Déliberation - 19. CTM jury concours PC 1

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Déliberation - 19. CTM jury concours PC 1 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 19. CTM jury concours PC 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, IN°/23/06|19A|

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

22 juin 2023

Date du

Conseil Municipal

28 JUIN 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----24

Votants ---—--32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

04 JUIL. 2023 Publié

AS JUL. “2023 ,: Certifié exact,

Le Maire,

25) Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.

À l'exception de : Madame MANENT.

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

19/ CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE -— MISE EN PLACE DU JURY DE CONCOURS

RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet souhaite réaliser un futur Centre Technique Municipal (CTM) dans lequel seront regroupées les équipes des ateliers municipaux et de l’espace environnement.

Aujourd'hui, les équipes sont réparties sur plusieurs sites. L'objectif principal de ce projet est de rationaliser le fonctionnement des services techniques municipaux en regroupant toutes les activités opérationnelles au sein d'un même ensemble.

Les objectifs sont les suivants :

+ Rationnaliser le bâti et les équipements des services techniques. + Mutualiser les moyens et améliorer la performance des services techniques dans la continuité du plan de progrès initié depuis 2014.

Améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents.

+ Faciliter le management des services techniques et transversalité. |

+ Prise en compte ‘des énergies renouvelables, exemplarité énergétique, valorisation de matière, .

améliorer laIN°/23/06/ 194)

213

Les effectifs actuels représentent 73 agents (dont les saisonniers) et les locaux cumulés sur les différents sites représentent une surface bâtie d'environ 5 230 m2 dont 840 m° de bureaux/locaux tertiaires et 1 000 m°? de serres. Le reste est composé d'ateliers et de locaux de stockage/garage.

Différentes activités, utilisateurs et fonctions vont se côtoyer sur un même site et devront être en liaison étroite: d’une part, un bâtiment tertiaire hébergeant les services et, d'autre part, un ou des bâtiments d'exploitation et différents espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement des différents services.

Une étude de programmation a été confiée à un assistant à maîtrise d'ouvrage. Un scénario de futur CTM a été élaboré permettant de regrouper les deux sites cités plus haut ainsi que les éléments stockés actuellement sur les trois sites suivants : site Elan sis route de Mahuiït, site de l'école Jean-Macé sis avenue du Gris et le site de la Gare sis place Aristide BRIAND (Synthèse du programme en annexe).

En raison de la nature du projet et de l'enveloppe des travaux, estimée à 5 250 000 € HT, il est nécessaire de lancer un concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L2172-1 et R2172-2 du Code de la commande publique.

La mission qui sera confiée à l'issue du concours est une mission de maîtrise d'œuvre complète.

Après une phase de pré-sélection, il sera demandé aux trois équipes sélectionnées de présenter un projet accompagné d’une maquette blanche. Cette prestation devant être indemnisée, il est proposé de verser, à chacune des équipes admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage après avis du jury, 21 000 € HT + 5 000 € HT de forfait pour la maquette blanche. Cette indemnité sera versée sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours. Le lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre.

En application des articles R2162-22 à R2162-26 du Code de la commande publique, le jury est composé des membres de la Commission d'appel d'offre, et de personnes qualifiées désignées par l'exécutif sur délégation de l'assemblée délibérante à raison d’au moins un tiers des membres du jury.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

œVu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R423-1,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2172-1 et R2172-2,

© VU la délibération n°16.01.03 du 27 janvier 2016 « Jury de concours de maîtrise d'œuvre — abrogation partielle de la délibération n°15.12.29 en date du 16 décembre 2015 — indemnisation des personnes qualifiées membres du jury », œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 20 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.IN°/23/06|194|

3/3

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et

Monsieur BELLIOT),

- Approuve le programme pour la construction du Centre Technique

Municipal.

- Précise que Monsieur le Maire aura recours à une Assistance à Maîtrise

d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans la sélection des équipes de

maîtrise d'œuvre.

- _ Délègue dans le cadre du concours au Maire les compétences d'arrêter la

liste des candidats admis à concourir, de négocier les offres et choisir le ou

les lauréats du concours.

- Désigne Monsieur le Maire, Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de

Président du Jury.

- Décide de verser une indemnité de 21 000 € HT + 5 000 € HT de forfait pour

la maquette blanche à chacune des équipes admises à concourir et non

retenues par le maître d'ouvrage après avis du jury sous réserve que les

prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours, le

lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevant cette indemnité à titre

d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre.

- Autorise Monsieur le Maire à choisir et indemniser parmi les membres du

jury de concours, ceux désignés en qualité de personnes qualifiées sur la

base d'une vacation forfaitaire de 300 € hors taxe par demi-journée de

présence, ainsi que l'indemnisation des frais de déplacement (train 2ème

classe ou 0,60 €/km) sur présentation d'un justificatif conformément à la

délibération n°16.01.03 du Conseil Municipal du 27 janvier 2016.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à déposer le permis de

construire correspondant au projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

TT Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

Le secrétaire de séance,

Dominique GILLET

AGE La présente délibération peut faire KéBjet-d'urbours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratit de Nantes dans un délai de PLIS à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ne 23.@6490

Commune de Pornichet NN

120, Avenue du Général de Gaulle _-

44380 PORNICHET PORNICHET

Tél. : 02 40 11 55 55

CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

a\ a e

programmation

SYNTHESE DES ELEMENTS DE PROGRAMME

Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 0 4 JUIL. 2023

Centé exact, À 4 JUIL, 2023 Le Maire, Mai 2023

Jean-Claude PELLETEUR

, tr oour âtre annexé à la délibération

du Conseil Municipal du

2 8 JUIN 20273 Le Mare

APRITEC Programmation an ; ARRO Ingénierie (BE TCE) 5 AT À ire - i L 8 avenue des Thébaudières ÉTÉ EE) ÉNUENTERTE AO SANT HERBLAIN Mr Le Maire

