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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - CG 24820001600025 2024 SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h22
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 30300 SGC VALENCE-D'AGEN N° de SIRET 24820001600025 N° CODIQUE 082023
Date Edition : 24/02/2025
Compte : DEFINITIF
SPANC CC DES 2 RIVES
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-JOSEE LEZIN DU 01/01/2024 AU 24/02/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -9,68 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1,37
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES -8,31 Créances 14,09 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 1,52
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 20,79 TOTAL ACTIF CIRCULANT 14,09 Total dettes à court terme 22,30
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 22,30 Comptes de régularisations 0,10
TOTAL ACTIF 14,09 TOTAL PASSIF 14,09
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
4/
BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
5/
BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 10 215,00 910,00 9 305,00 16 865,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 4 689,23 4 689,23 7 174,51 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 95,00 95,00 112,55 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 14 999,23 910,00 14 089,23 24 152,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 14 999,23 910,00 14 089,23 24 152,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
8/
BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau -9 682,40 -4 245,87 Résultat de l'exercice 1 373,72 -5 436,53 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -8 308,68 -9 682,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
10/
BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 515,55 1 722,90 Dettes fiscales et sociales 32 036,56 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 20 787,36 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 22 302,91 33 759,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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BILAN (en Euros)
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 95,00 75,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 95,00 75,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 14 089,23 24 152,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 30,46 35,21 Autres produits 0,14 Transfert de charges
Produits courants non financiers 30,60 35,21 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 27,84 40,71 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,91 Autres charges 0,40 Charges courantes non financières 29,15 40,71 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,45 -5,50 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 1,45 -5,50 Produits exceptionnels 0,06 Charges exceptionnelles 0,08 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,08 0,06 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,37 -5,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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COMPTE DE RESULTAT 2024
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 30 455,00 35 210,00 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 144,10 TOTAL I 30 599,10 35 210,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 27 842,83 40 707,21 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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COMPTE DE RESULTAT 2024
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 910,00 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 397,55 TOTAL II 29 150,38 40 707,21 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 448,72 -5 497,21 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 448,72 -5 497,21 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 60,68 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 60,68 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 75,00 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 75,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -75,00 60,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 30 599,10 35 270,68 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 29 225,38 40 707,21 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 373,72 -5 436,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
18/
Opérations Compte de Tiers
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
19/
Opérations Compte de Tiers
