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Arrêté - 08 02 24 Arrete municipal Travaux sur la piste cyclable et deviation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 08 02 24 Arrete municipal Travaux sur la piste cyclable et deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N°4/2024
Objet : Elagage d'arbres piste cyclable
VU
- le code de la voirie routière ;
- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22,
L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3,L 2213-5;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, de Régions et de l'Etat :
- la nécessité d'effectuer l'élagage d'arbres sur la piste cyclable, au début de la rue de Bellevue jusqu'au passage à niveau de Giromagny, ceci afin d'assurer la sécurité des
usagers de la voie susnommée :
- la durée programmée de ces travaux les 10 - 17 et 24 février de 8h à 16h;
CONSIDERANT
*Que les travaux d'élagage à réaliser sur la piste cyclable au début de la rue de Bellevue jusqu'au passage à niveau de Giromagny nécessitent une réglementation temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
* Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine
public.
ARRETE
Article 1 :
En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale d'utilisation de la piste cyclable, du début de la rue de Bellevue jusqu'au
passage à niveau de Giromagny
Article 2 : Seuls seront autorisés à accéder les moyens et personnes nécessaires à l'exécution des travaux. L'accès piétons, vélos et tout autre moyen de déplacement sera interdit de 8h à 16h, les 10 - 17 et 24 février prochains. Les branchages provenant de l'élagage resteront sur place et seront attribués en affouage Article 3 :
Une signalisation "Deviation" et "Sens interdit" sera mise en place par la Commune pour signaler le chantier et se dégager de toute responsabilité en cas de non respect des conditions énoncées au précédent article.
Article 4 :
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution , chacun en ce qui le concerne à :
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
- SDIS
- Conseil Départemental de Belfort
ih à CHAUX, le 06 février 2024
Le Maire,
Jacky CHIPAUX