44600 SAINT-NAZAIRE & : 0973 11 99 66 |A

HE n done de Fe ï L Te tr contact@arro-ing.fr * |

Ss/ O7APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

SOMMAIRE

OBJECTIFS DE L'OPERATION mnmnmmrmnnnenenenmnennnenennennnnnnannenneennennnnnnnenennnnnnnennee 3

DONNEES DE SITE rmenennneennnnnnenenenennnenenennmnnenenennnnnnninnnee 4

BASES DE DIMENSIONNEMENT srrmrerenmnrnnemeneneninnnnnnenenennnnnenenenennnnnnnenennennes 9

TABLEAU DE DIMENSIONNEMENT DÉTAILLE ..nnssnrmnnnnnnnnnnrenes 11

DIAGRAMME FONCTIONNEL sms amrrnrnmerereumeneneneenernnnennnnnennenennnnnnnennennnnannnnnnnnnnnnnennnes 14

SCENARIO D'IMPLANTATION smmnrrmrremmnerenmennernennnennnnnenennnenennnennnnnnnenenennnenenennnnnnenes 16

SCENARIO D’IMPLANTATION VARIANTE... nnnrenrnrnenenrnninenenenenrnnnenennrnnnnes 17

ESTIMATION PREVISIONNELLE DE COUT .mnnnrrmnrrnnnnnenennennnnnnnennnennneniennnnes 18

CALENDRIER PREVISIONNEL ..mmemmnnennnnnnnnnennnnnnnnnnss 18

Mai 2023 2APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

OBJECTIFS DE L'OPERATION

La Ville de Pornichet souhaite réaliser sur le mandat en cours le nouveau Centre Technique Municipal (CTM).

Aujourd'hui, les équipes sont réparties sur plusieurs sites. L'objectif principal de ce projet est de rationaliser le fonctionnement des services techniques municipaux en regroupant toutes les activités opérationnelles au sein d'un même ensemble.

Les objectifs sont les suivants :

> Rationnaliser le bâti et les équipements,

> Mutualiser les moyens et améliorer la performance des services techniques

> Améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents,

> Faciliter le management des services techniques et améliorer la transversalité,

Les effectifs personnels actuels représentent 73 agents (dont les saisonniers) et les locaux cumulés sur les différents sites représentent une surface bâtie d'environ 5 230 m2 dont 840 m°? de bureaux/locaux tertiaires et 1000m? de serres. Le reste est composé d'ateliers et de locaux de stockage/garage.

Mai 2023 3APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

DONNEES DE SITE

# SITUATION

e Ensemble des sites occupé par les services :

i 1 1 t | SNE e EE » 1 1

SITE « GARE » 1 | Roue d'Ermur ! SITE « ELAN » 1 Piece Aristide Enand i | Pôle Espace Envsonnement : | Route de Mahuit u

Stockage intérieur : 1 | + Espaces vents l Stockage intérieur et extérieur 1 v Logistique Moyens Généraux © | Y Propreté Urbaine 1 + Logistique Moyens Généraux { i | Propreté bâtiments / Réceplion | ' £ = ne me me en me nm ——"——_—_—. men -enm——

mm mm mm m——— Te TE D ce De me me Ve mm me von ann mr és -L----——- r if t . t SITE « AM » 1! E À SITE « HECQUEUX » Il

[il Avenue de là Bigernerie 11 4 SITE « ECOLE JEAN MACE » [ À Chemin du Calobé Il 4 Pôle Ateliers Municipaux* 1! a Aveñue du Gris 1 À Stockage intérieur al extérieur : 1 t _.* ERP Draltel Permission de Vohie 1! Stockage intérieur et extérieur 1 1 # Equipe VRD Garage : t Y Equipe Bâtiments Energles 1' + Logistique Moyens Gsnéraux y Eqube Bätiments Energles 1 l * Equipe VRO Garage 1' “Equipe VRO Garage 1 % Logistique Moyens Généraux t t * Eœipe Logistique koyens Généraux à 4 E À * Propcete bâtiments / Réception : rs + bn. Le.

# LOCALISATION SITE OPERATION

e Site principal d'opération : au nord de la commune, en zone rurale, à proximité de le déchetterie

(ei . ‘ j -

I ES tnt ÿ CTK — PORNICHET

. À SITE ESPACE ENVIRONNEMENT (site proict)

Un . PLAN MASSE EXISTANT

7 FE

Site EE : 11 043m* dont 1623m° d'EBC

Site STOCK ERMUR: 4 153m°

> Site opération <20ha, >1ha : Etude Loi sur l'eau

> Site : Assainissement non collectif

CIRE20

11043m

Mai 2023 4APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

# PLAN DU BATI EXISTANT (site EE)

(CTM - PORNICHETj SITE ESPACE ENVIRONNEMENT {site projet) / PLAN BATIMENT EXISTANT )

7 Entrée des Entrée du véhicules/

personnad matériel

ie ee Pen JT Ait JL Ji ÿ a | seplque N\ Stockage env.100m* : Hal: ps el be “foëms | 146m° À PU: 3 pk VU elec L

h Épae ë Cicuatien #,4m* te Eu 7. IO

è

EV' y Ev Hyg PB:

Serre mukiplication reel ne nu É ra” + RE Serres |

{brelieg ais vblères) a ET 6 Pom atout Tape Stock et véhicules Î TT Tondeuses 7 : TT Balayeuses 7 2 ë L ns © | m 64m? | i

Sin Gaerk de liaison / stockage | 35 nv ï 90 m2 : 32m° ë Rack rgt P.UEV 35 :

Es

1 a .