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 42 610,00 42 610,00 Titres de recette émis (b) 34 494,10 34 494,10 Réductions de titres (c) 3 895,00 3 895,00 Recettes nettes (d = b - c) 30 599,10 30 599,10 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 42 610,00 42 610,00 Mandats émis (f) 62 984,84 62 984,84 Annulations de mandats (g) 33 759,46 33 759,46 Depenses nettes (h = f - g) 29 225,38 29 225,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 373,72 1 373,72 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC CC DES 2 RIVES
Investissement
Fonctionnement -9 682,40 1 373,72 -8 308,68 Sous-Total -9 682,40 1 373,72 -8 308,68 TOTAL III -9 682,40 1 373,72 -8 308,68 TOTAL I + II + III -9 682,40 1 373,72 -8 308,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 039,00 9 039,00 8 778,37 1 722,90 7 055,47 1 983,53 012 Charges de personnel et frais
assimilés
22 315,00 22 315,00 52 823,92 32 036,56 20 787,36 1 527,64
65 Autres charges de gestion
courante
1 193,60 -795,00 398,60 397,55 397,55 1,05
67 Charges exceptionnelles 380,00 -205,00 175,00 75,00 75,00 100,00 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
1 000,00 1 000,00 910,00 910,00 90,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
32 927,60 32 927,60 62 984,84 33 759,46 29 225,38 3 702,22
68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 9 682,40 9 682,40 9 682,40 TOTAL GENERAL 42 610,00 42 610,00 62 984,84 33 759,46 29 225,38 13 384,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
42 610,00 42 610,00 34 350,00 3 895,00 30 455,00 12 155,00
75 Autres produits de gestion
courante
144,10 144,10 -144,10
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
42 610,00 42 610,00 34 494,10 3 895,00 30 599,10 12 010,90
TOTAL GENERAL 42 610,00 42 610,00 34 494,10 3 895,00 30 599,10 12 010,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6064 Fournitures administratives 96,14 96,14 6135 Locations mobilières 5 436,42 5 436,42 6262 Frais de télécommunications 77,76 77,76 627 Services bancaires et assimilés 10,74 10,74 6281 Concours divers -cotisations 15,00 15,00 62871 à la collectivité de rattachement 3 142,31 1 626,76 1 515,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 778,37 1 722,90 7 055,47 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
52 823,92 32 036,56 20 787,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
52 823,92 32 036,56 20 787,36
6541 Créances admises en non-valeur 397,55 397,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
397,55 397,55
673 Titres annulés exercices
antérieurs
75,00 75,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 75,00 75,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
910,00 910,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux depreciations (semi-budgétaires)
910,00 910,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
62 984,84 33 759,46 29 225,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
62 984,84 33 759,46 29 225,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Redevances d'assainissement non collectif
34 350,00 3 895,00 30 455,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
34 350,00 3 895,00 30 455,00
7588 Autres 144,10 144,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
144,10 144,10
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
34 494,10 3 895,00 30 599,10
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
34 494,10 3 895,00 30 599,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau
solde débiteur
4 245,87 5 436,53 9 682,40 9 682,40
11 Sous Total compte
11
4 245,87 5 436,53 9 682,40 9 682,40
12 Résultat exercice
bénef ou perte
5 436,53 5 436,53 5 436,53 5 436,53 0,00
12 Sous Total compte
12
5 436,53 5 436,53 5 436,53 5 436,53 0,00
Total classe 1 9 682,40 5 436,53 5 436,53 15 118,93 5 436,53 9 682,40 4011 Fournisseurs 5 625,32 7 140,87 5 625,32 7 140,87 1 515,55 401 Sous Total compte
401
5 625,32 7 140,87 5 625,32 7 140,87 1 515,55
408 Fournis factures non
parvenues
1 722,90 1 722,90 1 722,90 1 722,90 0,00
40 Sous Total compte
40
1 722,90 7 348,22 7 140,87 7 348,22 8 863,77 1 515,55
411 Clients 13 085,00 33 549,10 37 744,10 46 634,10 37 744,10 8 890,00 4161 Créances douteuses 170,00 650,00 440,00 820,00 440,00 380,00 416 Sous Total compte
416
170,00 650,00 440,00 820,00 440,00 380,00
418 Clients - produits non
encore facturés
3 610,00 945,00 3 610,00 4 555,00 3 610,00 945,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte
41
16 865,00 35 144,10 41 794,10 52 009,10 41 794,10 10 215,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
33 663,32 54 450,68 33 663,32 54 450,68 20 787,36
443 Sous Total compte
443
33 663,32 54 450,68 33 663,32 54 450,68 20 787,36
4486 Etat - autres charges
à payer
32 036,56 32 036,56 32 036,56 32 036,56 0,00
