maire de PLOUNEVEZ-LOCHRIST
- M. le Commandant de gendarmerie de PLOUESCAT
- M. le Directeur de la Société CONSTRUCTEL
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plounévez-Lochrist, le 22 OCTOBRE 2024
Le Maire,
Gildas BERNARD.
Par délégation,
Yannick Abalea
COM 2024 030
Publication le 23 octobre 2024