1 Surfacesolumes bâtis et espaces ext adaptés aux besoins

1 Bureaux/vestiaires aménagés dans volume des serres : inconfort thermique, exo me ! Elevage infiltrations au niveau des chéneaux, 4 Bureaux sans éclairage naturel, Re ote lsurdale|— | Vestiaires Hommes étroits 50m° Salle de pause trop petite et pas conviviale

i Service Espace Environnement

HE @ Responsable

@ Equipe Espaces verts / Serres

i ï - Equipe Propreté Urbaine & o o eo o 9 o 9 o à : . LUAE 4 :

Zone de schage provisoire B8mr « Equipe Hygiène Propreté bäfiment / Réceptions RE

l | + Locaux communs l ;

Tunnel pleine terre Locaux techniques

| 256m* indus

| ——————,

# LOCALISATION SITE CONSERVE

e Site du Hecqueux conservé mais avec quelques travaux d'améliorations du bâti à prévoir

Cases à matériaux : graviers de différents calibres / bitume / sel (bâché) / sable

Stockage extérieur : tubes annelés pour réseaux, matériel plage, matériel voirie, chalets...

Mai 2023APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

# PLAN DU BATI EXISTANT (site Hecqueux)

CTM — PORNICHET } SITE HECQUEUX —— PLAN BATIMENT EXISTANT

Entrée Ivraison

Haïecinée /Evaour gostonnage

Sn

Éepnepnpe ,

&MEZZANINE INTERMEDHAIRE- NIVA MEZZANINE INTERMEDIAIRE = NIV3,, e ° Ancien stock \ rs e ° e 5 :

REZ-DE-CHAUSSEE - NIVO

Service Ateliers Municlpaux Surfaceskolumes bâfis el espaces extérieurs adaptés aux usages E Equipe Bâtiments / Energies Bâtiment industriel non chaufié

2 Equipe VRD/ Garage Pas d'espace de préparation Réception pour Hygiène/Propreté Bât , Fluskurs zones de stockage optimisables @" Equipe LMG

Service Espace Environnement

2 Equipe Hygiène Propreté bâtiment/ Réceptions

Locaux communs

Te Le ef

re _— —

4 MEZZANINE -NIV2

# SURFACES EXISTANTES

Bâti tertiaire Bâti indus Esp. Ext. couverts | Esp. Ext. Stationn. Autres esp ext

EE 311,2 1506 162 4426 445 358

AM 531,5 1040 +) 1736 127,5 0

Le Hecqueux 0 1584 0 1156 Ô 0

Elan (] 100 0 498 0 0

J.Macé 0 110 140 30 0 0

Gare 0 50 0 0 0 0

Stock ERMUR 0 0 0 2500 0 0

TOTAL 8427 4390 302 10346 572,5 358

Mai 2023 6APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

# ANALYSE REGLEMENTAIRE site opération

+ Accès : site EE et site ERMUR depuis la route d'Ermur de chaque côté du virage

e Parcelles

cadastrales

Site EE: Parcelles M1361 à M1365 soit 11

043m? (dont 1623m° d'EBC espace boisé classé)

Site Ermur: Parcelles M1355 à M1357 soit 4

153m2

Bassin EP : M1368 de 640m?

La parcelle M1996 de 1496m2 pourra

potentiellement être intégrée au projet (A définir

ultérieurement avec le maitre d'ouvrage)

Pour information, surfaces des parcelles

agricoles au nord : M2018 1 838m°? / M1354 520m°

e Topographie Site EE : Dénivelé de + 4.27m vers la rue (site en contrebas)

Site Ermur: topographie difficile à identifier compte tenu des mouvements de terre générés par le stockage extérieur actuel

e Zone AQa du PLUi « Espaces situés au sein de la zone agricole ou en

limite d'urbanisation d'une agglomération dont la

vocation d'équipements d'intérêt collectif et de

service public est reconnue et autorisée »

Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées

(STECAL) : Extension autorisée

Agrandissement de la construction existante, *

l'extension peut être horizontale ou verticale et doit

présenter un lien physique et fonctionnel avec

la construction existante. u

Zone AAa

Emprise / hauteur : non réglementé pour EICSP

Espace végétalisés : 30% minimum unité foncière en pleine terre

Unité foncière à considérer : Sites FE + Ermur + Bassin + Parcelles au nord = 18 194m°. Pleine terre 30% 5 458m°

Pour toute parcelle plantée, un recensement ainsi qu’un relevé photographique des arbres existants doivent être fournis.

