Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03

Documents similaires

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03 28?t=1739555612

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03 28?t=1738859605

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03 28?t=1742576839

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 03 30?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2019 03 20?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 04 12?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 09 18?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 02 08?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 08 07?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 06 25?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2018 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix huit, le 28 mars, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARY, GUIRAL, PEGUES, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENTS EXCUSES : CARLES-DUBOC, GARROTE, RAYNAL.

Madame SERVIERES Sabine est arrivée en cours de séance (absente pour le vote des taux d’imposition) Madame Christiane SAULES a été nommée secrétaire de séance.

VOTE TAUX IMPOSITION des taxes directes locales pour 2018

N° 2018-03-28-01

Pour l’année 2018, Monsieur le Maire fait part des éléments fournis par les services fiscaux. La base d’imposition prévisionnelle se situe à 787 600 € soit en légère augmentation. Monsieur le Maire transmet également au conseil municipal l’ensemble des éléments relatifs à la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences pour la collectivité. Monsieur le Maire indique que le budget de fonctionnement augmente nécessairement pour tenir compte de l’inflation malgré les nombreuses économies réalisées sur l’ensemble des postes (énergie, contrat…). L’investissement prévu est également à prendre en compte car de nombreuses opérations sont attendues par les habitants.

Aussi, il soumet une augmentation très limitée de 1 % des 3 taux d’imposition. Ceci correspond à une augmentation moitié moins importante que celle opérée depuis 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE une augmentation de 1 % pour 2018 des 3 taux d’imposition.

Ainsi pour 2018, les taux sont :

- Taxe Habitation : ………………………….. 10.27

- Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 20.28

- Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 87.24

PRESBYTERE NAUVIALE – Lancement Appel Offre

N° 2018-03-28-02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présentation du projet d’aménagement du presbytère lors du conseil municipal du 18 janvier 2018 avec l’estimation financière de l’architecte Marie NEDELLEC. Monsieur le Maire indique que l’ensemble des dossiers de demande de subvention sont en cours et que certains nécessitent des devis chiffrés et précis.

Aussi, il convient d’engager la phase d’appel d’offre pour la fin du mois d’avril 2018 après l’avis du bureau de contrôle sur le dossier.

Le conseil municipal décide la poursuite des opérations et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et de réunir la Commission d’Appel d’Offre correspondante.

APPROBATION de l’ACTE CONSTITUTIF du GROUPEMENT de COMMANDES dans le CADRE du CONTROLE, de la MAINTENANCE et de l’ENTRETIEN des POTEAUX INCENDIE N° 2018-03-28-03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,

Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,

Considérant l’intérêt pour le SMAEP de colliger et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits…) qui constituent des données intéressantes dans le2

suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le SMAEP de MONTBAZENS – RIGNAC organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,

Considérant l’intérêt pour la commune de NAUVIALE d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après lecture de l’acte constitutif du groupement,

Vu ledit dossier,

DISPOSITIF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le SMAEP de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte constitutif afférent,

ARTICLE 2 : autorise le Président du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la commune sera partie prenante. ARTICLE 3 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes subséquents à la présente délibération.

BIBLIOTHEQUE

N° 2018-03-28-04

Monsieur le Maire fait part du plan départemental de la lecture publique transmis par le conseil Départemental. Il indique également que la communauté de communes est en réflexion afin de mettre en réseau l’ensemble des bibliothèques du territoire. Pour cela, l’informatisation des ouvrages apparaît nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle les travaux qui vont débuter à l’agence postale/bibliothèque et qui demandent un déménagement temporaire de l’ensemble des livres.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser pour la réouverture de l’agence l’informatisation de la bibliothèque.

A cet effet, il fait part du devis de la société C3rb d’un montant de 1 350 + 265 € soit 1 615 € HT avec un hébergement annuel de 275 € HT.

Cet équipement est compatible avec la mise en réseau future de la communauté de communes Conques- Marcillac.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la décision et le plan de financement : - Commune 50 % : 945 €

- Département 50 % : 945 €

REGULARISATION FONCIERE CHEMINS de RANDONNEE

N° 2018-03-28-05

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de régularisation foncière sur des chemins de randonnée. Ces régularisations sont nécessaires pour la création d’espaces permanents dédiés à la pratique du trail sur le territoire communautaire.

Sur la commune de Nauviale, il s’agit d’intégrer dans la propriété de la commune des chemins existants et possédés par divers riverains. Deux secteurs sont concernés : Combret et Puechmoule ou appartenances. Les devis présentés par Christophe BOIS s’élèvent à 2 250 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention dont le plan de financement est le suivant :

Montant intervention géomètre : 2 250 € Demande subvention Conseil Départemental – 50 % 1 125 € Autofinancement 1 125 € Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à opérer cette régularisation foncière et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.3

SITE de BEAUCAIRE

N° 2018-03-28-06

Monsieur le Maire fait part des derniers travaux de l’association « les amis de Beaucaire ». En effet, l’association s’est donné pour but de mettre en valeur le site du château de « Belcayre ». Elle a organisé en liaison avec la mairie 3 journées citoyennes de nettoyage et souhaite établir un plan pour aménager le site (clôtures, panneaux, table pique-nique, remise en état maçonnerie, chemin piétonnier…). Au préalable, il convient de réaliser les clôtures de la propriété communale ainsi que l’aménager la voie communale d’accès.

A cet effet, Monsieur le Maire présente les devis de :

- Fourniture de piquet et de grillage d’un montant de 1 143 € HT

- Reprofilage et fourniture de tout venant avec compactage d’un montant de 2 479.20 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces devis.