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Acte Administratif - 23.26 Vote Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23.26 Vote Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le T
ID : 001-210104014-20260421-23 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I.
PICHARD, C. CIMAROSTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLI, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : A. MICHAUD), A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.023 Objet - Délibération portant sur le vote du budget primitif 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la commission finances,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 de la commune de Sergy
pour l’exercice 2026,
Considérant la présentation globale du budget,
Considérant le budget primitif 2026 sur les éléments suivants :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 788 000.00 € 2 788 000.00 €
INVESTISSEMENT 4 440 017.11 € 4 440 017.11 € TOTAL 7 228 017.11 € 7 228 017.11 € Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L GT
ID : 001-210104014-20260421-23 26D-DE
Considérant que le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à la somme de 350 000.00 €,
Considérant que l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 685 995.43 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VOTE le budget primitif 2026 tel que proposé.
e DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Sergy, le 21 avril 2 6
Le Maire, C. MOINE