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Arrêté - 14 06 24 Arrete municipal Travaux rue du Monument
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 06 24 Arrete municipal Travaux rue du Monument)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 11/2024
Objet : Réparation conduite sur trottoir pour orange 1 Rue du Monument
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
-__ Vule Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de CIRCET CAB6080 - TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY
Cedex pour exécuter une réparation de conduite sur trottoir pour orange 1 Rue du
Monument à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par CIRCET nécessitent une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux. *Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux de réparation conduite sur trottoir pour orange 1 Rue du Monument nécessitent une
réglementation temporaire de la circulation du 20 juin au 05 juillet 2024. La circulation sera
réglée manuellement par alternat. Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à :
-_ Entreprise CIRCET de DARDILLY
- __ Gendarmerie de Giromagny
- SDIS de BELFORT
Fait à CHAUX, le 12 juin 2024
Le Maire,
Jackÿ CHII