Déliberation - Nauviale délibérations 2016 03

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Déliberation - Nauviale délibérations 2016 03 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2016 03)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Démocratie, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 30 mars, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENT – EXCUSE : CAMPELS

Monsieur Christian CAMPELS donne pouvoir de vote à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL.

Monsieur Philippe SERVIERES a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2016

Le compte-rendu de la séance du 17 février 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 N° 2016-03-30-01

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Teillet du Cabinet Gestion Locale mandaté par la Communauté de Communes Conques Marcillac pour la réalisation d’une étude prospective 2016-2020.

Il a été réalisé une analyse de ce que pourrait être le budget de la commune sur 5 ans à partir des recettes fiscales et des dotations envisagées. Ces éléments sont couplés aux charges de fonctionnement et aux investissements à réaliser dans le contexte de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes prévue pour 2017.

Pour 2016, Monsieur le Maire indique que la commune de Nauviale devra équilibrer son budget avec un montant de dotation de l’Etat (DGF, DSR et péréquation) égal à 197 833 € alors que ce même montant était de 229 121 € en 2014 soit une baisse de 15.81 %. Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition sont stables sur la commune depuis 2011 alors que les dotations ont largement baissées. Il indique que la contribution des administrés reste inférieure à la moyenne de la strate.

Aussi, il soumet au Conseil Municipal une augmentation des 3 taux d’imposition (Taxe Habitation, Taxe Foncière bâti et Taxe Foncière non bâti).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

De voter pour 2016 les taux d’imposition suivants :

- Taxe Habitation : ………………………….. 9.97

- Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 19.69

- Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 84.692

Approbation Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la mise en place d’un dispositif de signalisation communautaire

N° 2016-03-30-02

Monsieur le Maire présente le projet d’élaboration d’un dispositif de signalisation communautaire. Le programme de réalisation du schéma directeur et de la charte de signalisation, ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises afférent, ont été approuvés en conseil communautaire le 22 mars 2016.

N’étant pas gestionnaire de la police de la voirie sur son territoire, ni compétente en matière de signalisation, c’est à travers ses compétences développement économique, voirie et tourisme que la Communauté de Communes assurera l’étude et la mise en application de cette charte dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que la coordination des opérations en découlant.

Cette opération doit se dérouler en étroite coopération avec les communes. A ce titre, une convention pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage, précisant les engagements de la Communauté de Communes et ceux des Communes, a été soumise au vote du Conseil Communautaire et est aujourd’hui soumise au vote du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 d’approuver la dite Convention ci-annexée,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et toutes les pièces nécessaires à son bon fonctionnement.

Groupe scolaire – Travaux

N° 2016-03-30-03

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la réunion de présentation aux parents d’élèves et au personnel communal des travaux de la salle d’accueil du groupe scolaire. Il indique que cet échange a mis en avant la nécessité de déplacer la porte prévue sur la façade Ouest vers la façade Est et ceci pour permettre d’assurer une meilleure surveillance des élèves et un accès plus facile au portail d’entrée.

Monsieur le Maire fait également part du choix de mettre en place un système de chauffage indépendant de celui existant relié à l’école primaire.

Ces travaux nouveaux ont été chiffrés par le cabinet d’architecte PRONAOS. L’estimation des travaux est donc de 82 900 € HT pour la tranche ferme du projet correspondant à la salle d’accueil. La proposition pour l’étude du cabinet PRONAOS est donc adaptée par rapport à ce nouveau montant de travaux et le montant du marché de maîtrise d’œuvre est établie à 8 124.20 € avec un taux de rémunération maintenu à l’identique à 9.80 %. Le conseil municipal décide la poursuite des opérations et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet PRONAOS.