Espace Boisé Classé dans enceinte projet : parcelle 1 365 à l'ouest du site et bassin EP

Stationnements : suivant besoin

e Eaux usées : Assainissement Non Collectif

e Servitudes Aucune

e Hydraulique / eaux

pluviales :

Zone Bassin Versant (BV) extrêmement sensible : Rétention à la parcelle

Parking : pas de raccordement direct au réseau EP

ha < Site opération >20ha : Etude Loi sur l'eau (déclaration)

e Archéologie Seuil de saisine à 10 000m? de zone aménagée. DRAC destinataire dossiers d'aménagement

Mai 2023APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

+ Réseaux — Voir plan de réseaux joint a Le

_— Rés EP _ _

[TE aeuse

ace" © Regarde @ 1000

Regard EU/EP camè

Poinl arvês AEP

er | h=/211 Cotes Réseaux {Fi d'eau) |

0 _- © Zm

e Altimétrie : — Altitude inférieure à 200 m : l'altitude sur la commune est comprise entre 0 et 44 m au-dessus du niveau de la mer.

e Sismicité : — Zone 3 (modérée)

e Retrait et gonflement des argiles | — Aléa faible

e Radon: — Zone de Catégorie 3

e Inondation — Site en dehors du zonage PPRL

Mai 2023 8APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

BASES DE DIMENSIONNEMENT

# EFFECTIFS

e Service espace environnement

° Service ateliers municipaux

62 agents

32 (pour 10 postes de travail) + 8 saisonniers

30 (pour 10 postes de travail) + 5 saisonniers

# VESTIAIRES 72 dont 13 saisonniers

e Hommes

e Femmes

60 dont 10 saisonniers

12 dont 3 saisonnières

# FLOTTE VEHICULES sous auvent

+ Véhicules légers : 18 (9EE+9AM)

+ Véhicules utilitaires 23

+ Poids lourds (tracteurs) 4

LES BESOINS EN LOCAUX ONT ETE REPARTIS DE LA FAÇON SUIVANTE :

> Bâtiment « Tertiaire » regroupant les besoins propres des services en matière de bureaux et locaux

associés (notamment vestiaires et salle de réunion-pause).

Bâtiment « Industriel » regroupant d’une part les locaux EE (existants Hangar et serres et Service Logistique Hygiène Propreté bâtiment) et les Ateliers municipaux et d’autres part, le garage et le stockage des ateliers municipaux (conservé aux Hecqueux).

Espaces extérieurs en distinguant :

— les espaces couverts: Plateforme de Lavage, Remisage des véhicules de services, Stockage espaces verts (bacs, tonne désherbent...), Stockage ateliers municipaux (plages, postes de secours, saleuse, minipelles…), stock déchets et Abri 2 roues

— les espaces non couverts : Silos Matériaux, stockage bacs, plages, barrières, chalets….),

Pépinière et maraichage existants, Stationnements véhicules personnels et visiteurs, voie de desserte interne

Espaces paysagers : Terrasse (espace de détente) et espaces verts, aménagement et gestion des EP / EU

Mai 2023 9APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

VILLE DE PORNICHET- CTM - RECAPITULATIF EXISTANT-THEORIQUE

EXISTANT THEORIQUE ECART

Désignation Local S.UN. Postes S.U.N. Postes EX-TH

totale travail totale travail

BÂTIMENT TERTIAIRE

BUREAUX 254,4 22 187,0 20 67,4

ESPACE ENVIRONNEMENT 101 12 82 10 19,4

ATELIERS MUNICIPAUX 153,0 10 105,0 10 48,0

MOYENS COMMUNS 451,3 0 388,0 0 |

TOTAL S.U.N. BÂT. TERTIAIRE 705,7 22 575,0 20 130,7

LOCAUX TECHNIQUES 43 29 14,3

CIRCULATIONS 94 115 -21,0

TOTAL SP BÂT. TERTIAIRE 843 22 719 20

SHON ESTIMEE TERTIAIRE {SP x 1,12) 805

BÂTIMENT INDUSTRIEL

LOGISTIQUE ESPACE ENVIRONNEMENT 1588 1312 275,5 LOGISTIQUE ATELIERS MUNICIPAUX 816 537 279,0 STOCKAGE ATELIERS MUNICIPAUX 1255 900 354,5 GARAGE 282 120 162,0 AUTRES LOCAUX pm pm

TOTAL S.U.N. BÂT. INDUSTRIEL 3940 2869 1071,0

LOCAUX TECHNIQUES (LT) 0 73 -73,5

CIRCULATIONS 450 342 107,7

TOTAL SP BÂT. INDUSTRIEL 4390 3285

S.H.O.N. ESTIMEE BAT. INDUSTRIEL (SDO x 1,05) 3449

ESPACES EXTERIEURS

ESPACES EXTERIEURS COUVERTS LIES A L'ACTIVITE 1678 2276 -598,0 ESPACES EXTERIEURS LIES A L'ACTIVITE 8970 4635 4335,0 STATIONNEMENT AERIEN VISITEURS / PERSONNELS 573 1450 -877,5 AUTRES ESPACES EXTERIEURS 358 358 0,0 TOTAL ESPACES EXTERIEURS 11579 8719

Mai 2023 10APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

TABLEAU DE DIMENSIONNEMENT DETAILLE

VILLE DE PORNICHET- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES

EUSTANT THEORIQUE ÉCART Cote Locali- | Nb de | SUN SUN NE de | S.UN. S.UN. |Postes] EX-TH # local Désignation Local sation |locaux {m) totale locaux] im: totale _Jtravais Exigences fonctionnelles (etfou remarques)

BÂTIMENT TERTIAIRE

ESPACE ENVIRONNEMENT. 101] 72] #1 19 EX: 32 agents i [4 LL

EE-DIR-xx [Direction 13,3 1 12,0 1 1,3 agent

EE-DR-01 Bureau responsable direction EE 1 13 13,3 1 12 12,0

EE-EP-xx Equipe Espaces Verts 63,0 7 40,0 6 20 agents dont 49 ulilisani les vestiaires EE-EP-01 Bureau responsable équipe EE 1 15 14,5 1 12 12,0 EE-EP-02 |Bureau Adjoints £E 1 23 23,3 3 18 18,0 5.3 EE-EP-03 Bureau référent serres £ 1 11 114 7 10 10.0 EE-EP-04 |Bureau agents serres EE 1 14 137 2

