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Arrêté - constructel compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - constructel compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELE-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
99.2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Remplacement
de
poteaux
télécom
cassé
au
3 Ti
Douar
Du
23
juin
au
07
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
12
juin
2025
de
Monsieur
Fernando
NOGUEIRA
de
la
société
« CONSTRUCTEL
»,
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
au
3,
Ti
Douar,
du
23
juin
au 07 juillet 2025,
pour
un
remplacement
de poteaux
télécom
cassé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
3,
Ti
Douar
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux, ARRÊTE
Article
1
: La
Société
&CONSTRUCTEL»
effectuera
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
cassé,
au
3, Ti
Douar,
du
23 juin
au
07 juillet
2025.
Article
2 : La
circulation
se
fera
en
alternat.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
selon
la configuration
et les circonstances
rencontrées
au
droit
du chantier.
La voie
sera rétrécie
et signalée
par des cônes
de
signalisations
et la vitesse
sera limitée
à 30km/h.
Article
3
:
La
Société
« CONSTRUCTEL»
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: La
Société
« CONSTRUCTEL»
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
La
société
« CONSTRUCTEL
» communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait.
Article
7
: La
Société
« CONSTRUCTEL
»
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons.
Article
8 : Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
9
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Fernando
NOGUEIRA
de
la
société
«
Constructel
»,
M.
le
Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
13 juin
2025
Le
Maire,
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairic@chateauneufdufaou.bzh