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Compte-Rendu - CR sommaire 06.12.2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 06.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-et-un,
Le six décembre,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1°" Adjointe au Maire
Date de convocation du conseil municipal : mardi 30 novembre 2021
Conseillers en exercice : 26 - Conseillers présents : 23 - Votants : 23
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET Stéphanie —- Mme
BERNARD Alexandra - M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER MUELA Patrick — M. CHATAL Jean-Paul —
Mme COIDIC Christine - M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy —- Mme DENIGOT Béatrice —- Mme
DESMOTS Isabelle - M. FREOUR Jean-Claude - M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie —
Mme HERVOCHE Josiane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André - Mme
PHILIPPE Jocelyne — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCÉNO Julien — Mme BRÛLÉ Karine — Mme TIMMERMAN Nathalie
Secrétaire de séance : Mme BAHOLET Stéphanie (à l'unanimité)
ADMINISTRATION GENERALE
1- Acceptation de la démission de Monsieur le Maire par Monsieur le Préfet du Morbihan en
date du 15.11.2021 : le conseil municipal en a pris acte.
2- Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
(FDGDON) -— Renouvellement de la convention multi-services : le conseil municipal, à
l'unanimité, a approuvé le renouvellement de la convention pour 3 ans, de 2022 à 2024, pour
un montant de participation annuelle de 495,75 €.
RESSOURCES HUMAINES
3- Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : le conseil municipal, avec 22 voix
«pour » et 1 abstention, a approuvé l’évolution du RIFSEEP composé d’une part fonctions
(IFSE) et d’une part résultat (CIA) à compter du 1° janvier 2022.
FINANCES
4- Règlement budgétaire et financier : le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d’adopter le
Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune.
5- Budget principal — Décision modificative n° 1: le conseil municipal, à l’unanimité, s’est
prononcé favorablement sur cette modification n°1 du budget principal.
6- Budget annexe supérette — Décision modificative n° 2 : le conseil municipal, à l'unanimité,
s’est prononcé favorablement sur cette modification n°2 du budget supérette.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021 Page 1 sur 3 7- Budget annexe supérette: subvention d'équilibre : le conseil municipal, à l'unanimité, a donné pleins pouvoirs à Madame Béatrice DENIGOT, 1° Adjointe, pour passer les écritures
comptables nécessaires à l'équilibre du budget de la supérette.
8- Budgets 2022 : autorisation d’engager des dépenses d'investissement dans la limite de 25
% des montants votés pour l’année 2021 avant le vote des budgets primitifs 2022: le
conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Madame Béatrice DENIGOT, 1ère adjointe à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des
montants votés en 2021, avant le vote du budget primitif 2022.
9- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2022 : le conseil municipal, à l'unanimité,
a décidé d'augmenter de 2 % en moyenne les tarifs. Ceux-ci sont consultables en mairie et
sur le site internet de la Commune : www.nivillac.fr
10- Fixation de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour 2022: le conseil
municipal, à l'unanimité, a décidé de maintenir pour 2022 les tarifs de 2021 soit :
Construction nouvelle : 1 500 €- Construction existante : 800 €- Immeuble collectif: 500 € par
logement supplémentaire.
11- Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2022: le conseil municipal, à
l'unanimité, a décidé de maintenir pour 2022 les tarifs de 2021 soit :
Tarifs H.T. 2022
Prime fixe 45,19 €
Tranche 1 (1à 30 m°) 1,66 € le m°
Tranche 2 (> 30 m°) 3,43 € le m°
12- Versement de l'indemnité du Maire à Madame la première adjointe pendant la période
d'intérim : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement de l'indemnité du
Maire, dont le montant avait été fixé à 1 983,59 € bruts, à Madame la première adjointe à
compter du 16 novembre 2021 et jusqu'à la fin de la période l'intérim.
AFFAIRES SCOLAIRES
13- Fusion des écoles maternelle et élémentaire Andrée CHEDID : le conseil municipal, à
l'unanimité, a approuvé la fusion administrative de ces écoles dès la rentrée 2022/2023 et a
précisé que cette école sera désormais dénommée « Ecole primaire publique Andrée CHEDID
».
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — URBANISME
14- Vente de l’ancienne mairie : le conseil municipal, à l'unanimité, a fixé la vente de l’ancienne
mairie composée des parcelles AB 328 et XA 518 d’une superficie de 1281 m2 au prix de
200 000 €.
15- HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS — Construction d’une nouvelle unité de séchage au sein
de l'établissement - Avis de la commune quant à ce projet soumis à enquête publique : le
conseil municipal, à l'unanimité, a précisé que le projet n’appelait aucune observation ni
remarque particulière de la part de la Commune.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021 Page 2 sur 3 INTERCOMMUNALITE
16- EAU DU MORBIHAN -— Evolution du périmètre : le conseil municipal, à l'unanimité, a pris
acte de l’évolution du périmètre de EAU DU MORBIHAN à compter du 31 décembre 2021
suite à la disparition juridique de Centre Morbihan Communauté.
AFFAIRES CULTURELLES
17- Statut des licences de spectacles durant la période d'intérim: le conseil municipal, à
l'unanimité, a décidé que les licences de spectacles seraient attribuées à la collectivité de Nivillac
(personne morale) et que Madame Patricia DUGUÉ, Directrice Générale des Services, serait désignée
comme personne référente de la collectivité jusqu'aux prochaines élections municipales qui se
tiendront les 23 et 30 janvier 2022.
INFORMATIONS MUNICIPALES
TRANSMISSION, POUR INFORMATION, DES COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
18- Comptes-rendus des commissions
> Compte-rendu de la commission RESSOURCES HUMAINES en date du 25 novembre 2021
Rapporteur : Monsieur Guy DAVID -— Adjoint aux finances et aux ressources humaines :
le conseil municipal a pris acte de ce compte-rendu qui n’a pas soulevé de questionnements.
> Compte-rendu de la commission FINANCES en date du 29 novembre 2021
Rapporteur : Monsieur Guy DAVID — Adjoint aux finances et aux ressources humaines :
le conseil municipal a pris acte de ce compte-rendu qui n’a pas soulevé de questionnements.
AUTRES INFORMATIONS
19- Modification simplifiée n° 2 du PLU de LA ROCHE-BERNARD : l'assemblée a pris note du
dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de LA ROCHE-BERNARD, disponible auprès de
ladite mairie du 29 novembre 2021 jusqu’au 29 décembre 2021 (modification de la règle de
stationnement en zone Ua).
20- Résultats de la collecte de la banque alimentaire : l’assemblée a eu la déclinaison exacte des
quantités collectées dans le cadre de la collecte nationale de la banque alimentaire
(commerces de NIVILLAC, HERBIGNAC et PÉNESTIN).
21- Centre éphémère de vaccination : le conseil municipal a pris note de l’ouverture du centre
de vaccination éphémère les 06, 07 et 08 janvier 2022 au complexe sportif communautaire
des Métairies à NIVILLAC, dans les mêmes conditions qu’au printemps 2021.
Rédigé à NIVILLAC, le 13 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Béatrice DENIGOT,
1%" Adjointè
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 06 décembre 2021 Page 3 sur 3