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Déliberation - 20260305.3 Vote budget primitif 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h02 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260305.3 Vote budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
5 MARS
2026
Délibération
n°
20260305,3
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants
:
En
exercice
:14
- dont
«
pour
»:
12
Présents
:12
- dont
« contre
» :
0
Absents
excusés
avec
procuration
:
- dont
« abstention
» :
0
Absent
excusé
:1
Absent:
1
Le
jeudi
5 mars
2026
à 20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
27/02/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la
salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE,
Yoann
VIOLLET
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVÊQUE,
ABSENT
EXCUSÉ
: Monsieur
Aurélien
BEYEKLIAN
ABSENT
: Monsieur
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Françoise
DUSSUC
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Suite
aux
commissions
qui
ont
permis
de
travailler
sur
la
partie
fonctionnement
et
sur
la
partie
investissement,
le
budget
prévisionnel
ou
primitif
2026
vous
a été
transmis
et
vous
est
présenté.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
>
Que
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l'assemblée
l'y a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
et
ne
pouvant
excédée
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
:
-
En
fonctionnement
: 7,5%
-
_
Eninvestissement
: 7.5
%
>
Le
Budget
Principal
de
la
commune
pour
l’année
2026
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
-
1
229
694,52
€
(un
million
deux
cent
vingt-neuf
mille
et
six
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante-deux
centimes}
pour
la
section
de
Fonctionnement
-
838
839.79
€
(huit
cent
trente-huit
mille
huit
cent
trente-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
pour
la
section
d'Investissement
Après
cette
présentation,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260317-20260305-3-DE
o
De
voter
le
budget
2026
en
équilibrant
les
recettes
et
les
dépenses
à la
SOrtrvreécetipn
préfecture
: 17/03/2026 Y
1229
694,52
€
pour
la
section
de
Fonctionnement
(un
million
deux
cent
vingt-neuf
mille
et
six
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante-deux
centimes)
“838
839.79
€
pour
la
section
d'investissement
(huit
cent
trente-huit
mille
huit
cent
trente-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
En
fonctionnement
: 7.5
%
En
investissement
: 7.5
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
0e
9
Après dépôt en préfecture
{
7
MARS
EUé
Le
Et publication
ou
notification
le
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260317-20260305-3-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
[2