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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Site Gambetta PC et concours maitrise d oeuvre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON et Monsieur BEAUREPAIRE. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
11/ SITE GAMBETTA — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET D’UNE SALLE POLYVALENTE — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE — ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE - ue: de MISE EN PLACE DU JURY DE CONCOURS
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A la suite du regroupement des écoles, la Ville poursuit son programme de transformation du site Gambetta en un pôle à vocation associative et culturelle conformément au projet de Ville. Après le transfert de la ludothèque fin 2018 et la création d’une salle d'exposition au cours du premier semestre 2019, les études préalables à la réalisation d'une salle polyvalente et d'un cinéma vont être engagées. La réflexion et le projet incluront également le retraitement des façades de la ludothèque et un réaménagement de la cour intérieure.
En raison de la nature du projet et de l'enveloppe des travaux, estimée à 2 500 000 € HT, il est prévu de lancer un concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L2172-1 et R2172-2 du Code de la commande publique.
La mission qui sera confiée à l'issue du concours est une mission de maîtrise d'œuvre complète. Après une phase de pré-sélection, il sera demandé aux trois équipes sélectionnées de présenter un projet. Cette prestation devant être indemnisée, il est donc proposé de verser 10 000 € HT à chacune des équipes admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage après avis du jury; sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours. Le lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R423-1,
œVu le Code de la commande publique et notamment les articles L2172-1 et R2172-2,
Vu la délibération n°16.01.03 du 27 janvier 2016 « Jury de concours de maîtrise d'œuvre — abrogation partielle de la délibération n°15.12.29 en date du 16 décembre 2015 — indemnisation des personnes qualifiées membres du jury », œVu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 25 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le projet tel qu'envisagé ci-dessus.
- _ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de construire correspondant.
- Précise que Monsieur le Maire aura recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans la sélection des équipes de maîtrise d'œuvre.
- Décide de verser une indemnité de 10 000 € HT à chacune des équipes admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage après avis du jury sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours, le lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevant cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre.
- Autorise Monsieur le Maire à indemniser parmi les membres du jury de concours pour la construction de la salle de cinéma et la salle polyvalente, les architectes non institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées conformément à la délibération n°16.01.03 du 27 janvier 2016. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.