Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 10 23 Arrete municipal travaux rue des oiseaux
Arrêté - 18 09 23 Arrete municipal remplacement tampon tele
Arrêté - 19 09 24 Arrete municipal Refection rue des ouches
Arrêté - 14 06 24 Arrete municipal Travaux rue du Monument
Arrêté - 05 06 25 Arrete Municipal remplacement poteau ince
Arrêté - 01 07 24 Arrete municipal Acces et stationnement i
Arrêté - 27 04 23 Arrete municipal circulation alternee
Arrêté - 08 02 24 Arrete municipal Travaux sur la piste cyc
Arrêté - 04 07 23 Arrete municipal changement leds circulat
Arrêté - 02 04 24 Arrete municipal Travaux dassainissement
Arrêté - 15 04 24 Arrete municipal remplacement poteau telecom rue des oiseaux
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 15 04 24 Arrete municipal remplacement poteau telecom rue des oiseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 8/2024
Objet : Réglementation temporaire de circulation : remplacement poteau telecom rue des Oiseaux VU
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
- Vu le Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de l'entreprise CIRCET CAB6080 - TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex pour le remplacement d'un poteau telecom rue des Oiseaux à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par l'entreprise CIRCET nécessitent une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il ÿ a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux. *Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux à effectuer rue des Oiseaux obligent la mise en place de panneaux de signalisation et balisage du chantier du 24 avril au 07 mai 2024 La circulation sera réglée manuellement par alternat. Le stationnement sera interdit à l'endroit du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : - _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
- L'entreprise CIRCET- 2 rue Emile Galle - 57280 MAIZIERES-LES-METZ -__ SDIS de BELFORT
-_ RPI les Champs sur l'eau
Faità CHAUX, le 12 avril 2024
577 Le Maire,
Jacky CHIPAUX