EE-PU-xx Equipe Propreté Urbaine 11,4 2 45,0 2 8 agents dont 8 utilisant les vestiaires EE-PU-01 [Bureau responsable équipe ÆE 1 11 11,4 2 15 15,0 EEPU02 [Bureau Adjoint £E ef bureau responsable j

EE-HPB-xx | Equipe Hyglène Propreté Bât. Réceptions 13,7 2 15,0 2 -1,3 {2 agents et 4 Femmes de servios utilisant les vestiaires EE-HPB-01 |Bureau responsable équipe EE 1 14 13,7 2 15,0 -13 EE-HPB-02 |Bureau Adjoint EE cf bureau responsable 9,0

ATELIERS MUNICIPAUX 153,0 | 10) 105,9 [I] EX: 29 agents / 10 29 agente

AM-DIR2xx [Dirsction 23,0 1 12,0 1 8,0 agent

AM-DIR-01 [Bureau responsable direction AM 1 21 21,0 1 1 1 12,0 1 8.0

AM-DPV-xx/ERP, Drolts ef Parmissions de voirie 59,0 3 48,0 3 11,0 fs sgenis AM-DPV-01 [Bureau référent AM 4 15 15,0 1 3 10 10,0 1 50 AM-DPV-02 [Bureau secrétariat AM 1 14 14,0 1 4 16 10,0 1

AM-DPV-03 [Bureau lettrage / soutien adm / gestion clés bâtiments AM 1 30 30,0 4 4 28 28,0 1

AM-BAT [Equipe Bâtiments - Energies 33,0 2 15,0 2 18,9 [1 agents (TH:+1} dont 9 utilisant les vestiaires {+7 AM-BAT-1 [Bureau responsable équipe AM 1 33 33,0 2 1 15 15,0 2 AM-BAT-02 | Bureau Adjoint AM cf bureau responsable 00

AM-VRD Equipe VRD- Garage 25,0 2 15,0 2 10,9 40 agents dont 9 utilisant les vestiaires

AM-VRD-01 |Eureau reaponsabls équipe AM 1 15 15,0 1 1 15 15.0 2 0,0 AM-VRD-02 [Bureau Adjoint AM 1 10 10,0 1 100

AM:MO [Equipe Logistique Moyens Généraux 16,0 2 15,0 2 0,0 5 agents dont 4 utilisant les vastiaires / +4 saisonniers (TH:#+ AMAMG-0t [Burmau responmable équipe AM 1 15 15,0 2 1 15 15,0 0.0 AMALMG-03 |Burenu Adjoint AM ef buresu responsable 4 à

Total S.UN bureaux services | | 2544 221 1870 20) 67.4

Troyes communs as; a EE PT 4 f 146 30,9 2.0 mec ras ht carre

Haï d'accueil personnel EE 1 15 146 Badgouse / point café

Hall d'accueil personnel AM 1 60 60,0 Badgeuse / stock linge / accueil public la cas échéant Sal de téunion 197,0

Salle de réunion / formation AM 1 107 107,0 pl dans existant Salle de réunion dans bureaux a0 Locaux de dé ialité 486 ï

MCo02 {Salle de pauss EE 1 16 156 8pl -64.4 ! éloison madulable pour séparer la salle en 2/ point café à prévoir

proche des ataliors

Salle de pause AM 1 33 33,0 | 12pt

Logistique générale 217 MCO-03 repl phi EE 1 10 9,7 rep pl AM 1 7 7,0 MCo04 floc=lsgent

Mco-o5s {Local ménage AM 4 5 5,0 Mcoo6 {Stock Iinge propre / Enge sale

MCo-07 {Local poubeles / recyclage (tri sélectif) en extérieur -6.0

[Sanitaires zone administrative à6 | MCO-08 itaires PUR AM 1 4 35

Vestiaires 195,9

MCO-08

MCo-@ |Séchoir dans ateler Mco-n [Vestiaires Honmes EE 4 37 36,5 EE 32 emmoires et AM 43 acmolres/ [Vestiaires Horrres AM 1 58 58,0 Mco-2 [Vestiaires Fermes £E 1 11 10,6 EE7 armoires et AM 5 armoires/ Vestiaires Femmes AM 1 11 110 Mco-m [Sanitaires / Douches Honmes £E fi 28 27,8 MCo-#4 [Ssnitaires / Douches Fermes EE 1 15 16,0 10 [Sanitaires Mxtes AM 1 18 19,0 Douches Mixtes AM 1 17 170

TOTAL _S.U.N. BÂT. TERTIAIRE 705,7 22] 575,0 20} 130.7

LOCAUX TECHNIQUES 4 29 143 LT Chaufferie EE 1 31 310 Existent / Réserve “silo” be la extérieure ET Chauffsria AM 1 8 8,0 ET-0 Localtechnique AM A 1 4,0

