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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 10 juillet 2020 à huit heures sur la convocation du 6
juillet de Monsieur Patrick BESNARD, Maire
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : LEFORESTIER Cédric, PELHERBE Laetitia, TINCHON Gwendoline
Mme STICKER Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
SENATORIALES ; ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
2020-27
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de
M BESNARD Patrick et de M. BATTAIS Loïc les plus âgés
M. PARENT Arnaud et Mme STICKER Stéphanie, les plus jeunes.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Les candidatures enregistrées
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du en vue des élections sénatoriales. Après
enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
M. BESNARD Patrick présente sa candidature comme délégué
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : …8
- bulletins blancs ou nuls : …0
- suffrages exprimés : …8
- majorité absolue : …5 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
c) Élection du délégué
Ont obtenu :
- M. BESNARD Patrick, .8.voix
M. BESNARD Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
d) Élection des suppléants
Mme TISON Nadine, M. PARENT Arnaud, Mme STICKER Stéphanie présentent leurs
candidatures comme suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : …8
- bulletins blancs ou nuls : …0
- suffrages exprimés : …8
- majorité absolue : …5
Ont obtenu :
- Mme TISON Nadine, .8.voix
- M. PARENT Arnaud 8 voix
- Mme STICKER Stéphanie 8voix
✓ Mme TISON Nadine née le 22/02/1962 ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en
qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
✓ M. PARENT Arnaud né le 24/07/1973 ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité
de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
✓ Mme STICKER Stéphanie née le 17/10/1978 ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue
en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS – HORS MEMBRES DU CONSEIL
2020-28
Vu la délibération 2020 portant à 4 les membres du Conseil d’Administration du CCAS nommés
par M. Le Maire.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil 4 personnes qu’il a contacté.
✓ Madame Jeannine PIRON,
✓ Madame Thérèse LEBON,
✓ Madame Sylvie ASLINE,
✓ Madame Catherine NOURRY ;
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité valide le choix de Monsieur Le Maire et charge ce
dernier d’informer chaque personne de sa nomination. 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
LA SEANCE EST LEVEE A 8h20
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
Absent
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric
Absente
STICKER Stéphanie TINCHON Gwendoline TISON Nadine
Absente