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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D731145 CONSULTATION EMPRUNT 2023 ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D731145 CONSULTATION EMPRUNT 2023 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
trois, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2023D7-3-1-145
OBJET : CONSULTATION EMPRUNT 2023
ASSAINISSEMENT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL
Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE
Christiane, DUPUY Jean, Madame MAËRTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à
DELFARIEL Eric).
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Aïftaché Territorial
Jean Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_3_1_145-DE
Reçu le 04/12/2023 2023D7-3-7-145
OBJET : CONSULTATION EMPRUNT 2023
ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes a consulté plusieurs établissements bancaires pour répondre au financement des travaux inscrits au budget assainissement 2025.
Par délibération n°2023D7-1-2-35 du 24 mars 2023, le Conseil Communautaire a
prévu un recours à l'emprunt à hauteur de1 200 000 € sur cet exercice.
Dans le cadre du financement de son programme d'investissement et de ses restes à
réaliser, il est donc envisagé de souscrire deux emprunts de 600 000 €. Une consultation a été lancée en ce sens.
Les établissements suivants ont répondu :
Crédit Mutuel :
Montant emprunté :
Durée :
Périodicité :
Taux :
Montant des échéances :
Coût total intérêts :
Conditions de
remboursement :
Frais de dossier
OÙ COMMISSION :
Coût total
Crédit Agricole :
Montant emprunté :
Durée :
Périodicité :
Taux :
Montant des échéances :
Coût total intérêts :
Conditions de
remboursement :
Frais de dossier
ou commission :
Coût total
600 000 €
15 ans
Trimestriel
Fixe à 4,45 %
13 75959 €
225 57513€
Échéances
constantes
600 €
22617513 €
600 000 €
15 âns|
Trimestriel]
Fixe à 497 %|
14 245,63 €
25473771 €
Échéances
constantes
840€
25557771€
600 000 €|
20 |
Trimestriel|
Fixe à 4,50 %
141394 €|
315 115,00 €
Echéances
constantes
600 €
31371500 €!
600 000 €
20 ans
Trimestriel |
Fixe à 5,04 %|
1194792 €
35583329€
Échéances
constantes
840 €
356 673,29 €
600 000,00 €
25 ans
Trimestriel |
Fixe à 4,55 %.
10 076,55 €!
407 655,01 €
Échéances
constantes
600 €
408 255,01 €
600 000 €
25 ans!
Trimestriel |
Fixe à 5,11 %
10 660,61 €|
466 060,56 €
Échéances
constantes
840 €
466 900,56 €!
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_3_1_145-DE
Reçu le 04/12/2023 Caisse d'Epargne :
Montant emprunté :
Durée :
Périodicité :
Taux :
Montant des échéances :
Coût total intérêts :
(sur la base du taux
actuel)
Conditions de
remboursement :
Frais de dossier
où COMMISSION :
Coût total
Banque Postale :
Montant emprunté :
Durée :
Périodicité :
Taux :
Montant des échéances :
Coût total intérêts :
(sur la base du taux
actuel)
Conditions de
remboursement :
Frais de dossier
où COMMISSION :
Coût total
600 000 €
15 ans
Trimestriel
600 000 €
20 ans
Trimestriel
600 000 €
25 ans
Trimestriel
Variable base livret! Variable base livret! Variable base livret
À + marge 0,60 |
Soit 3,60 %
actuellement
À + marge 0,60
Soit 3,60 %
actuellement
À + marge 0,60
Soit 3,60 %
actuellement
Amortissement du capital linéaire
164 700 €
Capital constant
600 €!
165 300 €”
600 000 €
15 ans
Trimestriel
218 7/00 €
Capital constant |
600 €!
219 300 €*|
600 000 €
20 ans
Trimestriel |
Fixe : 4,36 %
272700 €
Capital constant
600 €
273 700 €*
600 000 €
25 ans
Trimestriel
Fixe : 4,37 %
Amortissement du capital linéaire
265 742,00 €
Capital constant.
1200€|
266 942.00 €.
331 901,50 €
Capital constant
1200 €
333 101,50 €
La commission prospectives financières, présidée par Olivier RENAUD, s'est réunie le 22 novembre 2025 et propose de retenir la Caisse d'Epargne.
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_3_1_145-DE
Reçu le 04/12/2023 LE DUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE DE CONTRACTER auprès de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées les emprunts
suivants :
Emprunt n°1
+ __ Montant : 600 O00 euros,
+ _ Durée d'amortissement : 15 ans,
+ Phase de mobilisation : 3 mois maximum,
+ Modhälité d'amortissement du capital : linéaire,
* Taux : base livret À + Marge 0,60
(Soit compte tenu du taux actuel du livret À à 3 %, un taux de crédit à 360%). * Périodicité des échéances : Trimestrielle,
+ Base de calcul : Exact/360,
* Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté, soit 600 €.
Emprunt n°2
* Montant : 600 000 euros,
+ Durée d'amortissement : 15 ans,
* Phase de mobilisation : 3 mois maximum,
+ Modalité d'amortissement du capital : linéaire,
* Taux : base livret À + Marge 0,60
(Soit compte tenu du taux actuel du livret À à 3 %,. un taux de crédit à 3,60%),
+ _ Périodicité des échéances : Trimestrielle,
+ Base de calcul : Exact/360,
+ Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté, soit 600 €.
AUTORISE le Président à signer les contrats de prêts et l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées.
Fait à Valence d'Agen, le 27 novembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 novembre 2023
Le secrétaire de séanc désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de POMMEVI Communes des Deux Rives
SES 72/6 DES DE: DE COMMUNES EUX RIVES
Joan Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_3_1_145-DE
Reçu le 04/12/2023