CIRCULATIONS 954 -21,0 Circulations ÊE 1 48 48,0 Circulations AM AM 2 48,0

TOTAL _SP BÂT. TERTIAIRE 843 22} 719 20L 124,0

TOTAL _SHON BÂT. TERTIAIRE {SP x1,12) 305

Mai 2023 11APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

BÂTIMENT INDUSTRIEL

LOGISTIQUE ET STOCKAGE ESPACE ENVIRONNEMENT. 1572 L

s co 387 | 350 | Existant conservé Atelier (établis) EE 1 31 31 voir garage EE-01 Racks rangement (35m au sol) EV et PU £E 1 35 35 1 35 35 0.0 EE-02 Espace hygiène {point d'eau / stock inge) ÊE 1 31 31 1 s 5 point d'eau EE-03 Alée de desserte EE L 290 280 1 290 290 dont tondeuses et balayeuses Logistique Espaces Verts 128 s3 | Existant conservé EE-04 Espace machines outils (campagne/mat.ämains/matther] EE 3 31 83 3 EL 93 dont stock bidons essence Remisage tondeuses EE 1 35 35 voir allée de desserte Serres 260 | 768 | 192.0 [existant conservé EE-0S Stockage chanvre + véhicules EE 1 64 64 1 64 64 EE-@ Stockage fournitures production + déco EE 1 B6+32 128 1 128 128 0.0 EE-07 Serre Zone de travail / Evraison EE 1 142 142 1 142 142 0.0 ÊE-08 Serre élevage sur dalle EE 1 50 50 î 50 50 ÉE-08 Serre Mulipfcation (tablettes chauffées) £E 1 64 64 1 64 64 EE-0 Serre Bevage sur toile £E 1 512 512 1 320 320 surface oplimisée Logistique Propraté urbaine a 31 0,0 Existant conservé ÉE-# Espace machines outils EE 1 20 20 1 20 20 EE-2 Rangement matériel sensible EE 1 11 11 1 11 11 Remisage Balayeuses EE voir alée de desserte voir allée de desserte Logistique jé âtiment 82 80| ÉE-B Local stockage autolaveuses + SL/LL Hecq. 1 8 8 1 10 10 £E-4 Sas réception Hecgq. 1 10 10 1 10 10 +préparalion aujourd'hui { Accès palettes avec une grande porte EE-F Local de préparation 4 15 15 enliaison avec sas et stock EE-$ Stockage denrées réception Hecgq. 1 21 21 4 15 15 EE-7 Stockage produits entretien Hecgq. 1 28 28 1 30 30 ÉE-8 Recyclage papier Hecgq. 1 14 14 1 10 10

LOGISTIQUE ATELIERS MUMCIPAUX 816 | 557 TAN

Atelior Bâtiment Energies 837 410 | à AM-üi Atelier Menuiserie AM 1 200 200 1 110 418 AM-02 Local technique menuiserie 1 10 10 AM-03 Stockage bois AM 1 80 90 1 30 30 AM-04 Rangement visserie AM 1 6 6 1 5 s Ateler Peinture AM 1 135 135 AM-05 Ateker Peinture : Zone ponçage 1 30 30 AM-06 Ateker Peinture : Projection-finition 1 30 30 AM-07 Stockage peinture 1 30 30 Ateler Plâtrerie / Revt sols AM 1 3s 35 voir Stockage bâtiment 35,0 AM-08 Stockage Bétiment Hecgq. 1 60 60 1 40 40 50% en rayonnage sans accès permanent AM-09 Ateler Couvreur AM 1 31 31 1 30 30 AM-0 Ateler Bectricité AM 1 38 38 1 40 40 -2.0 AM-n Stockage sécurisé petit matériel dépannage AM dans ateler 1 15 15 -15,0 ie é l'atelier électricité Atelier Hurrinations Noël Hecq. 1 32 32 voir ateller électricité AM-2 Atelier polyvalent multitech./plombier 1 30 39 AM-8 Sanitaire communs Hecgq. 1 10 10 1 10 10 we par genre dans zone atelier Atelier VRD 4 go 4,0 AM-4 Atelier Maçons / Voirie AM 1 58 58 1 60 60 Stockage sécurisé mat.électroportatif/signalétique AM 1 6 6 voir atefer voirie Stockage bidons huile et Essence dans bocal sécurisé armoire dans local stockage Atelier LMG us | &7_ 40 AM-5 Espace réunion Equipe / Stockage AM 1 86 86 4 40 40 AM k tratériel sensible (enceintes) AM 1 11 11 4 12 12 AM-7 [Stockage EP AM 1 18 18 1 15 15

STOCKAGE ATELIERS MUNICIPAUX 1265 | 300 BAS Stockage conserve = biinité AM Mepehat

Stool ersies $08 250 | ÉA, STOCKO1 |Stockage Fluides gros matériel festivités Hecg. 2 139 1 90 90 75% on Stockage aérien sans accès permanent Rangement Mat. flurrinations Noëlcoffrets Heca. 1 29 20 voir stock fluide STOCK-02 |Stockage et prépa, {lurrinations Noël grdes dim. Hecq. 2 158 1 160 160 76% en Stockage aérien sans accès permanent Stockage VRD 25 | 120 | 433,0 Stockage rouleaux grillage Macé 1 50 50 sous auvent 50.0 Ateler voirie + stockage Hecgq. 3 133+10+5 49 voir atelier voirie à STOCK-03 |Ateler Signafsation Hacq. 1 44 44 1 40 40 STOCK-04 ignaïs ati Hecg. 3 110 1 80 80 Stockage LMG sd 6530 | STOCK-05 mobilier Hecq. 4 177 1 400 400 k tribunes Elan 1 106 100 voir stock mobiter festivité évènements / expo. Hecq. 2 108 vair stock mobifer festivité récepti Hecq. 1 42 42 voir stock mobilier divers Hecq. L 33 33 voir stock mobier STOCK-05 festivité sigrabs ati Hecq. 1 35 35 î 50 50 STOCK-07 k ä Hecq. 2 57 1 30 30 STOCK-08 |Vélos trouvés Hecq. 1 18 18 1 20 20 STOCK-O0S |Stockage plages / postes de secours Hecq. 1 14 14 4 30 30 postes de secours Gara 1 50 50 Voir ci-dessus Stockage postes de secours J.Macé 1 60 60 voir ci-dessus et auvent

[GARAGE on JU 282) tzo 1450 GAR-1 [Espace entretien véhicules AM 1 215 216 1 66 66 GAR-02 [Espace atelier AM 1 15 15 1 25 25 GAR-03 h AM 2 25 1 15 15 GAR-04 huiles AM 1 12 12 1 6 6 Pl 1 AM dans atelier entretien véh. dans atelier entretien véh. Local compresseur AM en mezzanine voir LT communs GAR-05 [Bureau AM 1 | 3] 13 1 | 8 Vestisire AM dans AM oir vestiaires commun agents AM 2 | 2 oir vestiaires commun agent: 20 Stockage déchets dans atelier entretien véh. dans atelier entretien véh.