448 Sous Total compte
448
32 036,56 32 036,56 32 036,56 32 036,56 0,00
44 Sous Total compte
44
32 036,56 65 699,88 54 450,68 65 699,88 86 487,24 20 787,36
45101 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
7 174,51 36 950,00 39 435,28 44 124,51 39 435,28 4 689,23
451 Sous Total compte
451
7 174,51 36 950,00 39 435,28 44 124,51 39 435,28 4 689,23
45 Sous Total compte
45
7 174,51 36 950,00 39 435,28 44 124,51 39 435,28 4 689,23
466 Excédt de
verSEMent
110,00 110,00 110,00 110,00 0,00
46726 Débiteurs divers -
contentieux
112,55 17,55 112,55 17,55 95,00
4672 Sous Total compte
4672
112,55 17,55 112,55 17,55 95,00
467 Sous Total compte
467
112,55 17,55 112,55 17,55 95,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total compte
46
112,55 110,00 127,55 222,55 127,55 95,00
4713 Recettes percues
avant émission titres
75,00 -75,00 0,00
471411 Excédent à réimputer
- pers physiques
205,00 205,00 205,00 205,00 0,00
47141 Sous Total compte
47141
205,00 205,00 205,00 205,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
205,00 205,00 205,00 205,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
75,00 170,00 75,00 170,00 95,00
471 Sous Total compte
471
75,00 280,00 300,00 280,00 375,00 95,00
4722 DACR commission
carte bancaire
10,74 10,74 10,74 10,74 0,00
472 Sous Total compte
472
10,74 10,74 10,74 10,74 0,00
47 Sous Total compte
47
75,00 290,74 310,74 290,74 385,74 95,00
491 Dépréciat comptes
de clients
910,00 910,00 910,00
49 Sous Total compte
49
910,00 910,00 910,00
Total classe 4 24 152,06 33 834,46 145 542,94 144 169,22 169 695,00 178 003,68 14 999,23 23 307,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
397,55 397,55 397,55 397,55 0,00
587 Sous Total compte
587
397,55 397,55 397,55 397,55 0,00
58 Sous Total compte
58
397,55 397,55 397,55 397,55 0,00
Total classe 5 397,55 397,55 397,55 397,55 0,00 6064 Fournitures
administratives
96,14 96,14 96,14 96,14 0,00
606 Sous Total compte
606
96,14 96,14 96,14 96,14 0,00
60 Sous Total compte
60
96,14 96,14 96,14 96,14 0,00
6135 Locations mobilières 5 436,42 5 436,42 5 436,42 613 Sous Total compte
613
5 436,42 5 436,42 5 436,42
61 Sous Total compte
61
5 436,42 5 436,42 5 436,42
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
52 823,92 32 036,56 52 823,92 32 036,56 20 787,36
621 Sous Total compte
621
52 823,92 32 036,56 52 823,92 32 036,56 20 787,36
6262 Frais de
télécommunications
77,76 77,76 77,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total compte
626
77,76 77,76 77,76
627 Services bancaires et
assimilés
10,74 10,74 10,74
6281 Concours divers -
cotisations
15,00 15,00 15,00
62871 à la collectivité de
rattachement
3 142,31 1 626,76 3 142,31 1 626,76 1 515,55
6287 Sous Total compte
6287
3 142,31 1 626,76 3 142,31 1 626,76 1 515,55
628 Sous Total compte
628
3 157,31 1 626,76 3 157,31 1 626,76 1 530,55
62 Sous Total compte
62
56 069,73 33 663,32 56 069,73 33 663,32 22 406,41
6541 Créances admises
en non-valeur
397,55 397,55 397,55
654 Sous Total compte
654
397,55 397,55 397,55
65 Sous Total compte
65
397,55 397,55 397,55
673 Titres annulés
exercices antérieurs
75,00 75,00 75,00
67 Sous Total compte
67
75,00 75,00 75,00
6817 Dot dépréciat actifs
circulants
910,00 910,00 910,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total compte
681
910,00 910,00 910,00
68 Sous Total compte
68
910,00 910,00 910,00
Total classe 6 62 984,84 33 759,46 62 984,84 33 759,46 29 225,38 7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
3 895,00 34 350,00 3 895,00 34 350,00 30 455,00
706 Sous Total compte
706
3 895,00 34 350,00 3 895,00 34 350,00 30 455,00
70 Sous Total compte
70
3 895,00 34 350,00 3 895,00 34 350,00 30 455,00
7588 Autres 144,10 144,10 144,10 758 Sous Total compte
758
144,10 144,10 144,10
75 Sous Total compte
75
144,10 144,10 144,10
Total classe 7 3 895,00 34 494,10 3 895,00 34 494,10 30 599,10 Total général 33 834,46 33 834,46 151 377,02 150 003,30 66 879,84 68 253,56 252 091,32 252 091,32 53 907,01 53 907,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE-D'AGEN ETABLISSEMENT : SPANC CC DES 2 RIVES
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Page des signatures
30300 - SPANC CC DES 2 RIVES Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ROUILLIER Philippe (1014089765-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DU TARN-ET-GARONNE, le 25/02/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC CC DES 2 RIVES pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LEZIN Marie-Josee (1017656791-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A VALENCE-D'AGEN, le 26/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le