Compte-Rendu - 7 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20 JUILLET 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 11 juillet 2023

Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 11 juillet 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Compte-Rendu - 7 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20 JUILLET 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

2020-35

Chaque membre du conseil a eu connaissance des différentes commissions communales et a

positionné ses choix comme suit

Qualité Nom

Président M. Le Maire

Délégué Nadine TISON

Délégué Stéphanie STICKER

Délégué Frédéric ROCHER

Délégué Loïc BATTAIS

Qualité Nom

Délégué M. Le Maire

Délégué Loïc BATTAIS

Délégué Stéphanie STICKER

Délégué Laëtitia PELHERBE

Délégué Cédric LEFORESTIER

Qualité Nom

Correspondant Arnaud PARENT

Qualité Nom

Titulaire M. Le Maire

Suppléant Nadine TISON

1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 20 juillet 2020 à dix-neuf heures trente minutes sur la

convocation du 15 juillet 2020 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 15/07/2020

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TINCHON Gwendoline, TISON Nadine. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusée : PARENT Arnaud, PARENT Sophie

Procuration de PARENT Arnaud à BESNARD Patrick

Et de PARENT Sophie à TISON Nadine

Mme STICKER Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.Qualité

Qualité Nom

Président Le Maire

| Délégué Nadine TISON

Délégué Arnaud PARENT

Délégué Cédric LEFORESTIER

Délégué Loïc BATTAIS

Délégué Frédéric ROCHER

Délégué Stéphanie STICKER

Qualité Nom

Délégué M. Le Maire

| Délégué Arnaud PARENT

Délégué Caroline GUEROC

Délégué Nadine TISON

Délégué A PARENT

Qualité Nom

Conseiller Nadine TISON

Délégué administration

Délégué tribunal

Délégué Sophie PARENT

Qualité Nom

Président M. Le Maire

Délégué Sophie PARENT

Délégué Loïc BATTAIS

Délégué Frédéric ROCHER

Délégué Laëtitia PELHERBE

| Délégué Cédric LEFORESTIER

[7 cesnonsauenesreres 7 | Qualité Nom

Délégué M. Le Maire

Délégué Frédéric ROCHER

Délégué Gwendoline TINCHON

Délégué Cédric LEFORESTIER

2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020Qualité Nom

| Titulaire M. Le Maire

Titulaire Arnaud PARENT

Titulaire Loïc BATTAIS

Titulaire Stéphanie STICKER

Titulaire | Cédric LEFORESTIER

Titulaire

Qualité

Délégué

Laetitia PELHERBE

Nom

M. Le Maire

Délégué Gwendoline TINCHON

Délégué Caroline GUEROC

Délégué

Délégué | Arnaud PARENT

Cédric LEFORESTIER

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité valident les propositions ci-dessus

mentionnées

|

|

3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

2020-36

Chaque membre du conseil a eu connaissance des différents syndicats intercommunaux et a positionné ses

choix comme suit

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité valident les propositions ci-dessus mentionnées

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION (SDE 35)

Nombre Nom

1 titulaire Nadine TISON

1 suppléant Loïc BATTAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DU

COUESNON

Nombre Nom

1 titulaire Loïc BATTAIS

1 titulaire M. Le Maire

1 suppléant Cédric LEFORESTIER

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

Nombre Nom

Délégué Stéphanie STICKER

Délégué Caroline GUEROC

Délégué Gwendoline TINCHON

Délégué Laëtitia PELHERBE4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS

2020-37

Le conseil municipal de la commune de Romazy,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

Article 2 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : 3.12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- 1er, 2ème et 3ème adjoint : 3.12 %.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

DIVERS

2020-38

1. Lecture des courriers de Madame Laetitia FERTIN vitesse excessive à « La Croix » et déviation de

la commune de Romazy

a. Vitesse excessive au lieu-dit « La Croix » sur la D211, il est proposé de demander aux

services du département de mesurer la vitesse des véhicules sur 15 jours,

b. M. Frédéric ROCHER rencontrera les habitants du lieu-dit afin de collecter leurs courriers à

ce sujet. Ces derniers seront appuyés par un avis favorable du conseil municipal.

c. Concernant la déviation de Romazy, peu d’informations pour le moment. Les plans pour

une éventuelle déviation du bourg sur un programme départemental 2020-2026 reçu en

Mairie seront transmis à Mme FERTIN pour consultation.

2. Chaudière de la Godinette : les locataires ont prévenu qu’il y avait une surconsommation de gaz.

L’entreprise POMMEREUL de Fougères avait fait les réparations l’année dernière, il est convenu de

prendre un nouveau rendez-vous avec cette société, pour une révision de la chaudière, en

présence de M. Cédric LEFORESTIER.

3. Demande de la Godinette : Les gérants du commerce souhaitent faire une braderie près de leur

établissement tous les dimanches du mois d’août. La braderie se tiendra sur le domaine privé des

gérants. Il est demandé de bien spécifier, que c’est sous leur seule responsabilité que se déroule

l’évènement. La commune mettra à disposition des barrières.

4. La commission des bâtiments :5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

a. La porte de la grange située au bord de la route à l’entrée du bourg est vétuste et

dangereuse.

b. La porte des toilettes publiques ne ferme pas à clé, reprendre contact avec l’entreprise qui

a posé la porte et vérifier le groom. Revoir également avec l’électricien pour la lumière qui

ne s’éteint pas.

5. Salle des Fêtes : Une demande de location de la Salle des Fêtes pour un mariage le 5 septembre.

Au vu du contexte sanitaire, et à contrecœur , les membres du conseil décident de ne pas louer la

salle des fêtes.

6. Lagune : Beaucoup de ragondins. Message reçu de la mairie de Rimou, beaucoup de ragondins et

de blaireaux le long du Couesnon. Sous l’ancien conseil, Monsieur Éric COIRRE avait la charge du

piégeage. Monsieur Le Maire propose de prendre contact avec la société de Chasse.

7. Maisons fleuries : Madame Caroline GUEROC se propose pour prendre les photos des jardins des

personnes inscrites.

8. Conflit de voisinage : Madame Gwendoline TINCHON informe le conseil d’un différent avec son

voisin concernant la clôture de son jardin.

La séance est levée à 21h30

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Absent Absente

STICKER Stéphanie TINCHON Gwendoline TISON Nadine