AUFRESIÉOSAUX, -Pm} Fm ge j AM 1 13 pm 1 pm Stockage gendarmerie maritime Hecgq. 1 29 pm 1 pm

Ancien atelier serrurerie/plomberie AM 4 97 pm 1 pm Ancien stockage plomberie Hecq. T 37 pm 1 pm Véhicules pompiers collection Eten ï 100 pa 1 pm

CTA / compresseur

TIONS de la SU paur steler / pour stockage / 8% pour

AM

Hecqueux

TOTAL S.H.O.N. * INDUSTRIEL (SDO x 105) 3449

Mai 2023 12APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

ESPACES EXTERIEURS

ESPACES EXTERIEURS COUVERTS LIES A L'ACTIVITE 1678 IT:

rément Détente Personnel et liaison antre bâti 16_ Terrasse couverte £E 1 16 16 Liaison entre bati

Stockage sous auvent 146

p: verts (tonne dé k ik EE 1 100 100 Remisage engins (tracteur, quad, ..) en extérieur -45.0 Rerisags VU elec PU EE 1 46 46 1.0

Stockage ent À 149 Stockage plages / J.Macé 1 140 140

Stationnement VL 216 Stationnement EE £E en extérieur 80 Stationnement AM AM | en extérieur 136 -62.0

Stationnement VUPL | 860

Stationnement FE £E en extérieur (6) 80

Statiannement AM AM |en extérieur (20) 780

Rerisage tracteurs £E en extérieur 100 Piate-forme lavage 160 Plate-forme lavage PLA/UWL

Local technique -10.0 Ptate-forre lavage ÆE 1 60 60 Plate-forme lavage AM 1 100 100

Stockage déchets 40 :26,0 Stockage déchets garage dans garage

-30.8

Stockage déchets EE EE 1 40 40 |

JESPACES EXTERIEURS LES A L'ACTIVITE l 36 Sile: le atériau 218

bællage -140.0

Silos matériaux EE 1 230 230 230.0 Silos matériaux TP (dt stock divers) Hecg. 11 33e | | : { dont béto nnière / silos ssl dénoigement, sable, gavriers, granulats, gravats, enrobé à frold

Stockage déchets balayeuses ERMUR 1 400 400 Stockage vairie ERMUR 1 300 300 Stockage branchäge/palllage ERMLR 1 500 s00 Stackage terre végétale / compost ERMUR 1 350 350

Stockages extérieurs 1028 | | 308,0 [Stockage divers Æ ÉE 1 150 150 1500 Stockage Bacs P.U. EE 3 170 106,0 Stockage grilas ERAS LMS J.Macé 1 30 30 Stockage plages LMS (bouées, poteaux volley, Elan 1 188 188 panneaux chenaux, parc à bateaux...)

Stockage plages LMS Hecq. 1 70 70

Stockage Postes de secours mobiles LMG AM 1 40 40 Stockage divers LMG (barrières, blocs béton, remorque Elan 1 150+50+ 246 | | scene, blocs barnurrÿ 30+16 Stockage halroute, gueuses, mats provisoires Etan 1 64 64 Stockage Chalets LMG Hecg. 1 70 70 60 5 dont 3 non démantables (démontebles rangement 20 } Serres Stockage extérieur 1866 Jardin essai et démonstration ÉE 1 A52 452 Meraichage EE 3 115 Pépinière culture hors sol ÊE 1 288 238 Pépinière culture jauge sableuse EE 1 128 128 Stockage Boïs EE 1 90 so Jeuge racine nue EE 1 15 15 A mettre près de la zone de livraison Funnel serres ÊÉE 1 256 256 Allées dessertes entre tunnel, serre et pépinière EE 2 96 182 | Allée extérieure bétonnée ÉE 1 90 ge dant 32m? de stockage Allées desserte extérieure / livraison EE 1 240 240 = ti ü Zone extérieure attente entretien pm Voirie 360 Vairie / aire retournement £E 1 1250 1250 Voirie desserte site FE 1 400 400 Voirie / aire retournement Hecg. 1 680 680 Vairie desserte site AM 1 680 6a0 Allée desserte déchets ERMUR 1 850 850

STATIONNEMENT AERIEN VISITEURS / PERSONNELS 573| | ‘450

Stationnement visiteurs 0

Stationnement VL | dent1PMR Stationnement personnels 673 Stationnement personnels EE 18 430 Stationnement personnes AM 9 113 + parking sur espace publie Espace couvert 2 roues EE 4 145 15 Espace couvert 2 roues AM 1 15 15 AUTRES ESPACES EXTERIEURS 258 | 3sn

a ent lé à la gestion des Ææ 360 | 2 Bassin rétentian EP ÆE 1 250 250 Réserve EP EE 1 100 100 20 Fittre à sable EE pm | Fosse septique £E pm |

