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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 15 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 15 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Démocratie,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 15 juillet 2020 à dix-neuf heures sur la convocation
du 10 juillet de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 10/07/2020
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TINCHON Gwendoline, TISON Nadine. Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusée : GUEROC Caroline
Procuration de GUEROC Caroline à PELHERBE Laetitia
Mme TISON Nadine a été désignée comme secrétaire de séance.
COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2019
2020-29
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2019 et présente l’affectation des résultats au budget 2019 comme suit :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition par 11 voix pour.
COMMUNE ADOPTION DU BUDGET 2020
2020-30
Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 226 468.79 € 65 829.97 € RECETTES 226 468.79 € 65 829.97 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2020 par 10 voix pour et une abstention
BUDGET COMMUNE AFFECTATION RESULTAT 2019
FONCTIONNEMENT 2019 Dépenses 157 800.15
Recettes 168 238.70
Excédent 10 438.55
Report 2018 (+) 41 134.24
TOTAL (+) 51 572.79
• Report au compte 002 excédent
de fonctionnement : 51 572.79
INVESTISSEMENT 2019 Dépenses 75 548.52
Recettes 130 814.17
Excédent (+) 55 265.65
Report 2018 (-) 54 151.96
TOTAL (+) 1 113.69 Report au compte 002 excédent d’investissement : 1 113.69 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
COMMUNE ADOPTION DU BUDGET 2020
2020-30
Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget 2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 226 468.79 € 65 829.97 € RECETTES 226 468.79 € 65 829.97 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2020 par 10 voix pour et une abstention
ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2019
2020-31
Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2019 et présente l’affectation des résultats au budget 2019 comme suit :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition par 11 voix pour.
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU BUDGET 2020
2020-32
Monsieur le Maire présente les propositions de débit et de crédit en section de fonctionnement et en investissement pour le budget assainissement2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 61 690.37 € 49 509.36 € RECETTES 61 690.37 € 49 509.36 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2020 par 10 voix pour et une abstention
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2019
EXPLOITATION 2019 Dépenses 21 817.17
Recettes 22 139.55
Excédent 322.38
Report 2018 (-) 6 991.81
TOTAL (-) 6 669.43 Report au compte 002 Déficit reporté : - 6 669.43
INVESTISSEMENT 2019 Dépenses 20 020.97
Recettes 15 751.90
Déficit (-) 4269.07
Report 2018 (-) 24 614.71
TOTAL (-) 28 883.78 Report au compte 001 Déficit reporté : -28 883.78 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2020-33
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Article L2122-22 :
Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :
1° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ; 2 De signer des devis à hauteur d’un montant à définir
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;
4° De diriger les travaux communaux ;
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
6° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
7° De procéder aux enquêtes de recensement.
Monsieur Le Maire ne prend pas part aux délibérés ni au vote.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 10 voix pour, de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :
1° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;
2 De signer des devis à hauteur de 3 000.00 euros
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;
4° De diriger les travaux communaux ;
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
6° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
7° De procéder aux enquêtes de recensement.
8° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
9° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
10° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU REGROUPEMENT SCOLAIRE ROMAZY-RIMOU
2020-34
A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes de Romazy et de Rimou, il convient de nommer de nouveaux délégués au sein des deux communes pour créer le nouveau bureau du « Regroupement Scolaire Romazy-Rimou ».
Monsieur Le Maire propose aux personnes intéressées par cette fonction de se manifester.
4 élues se proposent pour représenter la commune de Romazy au sein du comité. • Madame Caroline GUEROC
• Madame Laetitia PELHERBE
• Madame Stéphanie STICKER
• Madame Gwendoline TINCHON
Aucune opposition et à l’unanimité ces quatre élues sont nommées déléguées du Regroupement scolaire Romazy- Rimou.
LA SEANCE EST LEVEE A 21h00
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
Absente
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric
STICKER Stéphanie TINCHON Gwendoline TISON Nadine