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Déliberation - 20240409de06 vote du budget primitif
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409de06 vote du budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) | ReYRIeUX N°20240409DE06 Objet : Vote du budget primitif 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers : 03 avril 2024 03 avril 2024 En exercice : 27 Présents : 21
Pouvoirs : 06
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome COLIN, Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD
Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Absent excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DUMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le débat d'orientation budgétaire du 19 mars 2024,
VU la présentation des éleme ts budgétaires en commission finances du 25 mars 2024,
VU la présentation budgétaire
CONSIDERANT qu'il y à lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'exercice 2024,
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal”.
IL'est donc proposé au conseil municipal d'adopter Le budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 23
CONTRE : 03 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN, VALLIN)
ABSTENTION : 01 (M. COLIN)
- ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme suit : LIBELLES CHAPITRES
FTOFTALDES PRODUITS DE FONCITIONNEMEN
Atténuations de charges
BP 2024
35 000,00
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEME
70 Produits et services 320 000,00
73 | Impôtset taxes 4 406 330,00
74 | Dotation et participations globale de fonctionnement 463 980,00
75 | Autres produits de gestion courante 41 000,00
Total recettes gestion courante 2 266 310,00
77 | Produits exceptionnels =
Total recettes réelles de fonctionnement 5 266 310,00
42 | Opérations d'ordre -
Total recettes de fonctionnement 5 266 310,00
2 Résultat de fct reporté ou anticipé 2 331671,09
Total recettes de fonctionnement cumulées 7 597 981,09
3
11 Achats et charges à caractère général 1 569 163,00
12 Charges de personnel 2 398 670,00
65 Autres charges de gestion courantes 629 855,00
14 Atténuaton de produit 120 000,00
Total dépenses de gestion courante 4 717 688,00
66 | Charges financières 42 155,00
67 | Charges exceptionnelles 77 000,00
22 | Dépenses imprévues =
Total dépenses réelles de fonctionnement 4 836 843,00
42 Opérations d'ordre - amortissements 133 944,50
Total dépenses de fonctionnement 4 970 787,50
23 Virement à la section investissement 1 604 804, 30
Total dépenses de fonctionnement cumulées 6 575 591,80
= =
ë UBELLES CHAPITRES BP 2024
13 Subventions d'investissem ents 346 771,00
Total recettes d'équipement 346 771,00
10 Dotations, fonds divers etréserves 392 170,20
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisé 648 827,77
24 Produits de cessions d'immobilisation 70 000,00
Total recettes financières 1110 997,97
Total recettes réelles d'investissement 1457 768,97
21 Virement de la section fonctionnement 1 604 804,30
40 Ordres transfertentre sections - amortissements 133 944,50
41 Opérations patrimoniales
1 Excédent du résultat d'investissem ent 179 885,50
Total recettes d'investissement cumulées 3 376 403,27
Reste à réaliser 71 886,70
0-21-24 Total dépenses d'équipements 1975 760,00
1641 | Remboursements d'emprunts et dettes (capital) 571930,00
165 | Dépôts et cautionnements x
20 Dépenses imprévues h
Total dépenses financières 571 930,00
Total dépenses réelles d'investissement 2547 690,00
40 Opération ordre transfert entre sections z
41 Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 2547 690,00
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Reste à réaliser 900 599,97 Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 09 avril 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20240409-
20240409DE06-BF.
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 23/05/2024
et de sa publication
23/05/2024