Divers 8 Sik chaufferle bois EE pm { Chenil EE 1 8 | 8 |

TOTAL ESPACES EXTERIEURS 11579 8719] 2860

Mai 2023 13APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

DIAGRAMME FONCTIONNEL

VILLE DE PORKICHET - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ORGANISATION FONCTIONNELLE GENERALE

Allée technique sens unique)

2

" e 7

Silos + jauge o

Stationnement

aërien

l _

|

Î

|

| EXISTANT !.

stoëkage

Liaion+ |

: Auvènt de

| \

LC

mms

Fe

Remisage |

Véhicules de service S

EXTENSION

Allée technique (sens unique)

Stockage en extérieur

LEGENDE sd

L Accès au site TAPIS de AS

Espaces + Froximié / accès aisé

EXÉIEUS mb} oËs au DA Æ Conirôe d'accés

Mai 2023 2COMMUNE DE PORNICHET APRITEC

LU : U Centre Technique Municipal

f D

VILLE DE PORNICHET - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ORGANISATION FONCTIONNELLE GENERALE

L J [ N

BUREAUX

Bureaux Espace Environnement Bureaux Ateliers Municipaux

_—_—.— — — ———— —!— En

Terrasse / Salle de réunion /

Esp.Ext. salle de pause Vestiaires / sanitaires-douches

<------

Vers ateliers

\ . ;

déchets ”.. d'activités - Remisage

| ] LEGENDE

DU —} Accès au bâti — — æ Proximité / accès aisé Espaces * . | extérieurs Liaison entre espace + Contrôle d'accès

ee ou entre locaux \ J

15 Mai 2023APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

SCENARIO D'IMPLANTATION

ELEMENTS COMMUNS SCENARIO et VARIANTE

> Stockages déchets balayeuses / Voirie / Terre végétale-compost au sud de la déchetterie

> Parking personnel sur site stock Ermur

> Parcelles au Nord : Usages limités au maraichage, détente, espace paysager... Accès à pied uniquement

> Conservation du Hangar EE

> Réduction d'une partie des surfaces de serres

Niveau 2

Niveau 1

Leds 29 404 Er

ROG sur rue

@& Nouvelles plantations

Sites libérés :

- Ateliers Municipaux

- Elan

[par Macé STOCKAGE CONSERVE SUR

LE HECQUEUX (bäti et esp.ext.) Ce méni de feat ect düoné à te indiogit

Mai 2023 16APRITEC COMMUNE DE PORNICHET Centre Technique Municipal

SCENARIO D'IMPLANTATION VARIANTE

ELEMENTS SPECIFIQUES VARIANTE :

> Silos béton sur site stock ERMUR

Niveau 2

Niveau 4

CEE

ROC sur rue

& Nouvelles plantations i

Sites libérés :

- Ateliers Municipaux |

- Elan À

Run =.) STOCKAGE CONSERVE SUR LS8r Ÿ HECQUEUX (bâti et esp.ext.)

Cesobre de rat est thorvié à Re Cnil ve ectee INGU Gdn M PIE 6H Ts RS EEE é \

Mai 2023 17APRITEC

ESTIMATION

D POR

Désignation Local

TIMENT TERTIAIRE

BATIMENT INDUSTRIEL

ESPACES EXTERIEURS

Autres travaux

dont provisions sur

TOTAL HT TRAVAUX hors aléas

TOTAL HT OPERA révisionnel

Points d'attention :

Date de valeur : FEV 2023 (bt dec22)

COMMUNE DE PORNICHET

Centre Technique Municipal

PREVISIONNELLE DE COUT

RQ at 4 e

retenu

SP Coût

totale

719

875

7120

342 050

et Sécurisation site Ermur

5 245 816 €

7 344 142 €

Prestations non comprises :

Dépollution des sols

1 242 275

1 120 041

2 541 450

Estimation à + ou - 10% Fondations spéciales

Contexte non connu à date Présence d'amiante (hecqueux)

Complexité du raccordement aux EU de la

plateforme de lavage

coût hors acquisition parcelle sud déchetterie

associée

et voirie Déplacement du mobilier et des équipements

Déblaiement des talus et défrichage

CALEN

® Lancement procédure concours :

% Remise des candidatures :

® Jury 1:

+ Remise des offres :

» Jury 2:

© Etudes :

© Travaux:

DRIER PREVISIONNEL

fin août 2023

fin septembre 2023

mi-octobre 2023

fin décembre 2023

fin janvier 2024

12 mois minimum jusqu'à fin 2024

18 mois minimum jusqu'à mi 2026

Mai 2023 18— LABO ETS nette is tel

DV Mais ele Tete

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_06_19A

Objet : 19.0Construction d’un nouveau Centre Technique

Municipal - Autorisation de dépôt du permis de

construire - Organisation du concours de maîtrise

d'œuvre - Mise en place du jury de concours

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de {a décision : 2023-06-28 00:00:00+02

Nature de l'acte: Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.6 - Actes relatifs à La maîtrise d'oeuvre

Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23_ 06 19A-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko

Nom métier:

044-214401325-20230628-DELIB 23 06_19A-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 211.2 Ko

Nom original : 19. CTM_jury concours PC.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20230628-DELIB 23 06 _19A-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 1.5 Mo

Nom original: 19. Annexe DCM 19.pdf

Nom métier:

99_DE-644-214401325-20230628-DELIB 23 06 19A-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 4 juillet 2023 à 10h32min16s Dépôt initial

En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h32min20s Accepté par le TAT : validation OK

Page 1Transmis 4 juillet 2023 à 10h32min22s Transmis au MI

Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h32min32s Reçu par le MI le 2023-07-04

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